Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Le rapport de M. Balladur sur la réforme des collectivités locales s'intitule : « Il est temps de décider » mais la lecture du rapport me fait suggérer un autre titre : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?».

On peut de même se demander pourquoi le rapport Balladur s'est tellement intéressé à la réforme du mille-feuilles des collectivités territoriales en omettant de remarquer que le vrai problème de ce mille-feuilles, c'était qu'il y avait de moins en moins de crème pâtissière entre les couches de pâte feuilletée, c'est-à-dire de moins en moins d'argent !

Ainsi, au lieu de parler de l'indispensable réforme des finances locales qui paraît urgente et indispensable puisque l'on sait que la révision générale des bases fiscales est régulièrement remise à plus tard depuis 1967, tandis que la Constitution de la France, qui prévoit que les recettes fiscales sont une part déterminante des recettes des collectivités, est allègrement violée par une organisation financière par laquelle les ressources fiscales sont marginalisées, le comité Balladur a préféré dire que tout cela était bien compliqué et que cela ne pourrait se faire en tout état de cause que si, préalablement, on réformait les structures des collectivités locales.

Le rapport Balladur comporte un aveu qui fait honneur à la probité de ses membres : « le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas eu à consentir d'effort notable pour se convaincre de la nécessité d'apporter à l'organisation administrative du territoire français des changements décisifs. »

Effectivement, le comité n'a consenti aucun effort pour se convaincre puisqu'il l'était déjà avant même de s'être réuni !

Mais en fait de simplifier, c'est-à-dire de supprimer éventuellement un échelon de collectivité, le comité a préféré prôner une sorte de système à plusieurs étages où les mêmes élus siègeraient à la fois au conseil régional et au conseil général, ce qui maintiendrait toute la complexité du système en l'agrémentant de surcroît d'une confusion qui rendrait à peu près impossible à l'électeur et au citoyen de savoir qui fait quoi et qui est responsable de quoi, tout étant désormais dans tout et réciproquement.

Je ferai pour le comité Balladur comme le président de la République qui a décidé de n'en retenir que l'esprit, c'est-à-dire dans le cas d'espèce, rigoureusement rien.

Je remarque cependant que ces collectivités locales tant décriées en France réalisent 75% de l'investissement public, concrétisent leurs projets d'investissements beaucoup plus rapidement que ne le faisait l'Etat, tandis que nul ne conteste que le RMI soit beaucoup plus sérieusement géré par les départements qu'il ne l'était par l'Etat, que l'entretien et la réalisation des lycées et des collèges se portent infiniment mieux de l'avis des élèves comme des enseignants depuis que la compétence en a été transférée aux départements et aux régions, que le recours à l'emprunt dans les budgets globaux des collectivités locales est proportionnellement quatre à cinq fois moins important que dans le budget de l'Etat.

Les collectivités locales sont loin d'être parfaites en France mais leur réforme indispensable méritait mieux que ce tissu de lieux communs et ces propositions inexploitables qui feront que cette commission et son rapport connaîtront le cycle parfait autrefois décrit par Laurent Fabius : « une commission, un rapport, un tiroir... ».




Commentaires (4) | Rédigé par Paul Giacobbi le 10/03/2009
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