Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
Le terroriste, le majordome, le gouvernement et le juge
Le débat actuel relatif à la loi sur le renseignement échauffe les esprits et, tout particulièrement les esprits faux, ceux qui, comme disait mon pauvre père, « sont contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre ».
Face à ces échauffements, il est utile de rafraîchir la mémoire des uns et des autres.
Les terroristes utilisent massivement les moyens modernes de communication. Sans la moindre légitimité démocratique puisque leur pouvoir est fondé sur la violence et leur recrutement sur un processus de soumission psychologique assimilable à celui des sectes, ils utilisent les moyens financiers considérables qui sont les leurs pour envahir la sphère des télécommunications et d’internet, pirater les grands médias dans le but évident de développer leurs activités criminelles et d’asservir toujours plus d’esprits faibles.
Le gouvernement dispose de lois dont une grande partie des dispositions date d’un temps où le fin du fin de la télécommunication était le téléphone filaire automatique alors que l’enjeu d’aujourd’hui, c’est évidemment internet où l’évolution est constante et de grande ampleur. Sans une évolution législative toute aussi constante et d’ampleur, le gouvernement ne pourra rien faire pour contrer les menées terroristes dans le vaste champ de l’électronique moderne.
Le « majordome » : le précédent juridictionnel par lequel la Cour de Cassation a décidé qu’une information recueillie de manière illégale et d’ailleurs condamnable – l’enregistrement clandestin des conversations privées de Madame Bettencourt par son majordome – pouvait être retenu comme preuve judiciaire dans le procès éponyme et que l’on pouvait donc condamner des personnes ayant fait l’objet d’une écoute privée et illégale.
On voit mal comment la Cour de Cassation pourrait permettre à un particulier de produire des preuves obtenues par des moyens illégaux et l’interdire à la police, au juge d’instruction et au Parquet.
La vérité est que cet arrêt est plus liberticide qu’il n’y paraît puisqu’il justifie l’adage : « la fin justifie les moyens » en matière de preuve judiciaire.
Aujourd’hui, la police agit, et depuis bien longtemps dans ce domaine, dans l’illégalité, avec le risque que cela présente puisque, dès lors qu’on est hors la loi, tous les coups sont permis tant qu’à faire, et l’inconvénient de ne pas pouvoir toujours utiliser en justice les éléments probants récoltés illégalement et ce, malgré la jurisprudence précitée.
Le gouvernement se propose d’encadrer ces pratiques, sous le contrôle du juge et il a tout naturellement choisi le juge administratif qui s’est toujours montré en France meilleur protecteur des libertés individuelles et publiques que le juge judiciaire.
La jurisprudence est pleine de ces grands arrêts de la jurisprudence administrative, qu’il s’agisse du droit de manifestation, de la liberté d’expression et de communication ou même de la procédure judiciaire minimale sans laquelle un procès ne saurait être équitable, par lesquels le Conseil d’Etat a démontré sa totale indépendance, y compris aux heures sombres de la guerre d’Algérie, ainsi que son attachement aux libertés publiques.
Le texte est loin d’être parfait, le groupe RRDP auquel j’appartiens a déposé de nombreux amendements, la commission des Lois et son président, Jean-Jacques Urvoas, travaillent avec attention, parfois contre l’avis du gouvernement, à garantir dans ce texte le juste équilibre entre la nécessité de protéger les citoyens contre les terroristes et le respect de leur libertés individuelles et collectives.
Les députés sont assaillis d’emails qui leur enjoignent de dire s’ils sont pour ou contre ce texte : nous attendrons tranquillement la suite du débat et le texte final qui en résultera pour nous prononcer en conscience et en toute indépendance.
Commentaires (3) | Rédigé par Paul Giacobbi le 15/04/2015
Les droits de l’homme face à la bureaucratie
Les chrétiens d’Orient, il n’y a pas si longtemps encore si nombreux dans cette partie du monde, sont en train de disparaître, ou plutôt d’être contraints à l’exil par des persécutions massives représentatives d’une intolérance brutale, odieuse et qui n’a guère de précédent dans l’histoire.
Les persécutions anti-chrétiennes de l’Empire romain ont été beaucoup moins violentes que l’on ne l’a dit et fort peu efficaces puisque, à la fin, l’empire romain s’est entièrement converti au christianisme dont il est devenu tout à la fois symbole et instrument.
Malgré sa légende noire, l’Inquisition faisait reposer sa répression sur une certaine justice et des voies de recours possibles tandis que la pratique de la torture y était moins fréquente qu’on ne l’a dit en tout cas pas plus systématique que dans la justice ordinaire de l’époque.
Il n’est nul besoin d’être chrétien pour défendre la cause des chrétiens d’Orient.
Notre indignation et nos réactions s’imposent par simple humanité : une qualité qui n’existe pas à l’évidence dans la bureaucratie des transports parisiens.
Je ne sais pas ce qu’il en est des « règlements » de la Régie autonome des transports parisiens mais je peux indiquer ici ce que dit la Constitution à propos de la liberté religieuse et de la résistance à l’oppression.
Cette dernière est définie comme un droit « naturel et imprescriptible de l’homme ». Par ailleurs, « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » (art.10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Des affiches défendant, de manière d’ailleurs bien indirecte et allusive, le droit des chrétiens d’Orient d’exprimer librement leurs opinions religieuses et de résister à l’oppression qu’ils subissent en raison de ces opinions ne sauraient donc enfreindre en aucune manière le principe de laïcité.
La RATP a renoncé mais elle l’a fait uniquement face à l’indignation venue de tous les bords politiques. Elle ne s’est pas excusée, n’a pas fait acte de contrition et n’a même pas confessé son erreur. Elle ne peut donc être absoute.
On pourrait exiger que la RATP propose, en rémission de sa faute, que des emplacements gratuits soient réservés gracieusement à ceux qui souhaitent protester à la suite du massacre de Garissa. Rappelons que dans cette monstrueuse affaire, les bourreaux ont sélectionné, parmi les étudiants, les chrétiens pour les assassiner à raison de leur confession religieuse.
Ce serait bienvenu, conforme à notre Constitution, et nullement contradictoire avec le principe de laïcité.
Mais les bureaucrates ne reconnaissent jamais leurs erreurs, manquent souvent de bon sens, parfois de sens moral et sont capables aussi d’égarements, préférant toujours leur petit règlement aux lois supérieures, celles qui sont issues des Constitutions ou des Droits de l’Homme.
Cet aveuglement n’est pas à prendre à la légère.
Cet excès n’est pas insignifiant à l’inverse de ce qu’en aurait dit Talleyrand. La technostructure tend naturellement à créer ses propres lois au mépris des lois démocratiques.
Sur des modes différents, Kafka et Galbraith ont dressé des tableaux lucides de la technostructure : la RATP vient de nous en donner un exemple significatif.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/04/2015

