Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Le vrai scandale

13/03/2014
George Canning
George Canning
Monsieur Copé et Madame Alliot-Marie exigent la démission voire le limogeage de Christiane Taubira en citant les grands principes de la République.
Comme l’avait dit Sir Robert Peel qui citait George Canning pour justifier son revirement à l’encontre de l’agriculture britannique : « le thème, l’orateur, la citation, quelle heureuse combinaison… ».
Car enfin, Christiane Taubira n’est pas accusée d’avoir détourné des fonds de la caisse de son parti, pas plus qu’elle ne peut se voir reprocher une collusion d’intérêts avec une dictature étrangère, tandis qu’elle est au fond critiquée pour ne pas avoir interdit aux juges de procéder à l’écoute de Nicolas Sarkozy, ce qui eût été contraire à la loi et aux principes d’indépendance de la justice.
Mais au-delà de ces enfumages qui se dissiperont au premier vent, il reste une vraie question, voire un vrai scandale dans cette affaire.
Comment est-il possible que l’on en soit venu à écouter judiciairement les conversations téléphoniques entre un avocat et son client. Je ne doute pas que la décision des juges ait été en partie justifiée dans le cadre d’une autre affaire tandis qu’il est clair que la Chancellerie n’avait pas le droit de contester cette décision.
Mais comment les juges ont-ils pu en arriver à cette situation qui méconnaît un principe universel et fondamental du procès équitable : le secret des échanges entre un avocat et son client.
Dans ce pays qui défend comme un principe sacré le secret des sources de la presse, comment est-il possible que l’on ait oublié que le secret professionnel des avocats est bien plus essentiel à la démocratie ?
En réalité, la confusion est telle en France que l’on en vient à considérer les droits de la défense comme secondaires et le pouvoir médiatique comme supérieur à l’autorité judiciaire.
La justice elle-même s’est soumise à la presse qu’elle utilise trop souvent comme un moyen de prendre à témoin l’opinion publique, violant allègrement un autre principe, celui du secret de l’instruction, sans lequel il ne saurait y avoir de présomption d’innocence.
Comme dirait un certain Cicéron, avocat de son état d’ailleurs : « Ô tempora, ô mores ! ».

Commentaires (8) | Rédigé par Paul Giacobbi le 13/03/2014

Commentaires

1.Posté par zeltz le 13/03/2014 16:41
Madame Taubira n'avait pas à mentir. Elle a menti.
Quelles que soient les raisons de ces mensonges, et quel que soit le respect que j'ai pour elle, je ne peux accepter cela de la ministre de la Justice de mon pays, même si elle le fait avec son beau sourire guyanais (et Dieu sait si j'apprécie le sourire guyanais).

Cela dit, deux questions se posent

1-Pourquoi a-t-elle menti? Cela alors que rien ne lui interdisait de dire qu'elle était régulièrement avertie des avancées de l'enquête et de l'écoute? Puisque ceci était légal.

2- Dans quelle mesure elle et son gouvernement ont-ils permis les fuites de l'instruction?


Pour la première question: parce que justement elle ne voulait pas laisser à penser qu'elle était derrière cet acharnement des juges (car acharnement il y a eu, c'est plus qu'évident)

Pour la deuxième question, l'éclatement de ces fuites, 15 jours avant les municipales, montre avec une quasi-certitude que le gouvernement a donné son accord, voire ses encouragements. Le hasard fait trop bien les choses. Mais tel est pris qui croyait prendre car cela se retourne complètement contre eux.

2.Posté par zeltz le 13/03/2014 17:03
Monsieur le Député, ne vous faites pas plus naïf que vous l'êtes (ou plutôt que vous ne l'êtes pas):

La réponse à votre question:
"Mais comment les juges ont-ils pu en arriver à cette situation qui méconnaît un principe universel et fondamental du procès équitable : le secret des échanges entre un avocat et son client. "
est d'une simplicité évidente:

Il y avait connivence tacite ou explicite entre les juges et le gouvernement pour que ces écoutes (qui peuvent être légales, même quand il s'agit de conversations entre un avocat et son client) soient ébruitées d'une manière ou d'une autre (et là c'est parfaitement illégal et d'autant plus scandaleux et piquants quand cela provient de juges qui tentent eux-mêmes depuis des lustres d'accuser un homme d'avoir violé le secret d'instruction).

