Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Ma question au gouvernement, 25 juin 2014


Monsieur le Ministre,
S’agissant de la SNCM, je répète depuis deux ans que l’on ne peut esquiver les sanctions communautaires par des procédures dilatoires ou des rodomontades.
On ne peut plus faire miroiter aux partenaires sociaux je ne sais quel financement exotique ou étatique ou les deux à la fois pour le renouvellement de la flotte, pas plus qu’il n’est possible de faire payer au concédant ce qu’il ne doit pas.
Des mois voire des années d’études et de tergiversations ont au moins permis de mettre en évidence la seule issue possible : financement de l’investissement par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte, discontinuité, restructuration.
Primo, vos conseils et les banques consultées ont indiqué que le renouvellement de la flotte pouvait être financé par l’intermédiaire d’une SEM ou d’une SPL. La Collectivité territoriale de Corse en est d’accord et vous devez présenter cette solution, d’ailleurs très classique, à la commission européenne.
Secundo, une solution de discontinuité devant le tribunal de commerce peut permettre, par la création d’une société nouvelle d’annuler le passif des sanctions européennes. Il vous appartient d’obtenir l’assentiment de la Commission européenne sur ce point.
Tertio, la restructuration doit, à l’évidence, aller au-delà de ce qui a été déjà accepté par les partenaires sociaux. Le périmètre de la nouvelle entreprise devrait comprendre, outre le service public de la Corse, l’activité d’Afrique du Nord.
La Corse a pris toutes les dispositions pour maintenir l’essentiel de ses capacités de transport et nous prendrons d’autres dispositions encore si nécessaire. Nous avons exigé et obtenu de l’Etat qu’il assure la liberté de circulation dans les ports. La prolongation de la grève aurait pour seule victime la SNCM et ses salariés.
Pour l’éviter, le gouvernement est-il prêt, avec les partenaires sociaux, les actionnaires et l’autorité concédante, à mettre en œuvre ces solutions ?
Commentaires (8) | Rédigé par Paul Giacobbi le 25/06/2014

Mon intervention en séance public sur le projet de loi du gouvernement, 19 juin 2014


Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi est évidemment indispensable, puisque les échanges commerciaux de marchandises, au plan international, se font essentiellement par voie maritime. L’une des routes maritimes principales, celle qui relie l’Asie à l’Europe, passe par des zones minées par la piraterie – je pense en particulier aux rivages de la Somalie, et plus particulièrement à l’entité autonome du Puntland. Dans cette seule zone – et je ne parle pas du golfe de Guinée – ce sont 1 900 personnes qui ont été prises en otage par des pirates depuis 2008.

Il existe trois moyens de lutter contre la piraterie. Le premier, c’est la police en mer dans les zones à risques, qui est assurée en coopération par les grandes nations maritimes – et notre marine nationale y contribue. Le deuxième, c’est la coopération juridique, menée sur le plan international envers les pays côtiers où la piraterie sévit. S’agissant de la piraterie en Somalie, les Nations unies ont d’ailleurs fondé leur action sur un excellent rapport rédigé en 2010 et approuvé à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. Ce remarquable rapport émanait d’un excellent professeur de droit international public spécialisé dans le droit maritime et qui est bien connu de cette assemblée, puisqu’il s’agit de notre ancien collègue et ami Jack Lang. Le troisième moyen de lutter contre la piraterie, c’est d’organiser la protection à bord des navires eux-mêmes. L’État, en France en tout cas, met déjà à disposition des navires de notre pavillon des personnels militaires de la marine nationale, mais la marine nationale ne peut répondre à toutes les demandes. Il est donc indispensable d’autoriser, mais aussi d’encadrer, l’activité privée de protection des navires.

C’est l’objet même de ce projet de loi, qui est donc parfaitement bienvenu. L’excellent rapport de notre collègue Arnaud Leroy, expert maritime reconnu et dont j’ai pu apprécier personnellement – sur un autre sujet maritime que M. le secrétaire d’État connaît bien puisque, malheureusement, il nous préoccupe tous deux – la compétence et la détermination.

