Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Projet de loi Santé, nouvelle lecture, 24 novembre 2015


Paul Giacobbi, seul député de Corse présent dans l’hémicycle, a voté pour la clarification de la loi Evin mettant définitivement un terme à l’insécurité juridique résultant, pour les professionnels du vin comme pour ceux du tourisme et pour la presse, de l’interprétation extensive de la notion de publicité par la Cour de cassation.
Lors de l’examen du projet de loi sur la santé à l’Assemblée nationale, il s’est exprimé, à deux reprises, lors des deux lectures, en pointant la contradiction évidente entre la volonté de promotion de nos terroirs et le refus de donner un cadre législatif clair aux actions de communication touristique en faveur des paysages viticoles, du patrimoine de labeur, et des lieux d’hébergement et de restauration.
Soucieux d’éviter une évolution de la jurisprudence qui porterait un grave préjudice à la filière viticole, il a rappelé que celle-ci représentait à la fois un patrimoine, une histoire, une culture, une économie et une activité touristique.
Cette mesure n’assouplit pas la loi Évin mais vise simplement à apporter une clarification juridique.
Il s’agit d’une solution équilibrée qui permet à la fois de soutenir la filière viticole et de respecter les exigences de prévention en matière de santé.
Citant le professeur de médecine Jean Bernard, il a rappelé qu’une politique de qualité devait être poursuivie avec constance, car cette politique, soutenue et encouragée par les pouvoirs publics, constituait un élément fondamental de lutte contre l’alcoolisme.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 25/11/2015
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