Cette connivence ayant pour les deux parties la même raison: empêcher coûte que coûte que Sarkozy puisse revenir un jour au pouvoir.

3.Posté par M.A le 14/03/2014 07:11
@ Zeltz,

Cest Mme Taubira qui vous a dit que c'est elle qui a fait fuiter la mise sur écoutes de Sarkozy??? C'est elle aussi qui vous a dit que c'est en accord avec les juges qu'ils ont fait mettre Sarkozy sur écoutes......c'est elle aussi peut être qui a conseillé a M Buisson d'enregistrer Sarkozy???c'est peut être aussi qui a conseillé M Buisson dans ses conseils de pratiques hallussinantes??? allons!!Allons soyez serieux!!!

4.Posté par zeltz le 14/03/2014 08:25
Bonjour M.A.

Mme Taubira est une personne intelligente. Elle a menti (fait avéré) plusieurs fois et ses dénégations et ses explications ne peuvent convaincre que ceux qui pensent que quand on est de gauche, par le fait on a l'absolution généralisée sur tout ce qu'on fait: on n'est dans le bon camp, celui du "peuple de gauche", c'est le principal, tout le reste vous sera pardonné. C'est peut-être votre cas.
Ce n'est pas le mien. Aussi je cherche une explication rationnelle à ces mensonges:

Car elle n'a pas menti pour rien, ou pour le plaisir de mentir. L'hypothèse que je donne est qu'elle ne voulait pas laisser penser qu'il y avait une certaine connivence, des intérêts communs, entre les souhaits du gouvernement et l'acharnement judiciaire des juges concernant Sarkozy.

Si vous avez une autre explication, j'en prendrais connaissance avec intérêt. Mais je vous en prie, ne mélangez pas tout et n'importe quoi ( les méthodes utilisées par Buisson n'ont rien à voir avec l'affaire Herzog-Sarkozy, d'ailleurs si je ne m'abuse, le couple Sarkozy a porté plainte à ce sujet)
Car, jusqu'à preuve du contraire, votre dialectique est celle qu'utilise la plupart des socialistes: vous ne répondez jamais aux faits précis qu'on reproche à votre camp (un socialiste ne pouvant fauter, par définition, puisqu'il est dans le camp de "Moi, Président, je..."), vous renvoyez la balle en faisant des amalgames avec tout et n'importe quoi, ou en parlant "d'enfumage" comme l'a fait Ayrault, dont le mépris total pour ceux qui ne sont pas de son camp s'expose régulièrement et à tout bout de champ. Ce n'est pas un premier ministre de la République, c'est un premier ministre du "Peuple de gauche".

Le seul problème est que cette dialectique ne convainc plus personne depuis belle lurette.

Cordialement.

5.Posté par M.A le 14/03/2014 12:45
@Zeltz,
Moi l'hypothese que je vous donne est que si Sarkozy n'avait pas tant de casseroles les juges ne l'auraint pas écouté.
en empreintant le nom de quelqu'un d'autre pour ouvrir une autre ligne , methode que s'apparente a des methodes de voyoux, il a fait de l'usurpation d'identité , mais là aussi c'est peut être C Taubira J M Ayrault ou mieux encore F Hollande qui lui on conseillé de le faire.
Les enregistriments de Buisson disent bien que Guéant mettait son nez dans les affaires de justice....

6.Posté par zeltz le 14/03/2014 17:01
Bonjour M.A.

Supposons que vous ayez des ennuis avec la justice et que vous vous apercevez que vos conversations téléphoniques avec votre avocat sont mises sous écoute. Vous ne chercheriez pas de parade, du style de celle qui a été adoptée par Sarkozy et son avocat, peut-être?
A d'autres!
Ouvrir une ligne téléphonique sous un faux nom n'a rien d'une usurpation d'identité (ça c'est se procurer les papiers d'un autre et se faire passer pour lui), c'est exactement la même chose que vous qui vous cachez derrière un pseudo. Vous ne vous considérez pas comme un voyou pour cela, je suppose?
Eh bien Sarko non plus quand il a ouvert une ligne au nom de Bismuth pour déjouer les plans de ces juges.
Mais tout ce que fait Sarko, quand c'est vu par un socialiste, c'est forcément des méthodes de voyous.
Il ferait mieux de se regarder eux-mêmes.

