Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Résidence

30/04/2014
Résidence
A une large majorité – 29 contre 18 – l’Assemblée de Corse a adopté le principe d’une proposition tendant à limiter l’acquisition de propriété foncière en Corse aux personnes qui y ont leur principale résidence depuis cinq ans.
Cette proposition est transmise à la commission compétente de l’Assemblée de Corse laquelle est chargée d’élaborer un projet de texte qui sera soumis au gouvernement dans le cadre des discussions en cours relatives au statut de la Corse.
Les résidences secondaires représentent aujourd’hui plus de 35% du parc immobilier de la Corse et sont, en réalité, prédominantes dès lors que l’on se rapproche du littoral. Ce phénomène qui va en s’amplifiant crée un problème social redoutable puisqu’il est de plus en plus difficile à un résident de la Corse de se loger dans certaines zones compte tenu de la spéculation immobilière tandis que ces résidences secondaires, bien souvent louées à des tiers pendant la saison, représentent une véritable économie parallèle qui constitue une concurrence déloyale dommageable pour l’activité touristique.
Ce phénomène n’est évidemment pas propre à la Corse et touche bien des régions touristiques.
Il est particulièrement accentué chez nous parce que pendant longtemps les pouvoirs publics, à commencer par la région elle-même, ont tout misé non pas sur le tourisme, celui des professionnels du secteur, mais sur le concept fumeux et dangereux « d’économie résidentielle » qui consiste à penser qu’il faut construire des résidences secondaires en masse et faire vivre notre économie sur trois piliers : la plus-value foncière issue de la vente des terrains, les bénéfices tirés de la construction des résidences et, par la suite, les retombées de la présence en masse des résidents secondaires ou de leurs locataires clandestins et estivaux.
Outre que l’idée d’une économie de rentes et de cueillette ne peut amener durablement la prospérité sans connaître de crise majeure à l’instar de toutes les zones touristiques hypertrophiées dans lesquelles l’immobilier résidentiel tient une place excessive, une telle évolution est de nature à ruiner une société, par l’inégalité entre les bénéficiaires aléatoires de la rente et les autres ainsi que par les convoitises criminelles que font naître toute spéculation effrénée tandis qu’à la fin la population résidente qui se trouve de moins en moins propriétaire chez elle et qui a le plus grand mal à s’y loger va nécessairement s’opposer à l’emprise de ceux qui s’enrichissent sur sa terre sans même se donner la peine de s’y installer tout en laissant quelques miettes de leur festin aux indigènes.
Chacun s’accorde sur le constat. Il m’est remonté beaucoup de réactions de tous les coins de France me confirmant que les mêmes causes ayant les mêmes effets, nos propositions étaient comprises à la base par tous ceux qui connaissant le même type de situation et souffrent des mêmes frustrations. Cependant, la polémique s’est instaurée sur le plan des principes juridiques.
J’ai rappelé à ce propos que le critère par lequel on donnerait au résident principal des droits et des avantages que l’on refuse au résident secondaire, n’est en rien discriminatoire et se trouve très largement utilisé dans le droit français pour des domaines aussi importants que la fiscalité ou les droits civiques.
Le critère de résidence ne repose que sur une constatation matérielle et exclut bien évidemment toute discrimination fondée sur la race, l’origine ou la religion. A aucun moment il ne s’agit de favoriser « les Corses » par rapport à ceux qui ne le seraient pas mais d’admettre que celui qui réside à titre principal ou qui aurait dans notre île le centre principal de ses intérêts moraux ou matériels, selon une formule bien établie dans notre droit, dispose de droits différents et supérieurs.
Dans le domaine fiscal, une résidence principale est moins lourdement imposée qu’une résidence secondaire, en matière électorale, un résident secondaire doit avoir acquis cinq années de contribution pour être inscrit sur la liste électorale alors qu’il suffit simplement six mois de résidence principale pour celui qui s’y est installé.
Cependant, on m’oppose que le droit de propriété est sacré et qu’il serait interdit par la Constitution, voire les Droits de l’Homme, d’y porter atteinte en quoi que ce soit et quelle qu’en soit la raison. Une telle affirmation ne peut résulter que de l’ignorance ou de la mauvaise foi. En France, un propriétaire peut être exproprié, se voir imposer le passage de lignes électriques ou de canalisations, se voir privé de tous droits à construire, ou opposé une préemption lors de la cession de son terrain, sans même que l’administration publique ait besoin d’enchérir et toutes ces atteintes au droit de propriété sont admises par la loi sous réserve qu’elles soient justifiées par l’intérêt public.
Est-ce que permettre au résident permanent d’un territoire donné de pouvoir se loger à un prix raisonnable ou lutter contre la spéculation immobilière effrénée ou la volonté publique de développer une activité touristique saine au détriment de commerces clandestins et non-professionnels ne constituent pas des intérêts publics suffisants pour justifier une mesure qui permettrait à la Corse de se développer économiquement et socialement avec le concours de tous ceux qui y résident ou qui voudraient s’y installer, quelle que soit leur origine, leur race ou leur religion ?
Je note avec satisfaction que la vague d’indignation qui avait été soulevée par mes déclarations de l’été dernier sur ce sujet a été beaucoup plus modeste cette fois-ci, sans doute parce qu’il est beaucoup plus difficile de stigmatiser la majorité d’ailleurs plurielle d’une assemblée régionale qu’un homme politique pris individuellement.
Il est aussi possible que la direction de la communication du groupe Veolia ait eu cette fois-ci d’autres instructions ou, tout simplement, autre chose à faire.
En tout état de cause, il est surtout important de travailler à cette question sur le plan technique et juridique, d’en débattre démocratiquement, en particulier au Parlement, de s’éclairer à la lumière des exemples européens ou étrangers qui ne manquent pas, notamment dans des régions et des pays très soucieux de l’Etat de droit et de l’égalité entre les citoyens.