Le droit de la mer m’a toujours personnellement fasciné. Peut-être est-ce une rémanence de mes origines insulaires. Il est fondé sur la libre circulation des navires de toutes les nations. Cela nous paraît aller de soi aujourd’hui, mais ça n’est pas toujours allé de soi. Les Britanniques voulaient imposer, au XVIIe siècle, un monopole de transport des marchandises à destination de leur pays, de leurs ports en faveur de leurs navires nationaux. Les Hollandais s’y sont opposés. C’est un Hollandais célèbre et remarquable, Huit de Groot, ou Grotius, avocat mais également théologien, qui a développé la théorie de la liberté des mers. C’est l’objet d’un livre admirable, Mare Liberum. Il a, en fait, créé le droit maritime des mers et, d’ailleurs, le droit international tout court.

Aujourd’hui, les violations de la liberté des mers par les nations ont été réduites. Il n’y en a plus beaucoup d’exemples, et la liberté des mers s’impose. Restent parfois des zones où, pour des raisons pratiques, il y a quelques entraves, mais enfin, globalement, les États respectent la liberté des mers. Ce qui pose problème, ce sont les zones côtières où le trafic est rendu dangereux, lorsque vous avez à la fois un trafic immense, vital pour l’humanité, et une zone politiquement instable et très pauvre, où la piraterie s’est développée.

Je saisis cette occasion – le secrétaire d’État aurait été déçu que je ne le fasse pas – pour rappeler que, s’il n’est pas question, dans mon esprit, d’assimiler toute entrave à la liberté de circulation en mer à la piraterie, il appartient à l’État d’assumer et d’assurer cette liberté de circulation et d’accès aux ports. J’ai donc d’ailleurs saisi le Premier ministre récemment pour lui rappeler cette obligation et son corollaire : si l’État décide – il peut le faire, au nom de l’ordre public dont il a la charge – de ne pas garantir ponctuellement cette circulation, il sera financièrement responsable de toute entrave qu’il aura tolérée. Cela vaut donc même si la tolérance de cette entrave pourrait se justifier pour des raisons d’ordre public. Le secrétaire d’État connaît ma détermination ancienne et renouvelée en ce domaine.

S’agissant de la piraterie, il va de soi que le groupe RRDP soutient totalement et approuve ce projet de loi. Il tient à remercier le secrétaire d’État et ses services, le rapporteur et tous les parlementaires qui y ont contribué.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 19/06/2014

Mon intervention sur le projet de loi du gouvernement, 19 juin 2014


Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, vous connaissez mon aversion instinctive pour les lois non normatives, les dispositions putatives, que nous appelons, nous, « lois d’orientation et de programmation » et que le peuple qualifie de bouillie pour les chats ou d’eau tiède – sans parler d’autres métaphores liquides ou pâteuses qui témoignent de l’absence d’éléments solides ou d’une quelconque ossature dans cette catégorie toute particulière de texte.

Pour autant que ce texte ait une portée pratique, il repose tout de même, il faut le reconnaître, et en attribuer le mérite au Gouvernement et à ses auteurs, sur des éléments très classiques de l’analyse économique du développement. L’idée générale, l’épine dorsale – si j’ose dire, s’agissant d’une substance pâteuse –, c’est que l’aide au développement doit se diriger en priorité vers les pays les plus pauvres, s’attacher à respecter le principe de « soutenabilité » – traduction qui me semble meilleure que « durabilité » – et promouvoir les valeurs de solidarité et de démocratie, voire d’exemplarité. On ne peut qu’être d’accord avec ces principes qui semblent aller de soi, et on peut d’ailleurs considérer que les choses qui vont sans dire vont encore mieux en les disant.

Il faut tout de même apporter quelques nuances critiques car le monde change, et en définitive pas toujours de la manière dont les économistes du développement l’avaient prévu, voire à l’inverse. Je citerai Gunnar Myrdal, lauréat du prix Nobel d’économie en 1974 qui avait prévu que deux grands pays ne pouvaient pas s’en sortir : la Chine et l’Inde. Son analyse avait donné lieu à un livre admirable, plein d’équations et très convaincant, Asian Drama : an Inquiry into the Poverty of Nations. Or aujourd’hui, l’Inde connaît une croissance très basse de 5 % et celle de la Chine s’élève à un peu moins de 10 %, avec des succès industriels incontestables. Rétrospectivement, son analyse peut paraître risible, mais elle comporte beaucoup de vrai dans la mesure où les très fortes croissances de la Chine et de l’Inde sont incroyablement inégalitaires. Ces pays négligent souvent, surtout pour l’Inde, santé et éducation ; ils font trop largement fi de l’environnement, en particulier en Chine, ce qui est dramatique non seulement pour ce pays mais aussi pour le monde entier, au point que le caractère soutenable de ce développement exceptionnel, spectaculaire, peut connaître très vite des limites – c’est le cas actuellement. Ces limites ont d’ailleurs été récemment analysées avec une grande pertinence, notamment par un autre prix Nobel d’économie, le professeur Mortensen de l’université d’Harvard qui a souligné à quel point l’inégalité, la négligence pour la santé et l’éducation constituaient pour l’Inde un obstacle au développement.

