Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Pour alimenter la réflexion dans une Normandie en quête d’unité, Alain Tourret, député du Calvados, maire de Moult et Marc Andreu Sabater, conseiller général et maire de Vire, ont convié Paul Giacobbi à venir animer une conférence-débat sur ce thème.


« Quelle nouvelle décentralisation pour la France ? – Le modèle Corse ».
Il est toujours réconfortant, bien que ce soit plutôt rare sans être exceptionnel, que les institutions de la Corse soient considérées comme un modèle.
Je dois dire que j’en suis très honoré même si j’imagine que cela tient autant et plus à l’amitié d’Alain TOURRET qu’à nos propres mérites.
Vous serez peut-être surpris d’apprendre cependant que la région de Corse travaille avec nos amis du Haut-Rhin, et en particulier le président du département, Charles BUTTNER, parce que les alsaciens se posent aussi beaucoup de questions sur la réforme territoriale et que la Corse, toujours en avance dans la décentralisation depuis 1982, est riche d’une expérience dont il faut peut-être examiner les résultats avant, le cas échéant, de l’étendre à l’ensemble du territoire.
Je souhaiterais vous rappeler d’abord ce qui est particulier dans le statut de la région Corse en terme de compétences, de moyens et de fonctionnement institutionnel (I), avant de vous exposer les leçons que j’en tire après quatre ans de présidence de notre région (II), et de conclure sur l’avenir et sur « l’ailleurs », car bien souvent en matière de décentralisation, la France doit regarder autour d’elle et observer des pays et des régions plus avancés de ce point de vue (III).

I. La différenciation du statut de la Collectivité territoriale de Corse
Je relève d’abord que la Corse n’est pas une « région » mais une collectivité territoriale spécifique, constituant par elle-même une catégorie de collectivité territoriale.
La France est très loin d’être un Etat fédéral. Ceci supposerait selon une définition qu’en donnait autrefois le doyen Vedel que notre pays adopte une double source de la volonté générale, celle qui résulte de l’expression de l’ensemble de la nation et celles qui résultent de la volonté exprimée par chacune des entités fédérées, le principe de subsidiarité faisant de la compétence locale la compétence générale, celle enfin qui permet aux entités fédérées de s’organiser de manière différenciée, sous réserve du respect des grands principes de démocratie et de séparation des pouvoirs.
Mais nous possédons souvent des éléments de fédéralisme et, sans que nous le sachions toujours, les concepts que nous mettons en avant sont fédéralistes.
En tout état de cause, la Corse ne s’auto-organise pas dans ses institutions régionales puisque celles-ci résultent de la loi nationale mais comme cette loi nationale est issue des réflexions locales, voire bien souvent des délibérations de notre assemblée régionale, laquelle doit être obligatoirement consultée sur les projets de loi et de règlement qui la concernent, on trouve ici un embryon d’auto-organisation.
S’agissant des compétences, et pour faire court, la Collectivité territoriale de Corse est responsable des collèges aussi bien que des lycées, construit les bâtiments universitaires et en assure l’entretien par convention avec l’Université, organise les transports aériens et maritimes de la Corse, est responsable des routes nationales sur son territoire, possède et entretient les ports et aéroports principaux, etc…



Pour donner des ordres de grandeur financiers et des notions sur ses compétences, vous savez peut-être que la Corse dépense chaque année 104 millions d’euros pour le service public maritime, ce qui vous explique la raison pour laquelle votre serviteur souhaite et même exige d’avoir son mot à dire sur les sociétés maritimes qui concourent au service public de la Corse… Notre région a créé avec succès depuis vingt ans une compagnie aérienne qui avec 5 Airbus et 7 ATR 72 assure l’essentiel du trafic régulier de la Corse… sans pratiquement jamais faire grève et en équilibrant ses comptes.
Le budget de la région Corse est supérieur à celui de la région Auvergne qui compte quatre fois plus d’habitants, non pas parce que nous serions plus dépensiers que nos amis auvergnats qui, comme chacun sait ne le sont guère, mais parce que les compétences de la région Auvergne sont bien plus limitées que les nôtres.

