Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
Les gens de qualité...
Depuis longtemps, j'essaie de faire comprendre, sur la base de faits statistiques incontestables et d'analyses détaillées que contrairement à une idée reçue l'imposition sur les bénéfices des sociétés est inférieure en France à ce qu'elle est en Irlande.
La thèse officielle soutenue par les gnomes de Bercy et les eurocrates est que le taux d'imposition sur les sociétés en Irlande qui est de 12,5% constituerait un dumping fiscal vis à vis de pays comme la France où il est de 33%.
La France qui n'a jamais peur du ridicule et qui est habituée à se porter à l'attaque des moulins à vent a même menacé de « procédures » la malheureuse République d'Irlande qui a d'ailleurs en ce moment bien d'autres soucis en tête.
J'ai mené, dans le cadre du rapport sur l'attrait de la France pour les investissements étrangers, une étude simple mais précise sur le sujet qui me conduit à des conclusions inverses de celle qui prévaut officiellement et qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune étude d'aucune sorte, à l'exception de savantes comparaisons de taux qui n'ont à peu près aucun sens en matière fiscale si l'on ne procède pas en même temps à des comparaisons d'assiette.
J'ai d'abord constaté que la part des recettes de l'imposition des sociétés dans le PIB était plus importante en Irlande qu'en France. J'ai ensuite relevé qu'il n'existait en Irlande aucun mécanisme de diminution de l'assiette de l'imposition sur les sociétés : ni amortissement dégressif, ni crédit impôt recherche, ni facilité de localisation internationale ou à l'intérieur d'un groupe des bénéfices et des pertes. J'ai enfin relevé le poids déterminant de ces mécanismes dans le calcul de l'imposition sur les sociétés en France et constaté que dans notre pays le taux réel d'imposition sur les bénéfices était d'autant plus faible que l'entreprise était grande et qu'elle était capable de faire jouer ces mécanismes. Ceci explique qu'en France les PME paie effectivement autour de 30% d'impôt sur les bénéfices alors que les grandes entreprises acquittent moins de 9%, ce qui fait que le taux moyen réel est inférieur en France à ce qu'il est en Irlande.
Pour exposer les choses en termes clairs, on paie très cher l'imposition sur les sociétés en France si l'on est une entreprise qui ne maîtrise pas bien les subtilités de notre code général des impôts, qui investit peu, qui ne fait aucune recherche et développement, qui ne comporte qu'une entité juridique et ne peut donc optimiser la localisation de son bénéfice. A l'inverse, une grande entreprise investit, fait de la recherche, optimise fiscalement la localisation de son bénéfice à l'intérieur de son groupe et est parfaitement capable d'utiliser à plein tous les mécanismes qui lui permettent légalement de diminuer son assiette d'imposition.
Un ministre irlandais, exaspéré par les allégations françaises a fini par déclarer que son gouvernement avait l'intention de saisir l'Union européenne des agissements de la France qui pratique un dumping fiscal insupportable puisque une grande entreprise en France paie en moyenne 8,26% de ses bénéfices au titre de l'imposition sur les sociétés alors qu'elle acquitterait en Irlande plus de 12%.
Les légendes ont la vie dure et beaucoup de journalistes et de politiques français continueront encore longtemps à s'étendre sur ce sujet, à protester contre les pratiques irlandaises, sans se donner la peine d'étudier le dossier, se considérant comme des gens de qualité qui selon le mot de Molière « savent tout sans jamais avoir rien appris ».


Commentaires (2) | Rédigé par Paul Giacobbi le 13/04/2011
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