Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

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Trois principes de fiscalité politique
Il y a bien longtemps, quand j’étudiais les finances publiques, des professeurs expérimentés nous expliquaient que pour bien faire passer l’impôt auprès du contribuable, il fallait à tout le moins respecter trois règles :
- Ne jamais créer d’impôt nouveau. Les impôts nouveaux ne sont pas populaires même lorsqu’ils n’entrainent qu’une très faible charge pour le contribuable et même lorsqu’ils remplacent d’autres impôts qui sont supprimés. Au surplus, la quasi-totalité des recettes fiscales provient de trois impôts anciens et dont personnes ne remet en cause le principe, à savoir la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
- Toujours augmenter l’assiette de l’imposition, jamais les taux. L’Irlande a une assiette très large pour son impôt sur les sociétés et un taux très faible. La France a une assiette assez réduite de son impôt sur les sociétés grâce à l’amortissement dégressif, au crédit impôt-recherche et aux mécanismes de localisation de l’imposition. Mais la France a un taux qui avoisine les 40%, compte tenu des nouvelles surtaxes et l’Irlande est à 12,5%. Cependant, les entreprises irlandaises qui paient en moyenne 10% sont persuadées de vivre dans un paradis fiscal alors que les entreprises du CAC40 français se plaignent de n’acquitter en réalité que moins de 8%.
- Toujours avoir présent à l’esprit qu’un impôt est fait pour procurer des recettes à l’Etat et non pour induire un changement de comportement des contribuables…
Ce sont des principes simples mais il n’est malheureusement pas venu à l’esprit de nos gouvernants de les appliquer, ce qui n’est pas sans expliquer le début de révolte fiscale à laquelle nous assistons.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 05/11/2013
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