S’agissant des moyens, la Corse a bénéficié, au titre de la dotation de décentralisation, de crédits correspondant aux transferts de compétences, même si nous sommes très loin du compte comme partout ailleurs, ce qui ne nous empêche pas d’équilibrer nos comptes avec un ratio de temps de désendettement de l’ordre de trois ans, un encours global de dettes qui représente moins de six mois de notre budget annuel et un recours à l’emprunt très limité chaque année, en tout cas depuis que je suis responsable de l’exécutif, en fonction des remboursements opérés dans l’année, avec des conditions d’emprunt exceptionnelles : 2,25% sur quarante ans.
Nous bénéficions jusqu’en 2022 de ce que l’on appelle le PEI (programme exceptionnel d’investissement) qui nous permet de combler notre retard d’investissement public notamment dans les domaines routier, portuaire et aéroportuaire, de l’eau et de l’assainissement etc…


J’ai institué une procédure particulière par laquelle je demande systématiquement pour chaque marché public significatif une enquête de concurrence qui conduit, dans les cas de mise en évidence d’une entente préalable, à recommencer la procédure d’appel d’offres jusqu’à obtention d’un prix correspondant au marché et excluant toute rente !
Enfin, nous disposons de moyens juridiques considérables au-delà de nos compétences. Même si la formulation de nos avis sur les lois et règlements nous concernant n’a pas toujours eu de véritables effets, nous avons pu obtenir que l’Assemblée nationale et le Sénat adopte à l’unanimité les dispositions de la loi instituant le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, véritable document d’urbanisme à l’échelle de notre île qui, entre autres particularités, a la vertu de s’imposer aux autorisations d’urbanisme, même en l’absence de PLU.


Cet instrument de planification est destiné à la préservation de la nature et de l’environnement, à la promotion d’un logement plus accessible à tous les résidents et à une meilleure planification des équipements publics à l’échelle de l’île.
J’ai eu l’occasion de dire à l’Assemblée nationale que la lutte contre la criminalité organisée devait comprendre un volet préventif consistant clairement dans l’assainissement des marchés publics et dans la lutte contre les perversions de la spéculation immobilière. Ce sont donc des sujets importants puisque la criminalité organisée est le principal problème de la Corse et qu’elle se nourrit notamment, pour ne pas dire principalement de ces deux sources que je m’efforce de tarir.
L’organisation interne de la CTC est tout à fait originale par rapport aux autres régions françaises par la séparation du délibératif et de l’exécutif et l’adoption de règles de fonctionnement qui s’apparentent au parlementarisme rationnalisé à l’allemande.
L’Assemblée de Corse, lorsqu’elle est nouvellement élue, procède à l’élection de son président dont le rôle se limite, comme celui du président de l’Assemblée nationale, à présider les débats sans avoir aucune part à l’exécutif. Puis aussitôt après, l’Assemblée de Corse désigne son exécutif composé de huit membres et d’un président et ces nouveaux élus devenant conseillers exécutifs ou président du conseil exécutif, perdent aussitôt leur qualité de membre de l’Assemblée de Corse où ils sont remplacés par les suivants de leur liste.
Il appartient ensuite au président du conseil exécutif de donner des délégations aux membres du conseil exécutif, délégations qui emportent souvent d’être nommé comme président de divers établissements publics, tels que les offices des transports, de l’hydrolique, de l’environnement ou de l’agriculture ainsi que du tourisme et du développement économique.

La seconde particularité, c’est que l’Assemblée de Corse peut, à tout moment, renverser le conseil exécutif en place, sauf qu’elle ne peut le faire qu’au moyen d’une « motion de défiance constructive » en remplaçant le conseil censuré par un autre qui doit recueillir la majorité des suffrages de l’Assemblée.
Ce mécanisme inspiré de l’Outre-Rhin concourt, même dans le cas d’une majorité relative, à une certaine stabilité de l’exécutif.