Commentaires (7) | Rédigé par Paul Giacobbi le 30/04/2014

Programme de stabilité budgétaire, 29 avril 2014


Monsieur le Premier ministre,
Il m’a été confié la tâche bien ardue d’exposer la position, pardon les positions nuancées du groupe RRDP sur le pacte de stabilité.
Avant de tenter cette synthèse pas tout à fait impossible mais néanmoins positive, je dois vous dire que ces positions ne procèdent ni du calcul ni de la posture mais de la solution d’une équation dans laquelle entrent la loyauté que nous devons au gouvernement, ce qui nous remonte du peuple qui nous a élu et tout ce que nous retenons des contradictions infinies des théories et des expériences économiques dans un contexte mondial de crise toujours recommencée.
Cependant, avant même de poser cette équation, nous devons à l’honnêteté de dire que l’axiome ou le postulat européen s’impose à nous : la France ne peut faire autrement pour respecter ses engagements européens que de présenter un plan d’économies.
Retrouver les 3% puis l’équilibre de nos comptes publics est une obligation absolue même si le gouvernement a pu une dernière fois en différer un peu le délai.
Atteindre cet équilibre par l’impôt supplémentaire est totalement exclu lorsque l’on est titulaire du championnat du monde des taxes et la France est donc contrainte à l’économie budgétaire et comptable.
Monsieur de La Palisse dirait que nous ne serions pas obligé de faire aujourd’hui de telles économies si elles avaient été faites auparavant : ce n’est pas un point de vue partisan puisqu’au jeu de la dépense publique, chacun, de gauche à droite et de droite à gauche, porte sa part de responsabilité.
Il est par ailleurs vain de rechercher une justification théorique ou expérimentale à ce qui nous est demandé au titre du dogme eurocratique. La théorie économique est partagée. Les fils prodigues de la pensée keynésienne pensent avoir hérité de leur maître la formule magique selon laquelle toute dépense publique contribue à la croissance et toute dépense sociale, tendant à corriger les inégalités, renforce l’économie.