7.Posté par zeltz le 14/03/2014 20:24
Monsieur le député,

Vous faites bien de mettre l'accent sur le scandale que constitue la priorité de facto du secret de l'origine des sources des journalistes sur celle du secret de l'instruction.
Dans les faits, si le journaliste du Monde qui fin février a balancé son article sur Sarko-Herzog-Isambert avait obtenu ses renseignements de la Garde des Sceaux, il ne risquerait pratiquement rien et ne pourrait être condamné pour viol des secrets de l'Instruction.
Imaginons que ce soit ce qui s'est réellement passé: c'est matériellement possible puisque Madame Taubira était au courant fin février, contrairement à ce qu'elle disait. On comprend alors qu'elle n'aurait eu aucun intérêt à reconnaître qu'elle était déjà au courant, et le gouvernement itou, qui à mon avis était aussi au courant et d'accord pour lacher fort à propos l'info aux journalistes. D'où dans cette hypothèse les mensonges répétés de la Garde des Sceaux, invalidés puis validés (brusque changement de tactique dans l'affolement) par le Premier Ministre.
Lors de son passage à Canal+ hier, Mme Taubira demandait au journaliste quel serait pour elle l'intérêt d'avoir menti? Eh bien, contrairement à Apathie qui n'a même pas tenté d'en avancer une (sans doute impressionné par Mme Taubira montée sur ses grands chevaux), vous voyez que j'aurais pu en donner une sans problème.

D'autre part, votre amie Madame Taubira qui est prudente et prévoyante a le projet de renforcer encore ce secret de l'origine des sources.
Voici un extrait de son projet:

"...il convient d’empêcher qu’un journaliste soit poursuivi et condamné, comme cela est arrivé par le passé, pour le délit de recel parce qu’il a détenu ou publié des documents provenant d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction, du secret professionnel ou d’une atteinte à l’intimité de la vie privée. Sa mission de diffusion de l’information constitue en effet dans une telle hypothèse un fait justificatif, qui légitime la détention de tels documents."

Avec cela, elle n'aura même plus besoin de mentir parce que fouiller sur les sources du secret de l'instruction auprès du journaliste sera alors s'exposer immédiatement à 30 000 euros d'amende.
Il serait peut-être utile que vous vous rapprochiez de votre amie pour lui exposer votre point de vue, qui, si j'ai bien compris, est diamétralement opposé.
Quant à moi, bien que n'étant pas de son camp, je tiens à préciser que je n'éprouve aucune haine contre elle. Je précise cela car dans cette même émission de Canal +, elle a laissé dire que ceux qui n'étaient pas de son camp ne pouvait que la haïr.
Ce n'est pas mon cas:
Ni haine, ni amour, de l'objectivité et du réalisme, c'est tout.

8.Posté par zeltz le 15/03/2014 08:37
Toujours dans l'émission "Le grand journal" de Canal + de mercredi dernier, Madame Taubira a parlé concernant Monsieur Sarkozy d'une "présomption de financement d'une campagne électorale par une puissance étrangère" et d'une "présomption de trafic d'influence".
Autrement-dit la Garde des Sceaux de ce pays piétine la présomption d'innocence de Mr Sarkozy, cela alors qu'il n'est même pas mis en garde à vue.
Mais c'est Monsieur Sarkozy, c'est connu, on peut tout se permettre vis-à-vis de Sarko.

Rappelons tout de même les textes sur la présomption d'innocence:

En France, l'article 9-1 du code civil1 décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :
« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »
L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi.

Je serais à la place de Monsieur Sarkozy, je porterai immédiatement plainte contre la Garde des Sceaux pour non respect de la présomption d'innocence.
Car il n'a pas à espérer que les juges, parfaitement impartiaux comme chacun le sait, qui "instruisent" son affaire, en prennent d'eux-mêmes l'initiative.

En tous les cas, Madame Taubira fait très fort comme exemple de la perfection de la justice faite Garde des Sceaux. Très fort comme exemple d'impartialité et de respect des droits de la Défense.
Alors, qu'elle ait donné des tuyaux provenant de l'instruction au journaliste du Monde qui a révélé les écoutes (début mars et non fin février comme je le disais par erreur précédemment) cela n'aurait à mes yeux strictement rien de surprenant.
Et j'insiste lourdement, je ne vois pas d'autres explications possibles à ces mensonges et ceux de son gouvernement.
Et d'ailleurs, ici ou ailleurs, je n'en ai jamais vu d'autres qui soient sérieuses.

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