II. La pratique
En Corse, au-delà même des textes, la pratique est celle d’un partenariat équilibré et clair entre l’Etat et la Collectivité territoriale de Corse.
L’Etat n’est pas affaibli de ne plus avoir chez nous les compétences qu’il a chez vous : les routes nationales, la politique culturelle etc… En réalité, l’Etat se concentre sur le régalien, c’est-à-dire essentiellement le respect des lois qui constitue peut-être, en définitive dans notre région, l’essentiel.
Le rôle des élus locaux ou des parlementaires, en tout cas le mien tel que je l’entends et je le pratique est d’être, pour le régalien, très exigeant vis-à-vis de l’Etat. Lorsque je demande à l’Etat d’aller au fond des choses pour les marchés publics, je n’empiète pas sur le pouvoir régalien de l’Etat, je m’assure simplement que celui-ci soit complètement exercé et non pas, comme l’Etat en a souvent la tentation, qu’il se contente de contrôler les formes, sans jamais vérifier le fond.
Pour le reste, même lorsque la compétence est partagée, je dois dire que le rôle de la Collectivité territoriale est prédominant. Par exemple, le préfet de Corse et votre serviteur coprésident, pour assurer le suivi de l’emploi des fonds européens et nationaux consacrés au développement de la Corse, un « comité régional de programmation des aides ». Il s’agit essentiellement de suivre et de programmer le FEDER, le FEADER, le FSE ainsi que le contrat de plan et le PEI.
Pour l’essentiel, c’est nous qui prenons l’initiative de la programmation, l’Etat se bornant à contrôler la cohérence des propositions par rapport aux règlements applicables, sans véritablement donner dans le jugement d’opportunité.
Bien entendu dans ce que je vous dis, il y a un double point de vue. Je suis à la fois député et président de région. Sur le régalien par exemple, l’Etat sait qu’il peut être interpelé à tout moment, et qu’il peut être même mis en difficulté. Et pour ce qui n’est pas régalien, l’Etat sait bien qu’un refus au plan local peut donner lieu à un arbitrage diamétralement opposé au plan national.
Il y a aussi des compétences partagées complexes comme c’est par exemple le cas dans le dossier du service public maritime. J’avais par exemple en 2010 clairement annoncé que je mettrai fin au régime de subventionnement des car-ferries, dit « service complémentaire », qui consistait en fait à subventionner une compagnie privée pour qu’elle mette en œuvre des capacités supplémentaires de transport au moment des pointes touristiques alors même que l’initiative privée suffisait très largement à offrir des capacités suffisantes et que les navires subventionnés au titre de ce service complémentaires étaient en moyenne remplis à 35%.
J’avais donc annoncé la fin de ce service pour le 1er janvier 2014 dans le cadre de la nouvelle DSP parce que ce service était illégal au regard des dispositions européennes, qu’il excédait à hauteur de 32 millions d’euros par an nos capacités financières et qu’il était inutile voire pernicieux pour l’économie de la Corse puisqu’il aboutissait à nous apporter au pire moment, c’est-à-dire en haute saison, la pire clientèle, celle dont la capacité contributive à l’économie touristique est la plus faible.
L’Etat a exercé toutes les pressions possibles pour obtenir un changement de ma position, sans le moindre effet d’ailleurs.

Après que la commission de l’Union européenne soit allée dans mon sens et ait prononcé l’illégalité du service complémentaire et des subventions afférentes, après même que le tribunal de l’Union européenne ait rejeté la demande de sursis à exécution présentée par l’Etat et la compagnie, le gouvernement aurait bien aimé que je m’oppose à ces décisions de justice et me place dans l’illégalité afin de continuer à subventionner non pas les sujétions d’un service public mais les pertes entraînées par la gestion irresponsable voire calamiteuse de la SNCM.
Aujourd’hui, l’Etat en vient - j’espère que ce ne sera pas trop tard – aux solutions légales et justifiées sur le plan économique que je préconise depuis deux ans et qui sont seules susceptibles d’assurer la pérennité du service public et de sauver tous les emplois qui peuvent raisonnablement l’être.

Ce fut cependant une bataille assez dure dans laquelle j’ai été désigné comme une sorte de bouc-émissaire face aux difficultés pour ne pas dire au naufrage d’une entreprise, alors que je ne faisais que rappeler les lois et défendre les intérêts du service public…
Je dois le dire aussi, cette bataille n’a pas été inutile et si elle n’est pas finie, j’espère qu’elle servira de leçon !

III. L’avenir et « l’ailleurs »
Il me semble que nous aurions intérêt avant de relancer la décentralisation, de s’attaquer au fameux « millefeuilles », de supprimer un échelon ou de nous lancer dans un regroupement général au motif qu’il faut à tout prix et partout de grandes collectivités, réfléchir un peu et s’attacher à observer l’expérience des autres.
Les collectivités territoriales n’ont pas nécessairement à être organisées partout selon un modèle uniforme.