Les néo-rigoristes analysent depuis un demi-siècle les statistiques pour tenter de démontrer à l’inverse que seule la rigueur finit par porter les fruits de la croissance mais leur recherches sont entachées d’erreurs de calcul et de méthodologie, comme celles qui ont été reprochées par la critique académique aux professeurs Rogoff et Reinhardt, tandis que l’expérience récente des cures de rigueur budgétaires tend à démontrer qu’elles permettent de guérir efficacement des économies malades avec malheureusement l’effet secondaire de les tuer.
Il est en revanche utile face aux chiffres et aux faits de souligner l’incroyable paradoxe par lequel la technocratie budgétaire de l’Europe nous impose l’austérité au moment même où la technocratie monétaire de l’Europe s’apprête à ouvrir à nos banques un crédit gratuit, renouvelable et sans contreparties de mille milliards d’euros, venant s’ajouter à plus de deux mille milliards d’euros déjà accordés depuis 2007 à notre appareil bancaire.
Les banques ont commis des folies, ont surfé sur les vagues spéculatives et joué au casino de la finance mondialisée en adossant leurs mises sur les dépôts de leurs clients.
Les autorités monétaires ont ouvert pour les sauver un crédit gratuit et pratiquement illimité tandis que tout l’effort de réglementation destiné à prévenir de nouvelles crises spéculatives a produit des montagnes de papier qui se traduisent par presque rien en termes de contraintes réelles.
Il est heureux que les peuples à qui l’on impose tant de sacrifices soient à ce point ignorants des politiques monétaires qu’ils ne perçoivent même pas la monstrueuse injustice qui leur est faite et qui aboutit à ce que les banques aient droit à tout, y compris la rémission de leurs fautes sans se voir imposer aucun purgatoire financier, tandis que les peuples doivent payer comptant avec intérêts et pénalités les erreurs commises par leurs dirigeants.
Au-delà de ces considérations générales qui constituent tout de même un contexte qui devrait légitimement nous interpeller, il reste que ce plan de stabilité, même s’il nous est indispensable, ne nous apportera ni la stabilité ni la croissance pour deux raisons : l’une tenant à la conjoncture internationale et l’autre tenant à notre refus persistant de toute réforme structurelle.
Je voudrais redire ici ce que je dis de manière récurrente depuis plus de six ans et qui reste malheureusement vrai, à savoir que pour sauver le système financier de la crise, on a effectivement ouvert un crédit illimité et gratuit aux banques par la création d’au moins quinze mille milliards de dollars au plan mondial. Cette manne a sauvé les banques dont le montant cumulé des pertes qu’elles ont dû enregistrer pour sauver leurs folies spéculatives n’atteint probablement pas le cinquantième de ce qu’elles ont reçu des autorités monétaires.
Cette création monétaire n’a pas suscité l’inflation mais la spéculation. Celle-ci se manifeste aujourd’hui non pas dans les prix à la consommation puisque l’on s’est refusé à donner au peuple de quoi acheter mais dans la formation de nouvelles bulles spéculatives puisque l’on a donné aux banques de quoi les gonfler. Les cours de bourse sont aujourd’hui très au-dessus du niveau atteint avant la crise, les matières premières avec un pétrole à plus de cent dollars le baril et l’or à mille deux cents dollars l’once sont surévalués par la spéculation, l’immobilier, en particulier aux Etats-Unis, a repris le chemin de la spirale infernale et les obligations privées se négocient aujourd’hui à des niveaux étonnement bas par rapport aux risques.
Imaginer dans un tel contexte qu’il n’y aura pas d’ajustement, c’est de l’inconscience.
Tous les observateurs lucides disent et redisent que nous nous trouvons à des niveaux de spéculation supérieurs à ce que l’on a connu au plus haut de l’avant-crise. William R. White, ancien chef économiste de la BIS, résumait la situation en disant que cela ressemblait à 2007 avec des marchés financiers surévalués et des prises en compte des risques au plus bas pour les marchés obligataires tout en remarquant globalement : « we are in a world where the profit belongs to the banks, while the governements socialize all the losses ».
De ce fait, l’idée que le cycle se retourne en notre faveur est une erreur de perspective et d’ailleurs une interprétation à tout le moins imprudente du cycle de Kondratieff.
En tout état de cause, quand bien même la conjoncture mondiale reviendrait favorablement alimenter la croissance, la France ne pourrait qu’être décalée par rapport à ce phénomène parce qu’elle se refuse résolument à une véritable réforme de structure et, pire encore, à l’évolution des esprits.