La nuance s’impose donc au plan de l’analyse économique : ce que l’on prévoyait en 1974 s’est révélé complètement faux. Pour autant, les critiques qui étaient faites et les avertissements lancés à cette époque se sont révélés en partie exacts. Si ces pays se sont spectaculairement développés d’un point de vue quantitatif, les difficultés qu’ils rencontrent au plan qualitatif dans le domaine de la santé, de l’éducation et de l’environnement sont des obstacles à un développement durable. Au fond, on pourrait dire que le texte souligne assez bien que le développement quantitatif est important mais qu’il n’est soutenable que s’il comporte l’attention nécessaire à la santé, à l’environnement, à l’éducation qui sont des valeurs fondamentales. Si nous négligeons ces domaines, nous n’aurons pas grand-chose à terme, tandis que si nous mettons l’accent là-dessus, nous pouvons gagner.

L’autre nuance que j’apporterai concerne l’intérêt national de la France dans la politique de coopération et de développement. Je sais bien qu’il n’est pas de mise en France de parler de nos intérêts nationaux pour fonder notre action internationale. Mais je me permets d’insister parce que tous les autres pays de la planète le font.

Prenons l’exemple d’un grand pays émergent comme l’Inde. Dans ce pays, des infrastructures de transport considérables sont en train de se créer : aéroports, modernisation ferroviaire de grande ampleur, ouverture de voies autoroutières et de transports en commun en ville. Beaucoup d’entreprises françaises participent à ces investissements. La RATP, Alstom et bien d’autres contribuent de manière importante à apporter technologie, savoir-faire, et c’est excellent. Il se trouve que le crédit est assez rare dans ce pays, l’intervention des banques insuffisante. Le financement se fait souvent sur fonds propres. De ce fait, une institution financière comme l’Agence française de développement, dont le rôle pourrait paraître relativement marginal en volume et très coûteux en taux d’intérêt face à de tels programmes d’investissement, peut contribuer à rendre possibles des opérations considérables avec des effets très positifs pour nos entreprises nationales.

Si l’on abandonne ce vecteur d’activité et d’emploi, de coopération technique, de partenariat industriel, je le dis très clairement : on se tire une balle dans le pied. Même s’il peut paraître marginal de donner quelques dizaines de millions de dollars à des taux qui paraissent extrêmement élevés mais qui, finalement, ne le sont pas en raison d’une inflation très forte dans un pays comme l’Inde, on constate en pratique que cela a pour effet de donner à la France des marchés conséquents. Après tout, un métro à Bangalore, pour citer un exemple précis, cela développe de manière très positive l’économie, mais aussi l’environnement, la vie urbaine. Cela contribue au développement social, permet à des gens d’aller travailler, et favorise l’emploi et l’activité, y compris pour notre pays.

Je cite ces exemples et donne ces nuances en indiquant que ce projet de loi, pour autant qu’il ait une signification et une portée pratique, ne doit pas être un dogme idéologique mais plutôt une base de réflexion ouverte et lucide. Nous devrions parfois abandonner l’idée – cela ne figure pas tout fait dans le projet et c’est un peu regrettable – que c’est nous qui avons donné notre intelligence, notre technologie, notre savoir-faire, mais que nous ne pouvons pas prendre de leçons dans ces pays.

Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples simples, dont l’un est très connu et l’autre moins. Premier exemple, le microcrédit. Après tout, ce ne sont pas nos fertiles cerveaux occidentaux qui l’ont découvert : c’est une invention probablement plus spécifiquement bangladeshie. La Grameen bank fut en effet créée par Muhammad Yunus, homme tout à fait remarquable. Aujourd’hui, nous aussi nous servons un peu du microcrédit. On voit bien, par cet exemple financier, qu’une technologie bancaire peut être utile, y compris dans nos pays.

