Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait de la discussion générale, mardi 15 octobre 2013, 1ère partie du projet de loi de finances pour 2014


Madame la présidente, je ferai deux remarques rapides sur le contexte de crise mondiale dans lequel s’inscrit ce budget et sur la compétitivité française dans ce contexte. Il est vrai que je suis un lecteur du Financial Times, comme me l’a rappelé M. le président de la commission des finances, mais nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement à ce qui se passe en France. Nous devons également savoir ce qui se produit ailleurs, car cela peut bouleverser les conditions d’exécution de ce budget à un point que nous mesurons mal

En 2007, je disais ici que l’on rêvait en croyant que la crise financière américaine ne toucherait pas la France. Six ans après, nous voilà à nouveau au bord de l’abîme sans que ni nous ni les autres n’ayons fait ce qu’il fallait pour éviter d’y tomber. On évoquait précédemment, suite aux remarques de M. Olivier Carré, le risque des taux d’intérêt. Celui-ci est réel et immense. Il n’y a qu’en France que l’on pense que les taux d’intérêt resteront bas.

Le monde entier soutient qu’il est impossible d’augmenter les bilans des banques centrales à l’infini. Au reste, Mme Janet Yellen, aux États-Unis a notamment pour mission d’essayer d’atterrir sans provoquer la récession, de freiner sans aller dans le mur, mission au demeurant impossible à laquelle M. Bernanke, son prédécesseur, a renoncé parce qu’il ne voulait pas en assumer les conséquences.

Par ailleurs, les Trésors publics ne peuvent pas augmenter sans fin et sans limite l’encours astronomique de la dette. Celle des États-Unis va atteindre ces jours-ci 16 800 milliards de dollars et dépassera sans doute cette somme, à moins que le crédit ne soit brusquement remis en cause, ce qui provoquerait une hausse immédiate des taux d’intérêt à un niveau inouï et une crise bancaire.

Dès lors, quand j’entends dire que le fait de passer de 0,1 à 0,2 % de croissance ou d’atteindre 0,9 % serait un signe encourageant, je ne comprends pas de quoi on parle. Nous sommes au bord de l’abîme et, jusqu’à preuve du contraire, je ne sais pas comment nous allons y échapper.

Qu’a-t-on fait, au plan mondial, pour éviter cela ? Depuis six ans, on parle de régulation bancaire. Mais je citerai un seul exemple. Aux États-Unis, la règle d’interdiction des opérations pour compte propre des banques – la fameuse Volcker Rule – a été votée il y a trois ans dans le Dodd-Frank Act. Croyez-vous qu’elle s’applique aujourd’hui ? Pas du tout : les modalités d’application ne sont pas encore en place. M. Volcker a pris sa retraite définitive, et nous en restons là.

Nous nous trouvons dans une situation dans laquelle la liquidité des banques a été considérablement augmentée, sans qu’aucune règle sérieuse ne freine ce processus, au contraire !

Par ailleurs, il est vrai que les politiques budgétaires restrictives existent, notamment en Europe, mais elles n’ont pas à tout le moins démontré leur efficacité à court terme. Rogoff et Reinhart, que citait M. Carré, ont reconnu quelques erreurs, mais leur raisonnement n’est pas fondamentalement faux.

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. Le raisonnement n’est pas faux, c’est exact !

M. Paul Giacobbi. En tout cas, le retour à la croissance n’est jusqu’à présent pas garanti par une politique budgétaire rigoureuse. Voilà les remarques que l’on peut faire sur le contexte, qui est relativement terrifiant et inquiétant. Il n’empêche que l’on ne peut pas totalement le prendre en compte dans le budget. Le Gouvernement est bien obligé de faire avec ce qu’il a.

Ma seconde remarque porte sur la compétitivité. L’obligation de compétitivité s’est considérablement accrue avec la crise. Il ne s’agit pas, en effet, de revenir à la bonne compétitivité d’avant la crise. Des pays comme l’Italie ou même l’Espagne ont de facto retrouvé une compétitivité considérable par la force des choses. Pour la première fois, en France, nous avons un gouvernement, un gouvernement de gauche, qui prend à bras-le-corps le problème et qui agit au lieu de se contenter de parler.

Je suis très sincère. C’est tout de même une évolution fondamentale. On peut, et on doit sans doute critiquer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; on peut l’améliorer. Il n’en demeure pas moins que c’est la première manifestation concrète d’un nouvel état d’esprit tout à fait favorable. Le Gouvernement entreprend, dans le même temps, la réindustrialisation du pays. Il ne se contente pas d’en parler, il essaie de la planifier et de l’organiser, et c’est extrêmement positif.

Toutefois, et je le dis très clairement, ces avancées considérables s’accompagnent de reculs inquiétants dans les discours et dans les faits. La mise en cause permanente et absurde du crédit impôt recherche est un signal très négatif dès lors qu’il s’agit de la disposition la plus favorable – j’allais dire la seule – à l’innovation de tout notre arsenal législatif et fiscal.

Mme la présidente. Merci de conclure, mon cher collègue !

M. Paul Giacobbi. Je conclus, madame la présidente. J’espère que le Gouvernement restera ferme sur ce point, comme le Président de la République s’y est engagé. Par ailleurs, je ne rappellerai pas la tentative de taxer l’EBE. Elle a avorté et c’est heureux. L’IVG de l’EBE, si j’ose dire, a été une excellente chose et j’espère qu’une telle tentative ne se renouvellera pas.

Je dirai, enfin, un mot sur la Corse pour remercier, par avance, le ministre du budget.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2013

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