Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

L'amendement présenté par Paul Giacobbi a été adopté, le 5 décembre 2014, à l'Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.


L’intérêt de ce dispositif est double :
– Son champ d’application est large : rares sont les entreprises dont l’activité est en Corse qui ne soient pas éligibles. Le seuil d’emplois est bas (-250 salariés) et le chiffre d’affaire également (-40M€)
– La réduction du taux de 20% à 10%, telle que prévue initialement, serait abandonnée et le dispositif serait prorogé jusqu’en 2020.

Il s’agit là d’un dispositif destiné à donner de l’oxygène aux entreprises corses qui réalisent des investissements. Le crédit d’impôt (soit sur IRPP soit IS) est égal à 20% du prix de revient hors taxe des investissements.

adnt430creditd__impotplfr2014.doc Adnt430Créditd'impôtPLFR2014.doc  (36 Ko)


Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 05/12/2014

Commentaires

1.Posté par Brynhild La Valkyrie le 05/12/2014 19:04
Monsieur le Député,

Il faut vous féliciter pour avoir obtenu l’adoption de cet amendement que vous aviez présenté et je le fais de tout cœur, d’autant plus que vous me procurez maintes satisfactions par vos autres prises de positions politiques tant au niveau national qu’en Corse.

Vous êtes radical, tout comme moi, et je vous engage à encore davantage de radicalité !

Bien amicalement.

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