Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du compte-rendu du débat du 21 octobre 2016, PLF 2017


Les esprits se sont apaisés et c’est heureux. Comme on dit chez nous, « l’excès nuit » :
U troppu stroppia. Par conséquent, nous revenons à des choses raisonnables.
Je relève beaucoup d’imprécisions dans les esprits et dans les textes, y compris dans ce
que dit et écrit la Cour des comptes, qu’il faut interpréter à travers la réponse du
Gouvernement. Je pense à cette imprécision, sinon de la Cour, du moins de son
exégète qui en est un ancien membre, consistant à dire que la non-taxation des alcools
« sans justification ni droits de circulation » : il y a un article 16 d’un décret de 1811 qui
s’applique sans texte législatif contraire, sauf à admettre qu’un vieux texte n’est plus
applicable.
Il y a aussi beaucoup de confusion dans les esprits __ pas ici, mais ailleurs __ entre la
TVA sur les vins et d’autres sujets. Si on appliquait cette TVA aux vins produits et
consommés en Corse, qui ne représentent qu’une faible part des vins, cela ruinerait les
viticulteurs de manière totalement injustifiée. Là aussi, il y a une base : c’est le travail
parlementaire, sauf à décider que ce que nous disons ici ne sert à rien. La jurisprudence
de la Cour de cassation et du Conseil d’État considère que les travaux parlementaires
peuvent fonder une attitude de l’administration, y compris de l’administration fiscale. Les
fiscalistes savent qu’il est intéressant de susciter des questions écrites pour obtenir des
réponses écrites.
Nous pourrions dire qu’il y a eu beaucoup de bruit pour rien : Much Ado About Nothing .
Simplement, il est important qu’à ce stade, le chantier soit ouvert : pas une bataille
rangée, mais un chantier prévoyant un aggiornamento de dispositions historiques qui
peuvent paraître un peu boiteuses __ encore que de telles règles, quand elles sont
appliquées pendant un demi-siècle sur la base de travaux parlementaires, sont
admissibles.
Il faut regarder les problèmes au fond. Le ministre a cité les arrêtés Miot. Un travail est
en cours. Le consensus absolu n’est pas atteint, mais en comparaison de périodes plus
anciennes, je rends hommage au secrétaire d’État publiquement.
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur le député.
M. Paul Giacobbi. Je conclus. Il y a d’autres sujets à approfondir. Ici, dans cet
hémicycle, il y a très longtemps, siégeait un député d’Ajaccio qui était en même temps le
principal éditorialiste du Figaro. Il avait dit : « La Corse est une île », pour expliquer nos
difficultés. Comme ses collègues ne comprenaient pas, il a dit : « La Corse est une île
entourée d’eau de toutes parts ! » Il s’appelait Emmanuel Arène et ses propos sont
toujours d’actualité.

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016

Commentaires

1.Posté par Paliri le 22/10/2016 09:11
A ma connaissance l'amendement portait sur le droit de circulation et non sur la TVA : l'exonération de celle-ci ne figure pas dans leCGI et il ne peut donc y avoir aucun amendement à la loi de finances.

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