Le deuxième exemple est moins connu, mais je le rappelle souvent. L’Inde vient de voter en utilisant des machines de vote électronique. J’ai rencontré récemment un ami indien qui me disait avoir vu aux actualités françaises les gens utiliser le bulletin de vote papier. Et il ajoutait : j’ai quarante ans et je n’ai jamais voté avec le papier, je ne sais pas comment on fait. On pourrait très bien s’inspirer de cet exemple très économe en papier, donc en forêts, et en faveur du développement durable. Vous pouvez imaginer ce que représente, en termes d’abattage d’arbres, le vote de 800 millions d’inscrits : c’est considérable.

Il faudrait aussi arriver à dire que l’on peut trouver, dans ce monde en développement, des leçons intelligentes pour nous-mêmes, une sagesse, une connaissance, une innovation qui parfois sont utiles.

Je compte sur le pragmatisme et l’intelligence, que je connais, de Mme Annick Girardin pour mettre en œuvre dans le meilleur esprit ce texte que le groupe RRDP approuvera bien évidemment dans sa globalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Réponse de la ministre, Annick Girardin :
Monsieur le député Paul Giacobbi, cher Paul, je vous remercie pour vos réflexions. Je sais combien vous alertez le Gouvernement et le Parlement et nous invitez à prendre du recul sur toutes les questions liées au développement. Nous nous sommes montrés attentifs aux inégalités et à la croissance de certains pays qui évoluent de manière très différente mais, aussi, à la question des pays émergents – je sais combien vous êtes impliqués à ce propos et combien vous suivez les évolutions du développement, notamment, en Inde.

Il importe de nous rappeler que nous devons également apprendre de nos partenaires. Tel est d’ailleurs le sens, aussi, de cette loi : la France a des partenaires dans le domaine du développement et nos actions visent à parvenir à un système « gagnant-gagnant ». Le respect et la transparence sont de rigueur, nous avons tous à apprendre les uns des autres sur ces questions et nous ne devons pas nous en priver, vous avez entièrement raison.
Commentaires (4) | Rédigé par Paul Giacobbi le 19/06/2014
De plus en plus fort…
Un proverbe chinois conseille d’attendre tranquillement au bord de la rivière jusqu’à y voir flotter le cadavre de son ennemi.
On pourrait aussi évoquer tous les sophismes relatifs aux ennemis des ennemis qui deviennent vos amis ou aux amis des ennemis qui deviennent vos ennemis, pour illustrer l’extraordinaire retournement de situation par lequel l’Iran devient finalement la puissance protectrice de l’Irak tandis que les Etats-Unis s’allient au régime des Ayatollahs pour préserver l’intégrité du régime chiite de M. Maliki contre l’armée islamiste qui le menace.
Pour goûter tout ce que cette situation, pourtant logique et réaliste, a d’extraordinaire, il nous faut remonter en arrière de quelques décennies.
Il était une fois un pays du Moyen-Orient avec à sa tête un des pires dictateurs de l’histoire, Saddam Hussein, qui se trouvait l’allié des Etats-Unis d’Amérique car il résistait, dans le cadre d’une guerre sans merci, où il utilisait les gaz de combat, au régime classé « terroriste » par les Etats-Unis : l’Iran de l’Ayatollah Khomeini.
Ladite guerre a fini par se terminer sans vainqueur ni vaincu dans une sorte de statu quo haineux entre les deux pays, et puis, un beau jour, l’Irak a envahi le Koweit se croyant autorisé à le faire par les Etats-Unis dont l’ambassadrice à Bagdad avait à tout le moins manqué de clarté et de professionnalisme.
Il en est résulté une première Guerre du Golfe au terme de laquelle les Etats-Unis sont devenus de facto les protecteurs du Kurdistan dont ils interdisaient par la voie aérienne l’accès aux troupes de Saddam Hussein, tandis qu’ils laissaient ce dernier maître du reste de son territoire, tout en imposant à son peuple, par des sanctions économiques, une misère effroyable.
Puis, les Etats-Unis ont commencé à reprocher à l’Irak de Saddam Hussein la possession de stocks d’armes de destruction massive interdites alors même qu’ils n’avaient trouvé aucun reproche à faire lorsque leur allié d’alors, l’Irak, avait utilisé des gaz contre les troupes iraniennes ou même contre leurs compatriotes kurdes.
Les Etats-Unis ont donc envahi l’Irak et institué une sorte de protectorat qu’ils ont géré de la manière la plus absurde puisqu’après avoir été accueillis avec enthousiasme, ils se sont rendus odieux malgré quatre mille milliards de dollars dépensés.
Entre temps, l’ennemi terroriste n°1 a changé de visage et se trouve être désormais le fondamentalisme sunnite et son dernier avatar, l’ISIS (Islamic State in Iraq and Syria) ou ISIL (Islamic State in Iraq and the Levant), à côté duquel Al Qaïda passerait pour une innocente association culturelle un peu trop activiste.
Dès lors, l’Iran qu’entre temps on avait menacé des foudres des Etats-Unis sur le développement nucléaire militaire, se retrouve à tout le moins l’allié objectif des Etats-Unis au point que non seulement M. Obama a ouvertement poussé à un accord sur le nucléaire mais a fini par avoir une discussion directe sur la coordination de l’action militaire laquelle se résume sur le plan stratégique et tactique en une intervention aérienne programmée des Etats-Unis, coordonnée par des troupes iraniennes déjà en action sur le terrain.
Détail cocasse : ce sont semble-t-il des unités assimilables aux gardiens de la Révolution islamique, les Pasdaran, qui sont les correspondants au sol de l’aviation militaire américaine.
On se rappellera qu’il y a quelques années, le président Clinton avait tenté, sans succès, une intervention héliportée pour libérer les diplomates américains détenus en otage à l’ambassade à Téhéran par les mêmes gardiens de la révolution !
Ainsi, la nouvelle situation irakienne qui se dessine est la suivante : l’Iran devient puissance protectrice de l’Irak ou plutôt de sa majorité de confession chiite et intervient militairement au besoin pour contenir les offensives d’une armée islamiste sunnite, pouvant compter dans cette action militaire sur l’appui tactique aérien de l’aviation américaine.
Si l’on ajoute que ladite aviation américaine garantit par ailleurs, et ce continument depuis la première Guerre du Golfe, l’indépendance de facto du Kurdistan irakien, lequel est l’ennemi juré du gouvernement turc, par ailleurs allié de toujours des Etats-Unis, on jugera sans doute utile de clarifier un peu la conception et la mise en œuvre de la diplomatie américaine laquelle, ayant ruiné le Trésor public des Etats-Unis, finit par désigner et garantir au pays qui fut son pire ennemi la position de protecteur d’une nation pour laquelle ils ont mené deux guerres !
Comme dit le général Alcazar dans Tintin : « de plou en plou fort ! ».
Commentaires (3) | Rédigé par Paul Giacobbi le 18/06/2014

