Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Question au gouvernement, 17 juin 2015


Monsieur le ministre de l'économie, le mois dernier, dans cet
hémicycle, j'ai indiqué au Gouvernement que la collectivité territoriale de Corse n'avait
pas le droit de continuer à payer la Société nationale Corse Méditerranée, la SNCM, au
titre de la délégation de service public, et on m'a répondu par une argutie.
J'ai pu vérifier à nouveau hier, en rencontrant à Bruxelles Mme Vestager, commissaire
européenne à la concurrence, à quel point votre analyse n'était pas partagée. Nous
trouverons cependant avec la Commission européenne un modus vivendi sur ce point,
peut-être aux dépens de la collectivité territoriale de Corse, probablement, car rien ne
nous garantit que devant le Tribunal de l'Union européenne nous n'aurons pas tort.
Je vous avais aussi indiqué que, sans la Compagnie méridionale de navigation, aucune
solution de reprise n'était possible. Le Gouvernement n'en a eu cure et, de ce fait, le
tribunal de commerce a repoussé sa décision à la fin du mois de septembre, provoquant
une réaction très négative de la Commission européenne dont vous avez certainement
eu l'écho.
Face au tribunal de commerce, il a fallu que je dénonce publiquement, dans la
procédure, une offre très suspecte pour que le procureur de la République de Marseille
reconnaisse, reprenant mot à mot ce que j'avais écrit, qu'elle était constitutive d'un abus
de biens sociaux.
La solution nouvelle qui se dessine aujourd'hui suppose l'accord de l'Union européenne
et sans doute également, au plan national, celui de l'Autorité de la concurrence. Il faut
de surcroît qu'une nouvelle délégation de service public soit mise en oeuvre.
Allez-vous enfin, sur cette affaire, assumer vos responsabilités ? Allez-vous travailler
main dans la main avec l'autorité délégante, la collectivité territoriale de Corse et la
Commission européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical,
républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique.
M. Emmanuel Macron , ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur
le député Paul Giacobbi, voilà plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années que le
sujet de la SNCM nous est à toutes et à tous familier, et je peux vous affirmer que, dès
le premier jour de cette affaire, le Gouvernement a pris ses responsabilités. M. le
Premier ministre, Mme Ségolène Royal, M. Vidalies ou moi-même n'avons cessé depuis
lors de travailler avec l'ensemble des autorités compétentes, en particulier avec la
Commission européenne et la commissaire Margrethe Vestager, que j'ai encore vu en
début de semaine.
Je veux donc vous rassurer sur ce point, si besoin en était. Prendre ses responsabilités,
c'est les prendre tous ensemble, jusqu'au bout, en toute rigueur et avec une parfaite
neutralité.
Le 10 juin dernier, le tribunal de commerce a en effet rejeté les trois offres de reprise. Il a
décidé d'un nouvel appel d'offres et fixé au 25 septembre l'audience d'examen des
offres qui seront déposées. Nous devons donc, après le rejet intervenu récemment,
travailler dans cette perspective.
Je veux tout de même vous rappeler, monsieur Giacobbi, que le Gouvernement ne
soutient ni n'a à soutenir aucune offre en particulier et que le choix du repreneur est une
prérogative exclusive du tribunal de commerce. J'observe d'ailleurs que ce dernier n'a
pas pris en considération plusieurs modifications des différentes offres qui lui avaient été
transmises en cours de délibéré et s'est principalement prononcé sur le volet social.
Le Gouvernement a d'ailleurs obtenu que la garantie sur le non-recouvrement des aides
d'État jugées illégales soit acquise, ce qui était déjà le cas pour le prononcé du 10 juin
dernier. Je tiens à répéter que nous ferons tout pour que d'ici au 25 septembre cette
garantie soit obtenue. L'engagement du Gouvernement est plein et entier, en
responsabilité, et cette responsabilité doit être partagée avec les autorités délégantes, la
Commission européenne et la collectivité territoriale de Corse pour que l'entreprise et
ses salariés soient préservés, et le plus grand nombre possible d'emplois maintenus.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 17/06/2015
Paul Giacobbi - Photo officielle

Consultez le blog de Paul Giacobbi sur votre mobile !


Les dernières notes
Communiqué 20/02/2017
Pace e Salute ! 10/01/2017
Toutes les archives