Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
Alors que l’on a tant fait de bruit sur des extraits choisis et rendus publics illégalement du rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes, je m’étonne du silence assourdissant qui entoure la publication du rapport définitif dont l’examen devant l’Assemblée de Corse se fait en fin de session en l’absence de beaucoup de conseillers alors que le rapport définitif de la CRC ne leur a été distribué que la veille en séance.

Que dit ce rapport, si gênant pour que l’on veuille l’escamoter ?

1- Il souligne que les « arriérés » que l’on peut imputer comptablement à l’exercice 2015 se situent à 84M€.

2- Ce qui est nettement inférieur aux chiffres claironnés (100, 110 parfois 117M€), mais surtout la CRC constate un retard moyen de l’ordre d’un trimestre seulement, alors que l’on parlait d’arriérés portant sur des années !
La CRC constate par ailleurs, que les pièces justificatives relatives à une grande partie de ces dossiers n’ont été remises qu’en juin 2016, soit plus de 6 mois après la fin de la mandature !
La CRC constate également, l’absence de datation de l’arrivée des pièces à la CTC.

Autrement dit, les pièces justificatives n’étaient pas à disposition de l’Exécutif à la fin de l’année 2015.

3- La CRC s’inquiète de la situation financière de la CTC aujourd’hui après 14 mois de mandature :
Les emprunts autorisés par la mandature actuelle atteignent 269M€ en quatorze mois, alors que la précédente, elle, avait alourdie la dette de 32M€ en 5 ans, hors règlement de l’emprunt toxique contracté par la mandature 2004-2010.

La CRC dit que la CTC ne devrait plus désormais alourdir son endettement et devrait réduire ses dépenses de fonctionnement.

Or, c’est l’inverse qui se produit : les dépenses de fonctionnement s’alourdissent et l’on autorise au budget primitif (BP) 2017, un emprunt supplémentaire de 57M€.

Pour une seule année, on emprunte plus que la précédente mandature en 5 ans !

J’ajoute qu’aujourd’hui, de nombreux maires de toute la Corse, constatent des retards considérables sur la prise d’arrêtés, et sur les paiements relatifs à l’attribution de leur dotation quinquennale.

Les Départements constatent quant à eux, des retards importants, mais aussi une réduction drastique dans la mise en œuvre des contrats passés avec la CTC, il s’agit donc là-aussi d’arriérés comptables et économiques dont le montant se chiffre en dizaines de millions d’euros et les retards bien supérieurs à un trimestre.

Il faudra bien que sur cette situation, un débat ait lieu lors de l’examen du compte administratif 2016.

Comment l’Exécutif pourra-t-il expliquer alors qu’il a emprunté 270 M€ en 1 année et demie, pour régler 85M€ de paiement en retard de 3 mois, alors même qu’un arriéré équivalent du même ordre se reconstitue aujourd’hui ?

Mais surtout, est ce que les Corses ont ressenti ou bénéficié, des bienfaits de ces dépenses massives ?

Et comment la Collectivité unique fera-t-elle pour équilibrer ses comptes en 2018 ?

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 31/03/2017

Lors de son annulation par le tribunal administratif de Bastia le 4 octobre dernier, le marché public relatif aux travaux du carrefour de Casatorra a fait l’objet de commentaires venimeux et à la limite diffamatoires…jusqu’à dire même que « ce marché public sentait mauvais » (sic).

Or le 27 mars dernier, la cour administrative d’appel a validé l’ensemble de ce marché et plus particulièrement les méthodes adoptées par l’Exécutif d’alors.

Je dois rappeler que je m’étais appuyé en particulier, pour ne pas donner suite à un premier marché, sur une enquête diligentée à ma demande par les services de l’Etat sur une possibilité d’entente.

Je suis choqué que la décision de la cour administrative d’appel n’ait fait l’objet d’aucune information à l’Assemblée de Corse, ni d’aucun commentaire de l’Exécutif qui avait pourtant mis en scène de manière spectaculaire les conséquences de la première décision du tribunal administratif.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 31/03/2017
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