Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

L'amendement présenté par Paul Giacobbi a été adopté, le 5 décembre 2014, à l'Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.


L’intérêt de ce dispositif est double :
– Son champ d’application est large : rares sont les entreprises dont l’activité est en Corse qui ne soient pas éligibles. Le seuil d’emplois est bas (-250 salariés) et le chiffre d’affaire également (-40M€)
– La réduction du taux de 20% à 10%, telle que prévue initialement, serait abandonnée et le dispositif serait prorogé jusqu’en 2020.

Il s’agit là d’un dispositif destiné à donner de l’oxygène aux entreprises corses qui réalisent des investissements. Le crédit d’impôt (soit sur IRPP soit IS) est égal à 20% du prix de revient hors taxe des investissements.

adnt430creditd__impotplfr2014.doc Adnt430Créditd'impôtPLFR2014.doc  (36 Ko)



Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 05/12/2014
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