Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

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Ma question au gouvernement, 25 juin 2014


Monsieur le Ministre,
S’agissant de la SNCM, je répète depuis deux ans que l’on ne peut esquiver les sanctions communautaires par des procédures dilatoires ou des rodomontades.
On ne peut plus faire miroiter aux partenaires sociaux je ne sais quel financement exotique ou étatique ou les deux à la fois pour le renouvellement de la flotte, pas plus qu’il n’est possible de faire payer au concédant ce qu’il ne doit pas.
Des mois voire des années d’études et de tergiversations ont au moins permis de mettre en évidence la seule issue possible : financement de l’investissement par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte, discontinuité, restructuration.
Primo, vos conseils et les banques consultées ont indiqué que le renouvellement de la flotte pouvait être financé par l’intermédiaire d’une SEM ou d’une SPL. La Collectivité territoriale de Corse en est d’accord et vous devez présenter cette solution, d’ailleurs très classique, à la commission européenne.
Secundo, une solution de discontinuité devant le tribunal de commerce peut permettre, par la création d’une société nouvelle d’annuler le passif des sanctions européennes. Il vous appartient d’obtenir l’assentiment de la Commission européenne sur ce point.
Tertio, la restructuration doit, à l’évidence, aller au-delà de ce qui a été déjà accepté par les partenaires sociaux. Le périmètre de la nouvelle entreprise devrait comprendre, outre le service public de la Corse, l’activité d’Afrique du Nord.
La Corse a pris toutes les dispositions pour maintenir l’essentiel de ses capacités de transport et nous prendrons d’autres dispositions encore si nécessaire. Nous avons exigé et obtenu de l’Etat qu’il assure la liberté de circulation dans les ports. La prolongation de la grève aurait pour seule victime la SNCM et ses salariés.
Pour l’éviter, le gouvernement est-il prêt, avec les partenaires sociaux, les actionnaires et l’autorité concédante, à mettre en œuvre ces solutions ?

Commentaires (8) | Rédigé par Paul Giacobbi le 25/06/2014
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