Je sais bien que ce gouvernement a fait des efforts relativement limités mais, en définitive, sans précédent pour faire baisser les charges des entreprises et que dans le contexte actuel, celui qui nous conduit à des économies aussi forte que le plan de stabilité, il ne pourra guère aller plus loin dans cette voie.
Mais la réforme structurelle, ce n’est pas nécessairement baisser les charges qui d’ailleurs comptent bien moins que l’on ne croit puisque par exemple la surévaluation de l’euro d’au moins 15% est tout aussi défavorable en termes de compétitivité internationale.
La réforme structurelle c’est d’abord de recréer la confiance de l’investisseur qui est aussi l’employeur. Cette confiance se constitue progressivement par des actes en cohérence avec des discours, par la stabilité des lois, la loyauté fiscale et, par-dessus tout l’assurance qu’une démarche d’investissement et d’emploi est réversible.
Il y a quatre ans, j’ai passé des mois à interroger bien des investisseurs étrangers à propos de l’attractivité de la France.

Peu se sont plaints des charges, tous s’inquiétaient de l’instabilité de nos lois et manifestaient la peur de ne pouvoir se retirer de leur engagement dans notre pays si les choses tournaient mal pour leur investissement.
Nous souffrons aussi beaucoup d’un discours public qui, même s’il a évolué considérablement - et c’est heureux vis-à-vis de l’entreprise - témoigne encore d’une sorte de perversion par laquelle plutôt que de veiller à renforcer sur le long terme nos entreprises, nous intervenons bien trop tard au moment où elles menacent de disparaître ou d’être reprises par des mains étrangères. La quasi-totalité de ces interventions in extremis se traduit d’ailleurs par des échecs.
Ces réformes de structure-là ne coûteraient rien mais feraient plus pour la croissance que tous les plans et tous les pactes du monde dont nous avons depuis si longtemps éprouvé la vanité.
J’ajoute que les réformes de structure, elles ont eu lieu en Europe, en Grande-Bretagne, en Allemagne, dans les pays touchés par l’effondrement du crédit public et que le retard à rattraper pour la France est d’autant plus grand.

Quoi qu’il en soit, les erreurs de perspective au sens propre du mot ou l’insuffisance notoire de tout ce qui devrait accompagner en terme de réformes structurelles ce plan de stabilité n’enlève rien à son caractère contraint et indispensable et c’est la raison pour laquelle le groupe RRDP le soutiendra si du moins le gouvernement prend bien en compte, comme cela semble le cas, les trois revendications que nous avons formulées à ce propos.
La première consiste à épargner les petits retraités du gel de leur retraite en deçà d’un seuil de 1 200 euros par mois.
La seconde tient à l’équilibre entre ce qui est accordé aux entreprises et ce qui est exigé des ménages en définissant mieux les contreparties précises qui sont demandées aux entreprises et qui doivent être appréciées au niveau national et décliné par branche professionnelle en termes d’embauches.
La troisième condition tient à l’application sans décalage du plan de lutte contre la pauvreté qui comportait notamment une revalorisation significative du revenu de solidarité active, du complément familial et de l’allocation de soutien familial.

