Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
Le contrat Première embauche nous est présenté comme la panacée qui va régler le problème de l'emploi des jeunes. C'est en partie vrai puisque si par extraordinaire il pouvait s'appliquer, il aurait pour conséquence immédiate d'interdire aux jeunes l'accès à un contrat de travail, lequel serait remplacé par une embauche unilatérale pouvant être rompue sans le moindre motif par l'employeur.

Il y a bien des raisons d'imaginer que ce contrat de travail, qui n'en est pas un, n'a que très peu de chances d'être appliqué. D'abord, notre Constitution défend le droit du travail et indique précisément que nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Or, le fameux CPE peut être résilié par l'employeur sans motif et peut donc parfaitement être résilié pour un motif tenant aux origines, aux opinions ou aux croyances du salarié.

Mais il y a une raison beaucoup plus importante encore qui rend très difficile d'imaginer un tel contrat dans un état de droit. En effet, un contrat qui peut être résilié uniquement au bon plaisir d'une des parties peut difficilement passer pour un contrat.

A ma connaissance, y compris dans les pays les plus libéraux, il faut toujours une raison et même une raison reconnue valable pour résilier un contrat de travail.

Dans des pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, la résiliation fautive entraîne des compensations considérables au détriment de l'employeur.

Imaginez par exemple qu'un employeur américain résilie le contrat de son employé au motif que celui-ci a contracté le SIDA. Dans ce cas, la justice américaine sanctionnerait très sévèrement l'employeur.

Or, un jeune embauché dans le cadre du CPE pourrait être licencié sans motif et donc s'il devient séropositif pendant la durée de son CPE, il peut parfaitement être licencié pour cette raison.

Que se passera-t-il alors ? De deux choses l'une. Ou le Conseil constitutionnel fera son devoir en rappelant que nous sommes un Etat de droit et que donc on ne peut imaginer un contrat fondé sur le bon plaisir et encore moins un contrat de travail. Ou alors, les tribunaux seront systématiquement saisis de plaintes visant à identifier le motif réel du licenciement et cela rendra finalement le CPE plus difficile pour l'employeur que le contrat normal.

Conclusion : la France ou plutôt son gouvernement, une fois de plus, ignore les fondements du droit et passe son temps à instaurer des règles qu'aucun autre pays démocratique n'oserait même imaginer.




Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 22/02/2006
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