Clairvoyance

13/06/2014
Clairvoyance
Dans la nuit de mercredi à jeudi, cette semaine, la caserne de gendarmerie Paoli de Bastia, une des plus importantes de l’île, a été mitraillée et je me suis rendu sur place accompagnant le ministre de l’Intérieur pour constater malheureusement que si les dispositifs de vitrage pare-balles avaient effectivement rempli leur office, on avait négligé de changer des caméras vidéo obsolètes et analogiques qui ne permettent la nuit que d’enregistrer l’image d’ombres grisâtres et floutées qui ne sont d’aucune utilité judiciaire.
C’est d’autant plus désolant que l’on a dépensé beaucoup d’argent pour la protection passive du bâtiment et pour le mettre à l’abri des balles avec des travaux qui ont d’ailleurs été inauguré presque un an jour pour jour par le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls et que le non remplacement des caméras vidéo par des dispositifs modernes et efficaces - remplacement dont le coût eut été anecdotique au regard de celui des vitrages pare-balles - n’était pas une question de manque de moyens mais de détermination.
J’avais personnellement en 2009, il y a cinq ans presque jour pour jour, rappelé solennellement au gouvernement l'utilité de ces dispositifs pour les gendarmeries.
En mai 2009, répondant à mes demandes pressantes, Madame Alliot-Marie alors ministre de l’intérieur s’était engagée à moderniser et compléter l’équipement de vidéoprotection des bâtiments publics en général et des gendarmeries en priorité – car ce sont des bâtiments publics qui sont également le lieu d’habitation des gendarmes et de leurs familles – mais je constate aujourd’hui que les engagements oraux et écrits n’ont pas été tenus et je l’avais d’ailleurs déjà reproché au gouvernement dans une question adressée au premier ministre le 15 janvier 2008 disant en particulier : « depuis plusieurs années, je demande des nouvelles du programme de viodéosurveillance des gendarmeries pourtant si fréquemment et si lâchement attaquées et l’on me dit qu’il y faudra encore du temps, beaucoup de temps ».
Dans ce domaine technique, comme d’un point de vue politique malheureusement, les gouvernements manquent en Corse de clairvoyance au sens propre comme au sens figuré.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 13/06/2014
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