C’est en prenant en compte ces avancées que le groupe RRDP votera en faveur de ce plan, ce qui n’empêchera pas un certain nombre d’entre nous d’exprimer leurs nuances et de poursuivre leurs réflexions : le député radical est finalement toujours loyal et obéissant mais il n’en est pas de notre parti comme de la compagnie de Jésus puisque cette obéissance ne s’accomplit pas « perinde ac cadaver ».
Deux membres du groupe RRDP s’abstiendront parce qu’ils estiment que l’effort d’équilibre entre les entreprises et les ménages n’est pas allé assez loin ou parce que la voie de l’économie ne sera pas comprise par la population et, en particulier, par les plus démunis si un effort plus accentué en leur faveur n’est pas consenti ou enfin parce qu’ils estiment que les contradictions dont je me suis fait l’écho entre la rigueur budgétaire imposée aux Etats et l’abondance financière prodiguée aux banques crée un problème politique qui n’ira qu’en s’aggravant.
Néanmoins, Monsieur le Premier ministre, notre groupe est largement présent à vos côtés comme il l’a toujours été.
Notre loyauté nous impose de vous soutenir même si elle nous fait un devoir de vous avertir.

Commentaires (2) | Rédigé par Paul Giacobbi le 29/04/2014

Canard boiteux

16/04/2014
Canard boiteux
Un article polémique publié ce jour dans la rubrique « Prise de bec » du Canard enchaîné et consacré au futur Premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, en dit long sur l’amateurisme de certains titres de notre presse française.
On peut penser ce que l’on veut de ce Monsieur et je suis loin d’ailleurs de n’en penser que du bien mais cet article fourmille d’erreurs, d’imprécisions, de contresens qui témoignent d’une méconnaissance totale du sujet.
Ainsi, l’article le baptise « gouverneur du Gujarat », poste qu’il n’a jamais occupé, alors même qu’il a été élu chef-ministre par le Parlement local représentatif d’une population presque équivalente à celle de la France.
En Inde, le gouverneur est nommé par le président de l’Union indienne pour le représenter localement et le chef-ministre est, lui, élu.
L’article l’accuse d’avoir participé à des massacres, admet tout de même que les enquêtes officielles n’ont pas prouvé son implication mais se garde bien de préciser que la Cour Suprême de l’Inde agissant en toute indépendance, sur la base d’une enquête extrêmement longue et documentée, n’a pas trouvé à lui reprocher quoi que ce soit sur le plan pénal.
On doit stigmatiser ceux qui ont fomenté de tels massacres mais quand la justice indépendante confirme l’innocence après des années d’enquête et de procédure judiciaire, il est hallucinant de qualifier de « massacreur » celui qu’elle a innocenté.
Enfin, il est choquant de contester par avance l’élection d’un homme dans la plus grande démocratie du monde dont chacun reconnaît, au plan international, la légitimité, comme si un petit hebdomadaire français pouvait l’emporter contre quelques centaines de millions d’électeurs libres.
Par ailleurs, ledit hebdomadaire devrait s’interroger aussi, a contrario, sur l’échec des adversaires, c’est-à-dire le pouvoir en place, celui du Parti du Congrès, qui s’explique en grande partie par la multiplication des scandales de corruption aboutissant à une impressionnante série de condamnations pénales et d’exclusions de la vie publique.
La polémique est saine, la critique est bienvenue, l’ignorance, le contresens, le parti pris et, en définitive, le mépris d’un grand peuple et de la démocratie en général enlèvent toute valeur à ce genre d’article.


Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 16/04/2014

9 avril 2014



Monsieur le Premier Ministre,
Dans la nuit du 23 mars, Jean LECCIA, haut fonctionnaire intègre, compétent et discret est tombé sous les balles des assassins.
C’est le crime le plus grave survenu en Corse depuis l’assassinat du préfet Erignac.
On m’a désigné, dans ce qui fut autrefois un journal de référence, comme le prochain sur la liste.
Pour cautionner ce pronostic morbide, on évoque la mise en cause de « proches » - parfois adversaires acharnés – dans des affaires mineures, prochainement jugées pour lesquelles la justice ne m’a pas entendu et moins encore soupçonné.
C’est la logique de la fable : « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère ».
Ces échos stipendiés ne doivent pas nous détourner de l’essentiel.