Si par exemple, il est tout à fait logique que les compétences départementales et communales puissent être fusionnées dans les agglomérations importantes, comme c’est le cas à Paris depuis toujours puisque la Ville de Paris est un département aussi bien qu’une commune, il est peut-être plus délicat d’imaginer que les régions, surtout regroupées, pourraient s’occuper des compétences sociales dans les zones rurales et les petites villes.
S’il est par ailleurs souhaitable de réunir des territoires régionaux liés par l’histoire et l’économie pour former de grandes régions mieux adaptées aux défis de l’économie moderne, il n’est peut-être pas opportun de nier l’histoire et la géographie au motif qu’une région devrait nécessairement avoir un nombre minimal d’habitant. Je cite toujours l’exemple des Etats-Unis où le Wyoming compte moins de 600 000 habitants tandis que la Californie en compte près de 40 millions, ce qui n’empêche pas ces deux entités d’élire chacune deux sénateurs dans l’assemblée parlementaire la plus puissante du monde.
De même, n’est-il pas indispensable sans doute de conférer à la région Auvergne les mêmes compétences qu’a la Corse pour ce qui concerne les transports maritimes, voire les transports aériens…
Et l’on pourrait ainsi multiplier les exemples qui nous conduiraient non pas à décentraliser complètement « à la carte » mais à décentraliser intelligemment en adaptant au cas par cas les structures en fonction des réalités.
Beaucoup de questions concernant la Corse font polémique au plan national tant il est vrai que notre région a curieusement acquis le don d’exaspérer la communauté nationale…
Je reviendrai un instant sur les difficultés que nous connaissons avec le phénomène des résidences secondaires qui représentent déjà 40% du parc immobilier de la Corse et qui, au train où vont les choses, sont déjà largement prédominantes dans la plupart des communes littorales.

S’ajoutant au fait que ces résidences secondaires sont louées, pas toujours légalement d’ailleurs, une grande partie de la période touristique ruinant ainsi par une concurrence déloyale les professionnels du tourisme, la spéculation active sur l’immobilier en Corse rend inaccessible sur une grande partie de notre île l’acquisition voire la location d’un logement décent pour une grande partie de la population qui n’arrive plus à se loger que dans le parc public ou bénéficiant de subventions publiques ou dans des lieux très éloignés des zones d’activité littorales. Nous nous heurtons, pour lutter contre ce phénomène, à l’interdiction de principe qui est faite dans notre droit de réserver au titre de l’urbanisme la constructibilité d’une zone à la seule résidence principale alors même que le droit de l’urbanisme permet de réserver des zones à l’activité et d’autres au logement et que nos lois fiscales, voire le code électoral, privilégient à l’évidence les résidents principaux par rapports aux résidents secondaires.

Nous savons aussi qu’il est extraordinairement difficile de faire fonctionner effectivement des mécanismes de préemption lorsque le marché de l’immobilier s’emballe et que l’on se met à vendre des villas littorales à plus de dix millions d’euros.
Nous avons mis en œuvre depuis quatre ans des politiques publiques efficaces tendant à relancer la construction de logements sociaux, à privilégier les opérations de restauration ou de construction d’initiative communale, ce qui a permis de produire plusieurs centaines de logements par an à destination de ceux qui n’ont plus les moyens de se loger.
Tout cela n’est manifestement pas suffisant et nous souhaitons étudier la possibilité de freiner par la réglementation l’accès au foncier pour les non-résidents comme cela se fait d’ailleurs dans plusieurs régions d’Europe, sans que cela ait le moindre caractère discriminatoire puisque le seul critère serait celui d’une résidence principale de cinq ans ou la démonstration du centre principal des intérêts matériels et moraux, selon une formule bien établie dans notre droit français, excluant évidemment toute distinction qui serait fondée sur l’origine, la race ou la religion.
Je supporte assez mal le procès en sorcellerie qui nous est fait à cet égard, nous accusant de vouloir « réserver la Corse aux corses ». Procès d’autant plus absurde qu’aujourd’hui une très grande partie de la valeur immobilière de la Corse appartient à des non-résidents, essentiellement à des personnes qui n’ont aucune origine particulière en Corse et que nous souhaiterions simplement limiter pour l’avenir non pas l’installation de personnes en Corse mais l’appropriation quasi-totale de l’île par des personnes qui n’y résident pas.
Au reste, il faut rappeler que la Corse admet les populations venues de l’extérieur, bien plus facilement qu’on ne le dit. Au point d’ailleurs qu’une grande partie de notre représentation élue a des origines qui ne sont pas corses sans parler de votre serviteur, né à Courbevoie, dont la grand-mère était alsacienne dont la femme est indienne, … Par ailleurs, la population immigrée est en Corse très élevée, pratiquement dans la même proportion qu’en région parisienne.
Enfin, notre capacité d’accueil a été démontrée même dans l’épreuve puisque pendant la Seconde Guerre mondiale, la Corse a été le seul département de France à n’avoir pas eu à déplorer une seule déportation de personnes d’origine juive alors même qu’il existe une importante communauté juive, implantée depuis longtemps et que d’autres s’y était réfugiés en raison des circonstances. Ce n’est pas moi qui le dit mais Serge Klarsfeld. Cet épisode a fait l’objet d’un film documentaire « La Corse, l’île des Justes » que certains ont pu regarder.

Commentaires (6) | Rédigé par Paul Giacobbi le 15/05/2014
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