Extrait du débat sur l'article 4 du projet de loi Santé relatif au message sanitaire obligatoire sur la consommation excessive d'alcool, 1er avril 2015.


M. Paul Giacobbi : Évidemment, madame la ministre, je ne saurais résister, face à ce florilège des terroirs de France, à la tentation d’y mêler rapidement le mien. La Corse est aussi un producteur avec différents terroirs.

Plus sérieusement, encore que l’avenir d’une filière ait de l’importance, il y a d’abord de la confusion. Un grand médecin, le professeur Jean Bernard, qui a été le pionnier de l’hématologie au niveau international et avait écrit un livre admirable, Le sang et l’histoire, avait rédigé un rapport sur la consommation de vin fondé sur l’idée que la consommation de vin, du moment qu’il s’agissait de vin de qualité, participait de la culture et n’altérait pas la santé. Je vous invite à relire ses livres.

Il y a par ailleurs une contradiction évidente. Nous passons notre temps à vouloir promouvoir nos produits, leur excellence, y compris le vin, et le ministère des affaires étrangères, M. Piron l’a souligné, participe de cette promotion. Nous revendiquons une reconnaissance internationale, et sur nos tables ministérielles et présidentielle, on trouve les meilleurs vins, même lorsque nous avons des hôtes musulmans.

Aujourd’hui, madame la ministre, je crois comprendre que, face aux excès de certains membres de la commission, vous êtes dans la renonciation. Je m’en réjouis. Pour autant, nous ne vous donnerons pas l’absolution si facilement. La renonciation ne suffit pas, il faudra une certaine confession. Je n’ai pas parlé de contrition, encore que cela ne serait pas mal. Que les choses soient claires et nettes, et nous vous donnerons la complète absolution. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 02/04/2015
Paul Giacobbi - Photo officielle

Consultez le blog de Paul Giacobbi sur votre mobile !


Les dernières notes
Communiqué 20/02/2017
Pace e Salute ! 10/01/2017
Toutes les archives