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez mieux que personne ici l’action que j’ai menée avec votre accord et le concours de l’Etat pour que les marchés publics de ma collectivité soient exempts de tout soupçon. Il en est résulté, pour les deniers publics, une économie de près de vingt millions d’euros.
Vous savez que, dans les mois qui viennent et sous mon impulsion, la Corse sera dotée d’un plan d’urbanisme rigoureux mais juste qui ralentira la spéculation immobilière dans notre île.
Comme il y a trois ans déjà, je vous redis ici qu’aucun risque ne me fera dévier du chemin de la République. Je connais votre volonté d’agir contre le crime en Corse et je salue les résultats déjà obtenus.
Monsieur le Premier ministre, à la chronique perverse des crimes annoncés, je vous demande d’opposer le discours de la raison et d’être, en cette occasion, la voix de la République.
Commentaires (12) | Rédigé par Paul Giacobbi le 09/04/2014
Les faits sont têtus.
Cette phrase, en français dans le texte, apparaît dans l’article publié par Paul Kagamé, président du Rwanda, dans le Wall Street Journal du 8 avril 2014.
L’accusation est précise : « In 1994, more than a million people died over 100 days as the Rwandan state, backed militarily and politically by France, told some Rwandans that it was their duty to murder other Rwandans. Les faits sont têtus – facts are stubborn – and no country is powerful enough, even when it thinks it is, to change the facts ».
L’accusation est grave.
Vingt ans après les faits, la France doit y répondre non pas en opposant une défense à une accusation mais en appelant toutes les parties à rechercher la vérité en pleine lumière, sous l’égide de la communauté internationale. Dans ce cadre, la France doit s’engager à livrer toute l’information dont elle dispose, ce qui implique évidemment de déclassifier tous les documents qui pourraient encore être classés au titre du secret de la Défense nationale.
Comme en témoigne cette tribune publiée par M. Kagamé dans un des journaux les plus influents au monde, l’opinion internationale n’accorde que peu de crédit à la version française, ce qui ne veut pas dire que celle-ci soit erronée.
Le seul moyen de convaincre, si la vérité est éloignée de la version du président rwandais, c’est de faire toute la lumière loyalement, sachant bien que dans cette affaire terrible, comme toujours, la vérité est complexe et que nul ne sort indemne de son apparition au grand jour.
Pour la France elle-même, indépendamment de notre position internationale, il serait salutaire, de faire un exercice de vérité car notre pays traîne dans son inconscient bien des épisodes sombres qui hantent sa mémoire collective comme la mauvaise conscience de fautes non expiées.
Avons-nous reconnu la campagne quasi génocidaire de Vendée durant notre glorieuse Révolution qui a fait des centaines de milliers de victimes ?
Avons-nous admis aussi clairement la collaboration que nous n’avons mis en lumière les héroïsmes de la Résistance et surtout toutes ces situations intermédiaires ou successives que peuvent connaître les populations occupées par une puissance étrangère et tyrannique ?
Cinquante ans après la fin de la guerre d’Algérie, avons-nous seulement scellé cette paix des braves que le Général de Gaulle appelait de ses vœux et placé librement dans la lumière de l’histoire cette triste époque sans rien en dissimuler.
Le refoulement des fautes commises et des traumatismes subis peut perturber toute la vie d’un individu jusqu’ à la rendre parfois extraordinairement difficile.
Il en est de même pour les peuples.
La mise en lumière des faits, le libre débat sur leur analyse, permettent de faire objectivement la part des choses et de tirer les leçons de l’histoire plutôt que de traîner comme un fardeau insupportable les non-dits et les parts d’ombre.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 09/04/2014
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