Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
Le terroriste, le majordome, le gouvernement et le juge
Le débat actuel relatif à la loi sur le renseignement échauffe les esprits et, tout particulièrement les esprits faux, ceux qui, comme disait mon pauvre père, « sont contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre ».
Face à ces échauffements, il est utile de rafraîchir la mémoire des uns et des autres.
Les terroristes utilisent massivement les moyens modernes de communication. Sans la moindre légitimité démocratique puisque leur pouvoir est fondé sur la violence et leur recrutement sur un processus de soumission psychologique assimilable à celui des sectes, ils utilisent les moyens financiers considérables qui sont les leurs pour envahir la sphère des télécommunications et d’internet, pirater les grands médias dans le but évident de développer leurs activités criminelles et d’asservir toujours plus d’esprits faibles.
Le gouvernement dispose de lois dont une grande partie des dispositions date d’un temps où le fin du fin de la télécommunication était le téléphone filaire automatique alors que l’enjeu d’aujourd’hui, c’est évidemment internet où l’évolution est constante et de grande ampleur. Sans une évolution législative toute aussi constante et d’ampleur, le gouvernement ne pourra rien faire pour contrer les menées terroristes dans le vaste champ de l’électronique moderne.
Le « majordome » : le précédent juridictionnel par lequel la Cour de Cassation a décidé qu’une information recueillie de manière illégale et d’ailleurs condamnable – l’enregistrement clandestin des conversations privées de Madame Bettencourt par son majordome – pouvait être retenu comme preuve judiciaire dans le procès éponyme et que l’on pouvait donc condamner des personnes ayant fait l’objet d’une écoute privée et illégale.
On voit mal comment la Cour de Cassation pourrait permettre à un particulier de produire des preuves obtenues par des moyens illégaux et l’interdire à la police, au juge d’instruction et au Parquet.
La vérité est que cet arrêt est plus liberticide qu’il n’y paraît puisqu’il justifie l’adage : « la fin justifie les moyens » en matière de preuve judiciaire.
Aujourd’hui, la police agit, et depuis bien longtemps dans ce domaine, dans l’illégalité, avec le risque que cela présente puisque, dès lors qu’on est hors la loi, tous les coups sont permis tant qu’à faire, et l’inconvénient de ne pas pouvoir toujours utiliser en justice les éléments probants récoltés illégalement et ce, malgré la jurisprudence précitée.
Le gouvernement se propose d’encadrer ces pratiques, sous le contrôle du juge et il a tout naturellement choisi le juge administratif qui s’est toujours montré en France meilleur protecteur des libertés individuelles et publiques que le juge judiciaire.
La jurisprudence est pleine de ces grands arrêts de la jurisprudence administrative, qu’il s’agisse du droit de manifestation, de la liberté d’expression et de communication ou même de la procédure judiciaire minimale sans laquelle un procès ne saurait être équitable, par lesquels le Conseil d’Etat a démontré sa totale indépendance, y compris aux heures sombres de la guerre d’Algérie, ainsi que son attachement aux libertés publiques.
Le texte est loin d’être parfait, le groupe RRDP auquel j’appartiens a déposé de nombreux amendements, la commission des Lois et son président, Jean-Jacques Urvoas, travaillent avec attention, parfois contre l’avis du gouvernement, à garantir dans ce texte le juste équilibre entre la nécessité de protéger les citoyens contre les terroristes et le respect de leur libertés individuelles et collectives.
Les députés sont assaillis d’emails qui leur enjoignent de dire s’ils sont pour ou contre ce texte : nous attendrons tranquillement la suite du débat et le texte final qui en résultera pour nous prononcer en conscience et en toute indépendance.

Commentaires (3) | Rédigé par Paul Giacobbi le 15/04/2015
Paul Giacobbi - Photo officielle

Consultez le blog de Paul Giacobbi sur votre mobile !


Les dernières notes
Communiqué 20/02/2017
Pace e Salute ! 10/01/2017
Toutes les archives