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Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Présentation du rapport de la mission d'information de la commission des affaires étrangères, co-rédigé par Paul Giacobbi et Didier Quentin, 29 juin 2016


Largement placés sous la juridiction des États côtiers depuis que la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 leur a permis de revendiquer leur ZEE, les espaces maritimes jouent un rôle croissant : l’expansion du transport maritime est au cœur de la mondialisation.
Plusieurs évolutions doivent être considérées avec une grande attention. D’une part, la sécurité des mers se dégrade. La piraterie doit de nouveau être combattue. La pêche et les trafics illicites se développent. D’autre part, la géopolitique maritime évolue. Les rapports de puissance changent avec le renforcement des capacités des flottes militaires chinoise et russe, notamment. De nouvelles perspectives s’ouvrent, dans l’Arctique avec la fonte des glaces, et les ambitions suivent. Les tensions en mer de Chine pour la souveraineté sur certaines îles, notamment les Paracels et les Spratleys, exigent un suivi circonspect.
Dans ce contexte, la France doit avoir, au niveau politique, pour ses espaces maritimes un projet à la hauteur des enjeux. Avec environ 11 millions de kilomètres carrés, dont 97% outre-mer, elle dispose, en effet, de la deuxième superficie maritime au monde, juste après les États-Unis. S’agissant des fonds marins, elle peut espérer jusqu’à 1,8 million de kilomètres carrés supplémentaires au titre des extensions du plateau continental, dont un tiers déjà acquis. Elle dispose d’une approche stratégique pertinente puisque le Livre bleu de 2009 reste d’actualité, ainsi que de l’ensemble des compétences administratives, juridiques, scientifiques, techniques et environnementales nécessaires. Même si ses capacités sont insuffisantes sur certains points et sous tension, la Marine nationale est aussi de tout premier plan. L’Union européenne et, en matière de défense et de sécurité, l’OTAN sont des relais essentiels.
Pour tirer davantage parti de ces atouts maîtres, la France doit suivre cinq orientations majeures : assurer la continuité de l’impulsion politique ; mener une stratégie d’influence aux niveaux européen et international ; conserver dans la durée les moyens budgétaires nécessaires ; engager outre-mer des stratégies de coopération offrant des perspectives de développement partagé avec les pays voisins, notamment dans l’océan Indien ; mettre en place une stratégie d’avenir tournée vers le développement et l’exploitation durable des océans et des fonds marins dans la perspective ouverte par la nouvelle géo-écologie qui s’esquisse au niveau mondial.

(Le texte complet du rapport figure dans le document PDF ci-dessous.)

rapportfrontieres_maritimes.pdf RapportFrontières maritimes.pdf  (6.9 Mo)


Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 29/06/2016

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