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Le juge et la loi

12/02/2014
Le juge et la loi
Des Parlements d’Ancien Régime à l’autorité judiciaire de la Vème République, le moins que l’on puisse dire est que le pouvoir judiciaire français ne brille ni par son indépendance, ni par son rayonnement.
Les deux sont sans doute liés : depuis la Révolution française, le pouvoir exécutif comme le législatif et le constituant ont daigné au juge français une place comparable à celle qu’il occupe dans la trinité des pouvoirs des grands Etats démocratiques, dans une sorte d’égalité symbolique avec l’exécutif et le législatif.
Même si le juge d’Ancien Régime ne manquait pas de prétention jusqu’à fonder une catégorie de la noblesse, celle de robe, et à contester sournoisement les ordonnances royales au moment de leur enregistrement, le souverain ne ratait pas une occasion de lui infliger d’historiques humiliations.
La République par la suite a sciemment tronçonné le pouvoir des juges en plusieurs branches, judiciaire, administratif et même financier, tandis que la Constitution de la Vème République parle d’ « autorité » judiciaire et non pas de « pouvoir » tout en instituant, indépendamment de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, une sorte de tribunal politique suprême composé à la discrétion des présidents de la Républiques et de ceux des assemblées parlementaires de courtisans blanchis sous le harnais ou de politiciens en retraite dont on se garde bien de vérifier l’aptitude à la fonction…
Répondant à cette volonté des autres pouvoirs de diviser, d’humilier ou d’abaisser les juges, ces derniers plutôt que de s’affirmer par la clarté de leur raisonnement dans le respect des lois, ne perdent jamais une occasion de se mêler de ce qui ne les regarde pas, de telle sorte qu’ils réussissent en permanence à excéder les limites de leur pouvoir tout en se montrant incapable de l’exercer pleinement.
L’actualité nous en livre deux exemples frappants.
Dans le premier, le juge administratif se pose des questions d’éthique et de morale en acceptant de juger de la vie ou de la mort de M. Vincent Lambert.
C’est effectivement un cas de conscience terrible mais, au lieu de se le poser, le juge pourrait utilement faire son devoir, c’est-à-dire appliquer la loi qui veut que dans ce cas il appartient aux médecins de décider de ce qu’il convient de faire après avoir demandé son avis à la famille sans pour autant être tenu de le suivre.
Outrepassant ainsi la loi, le juge administratif, s’il persiste dans cette attitude, se verra saisi de toutes sortes de décisions médicales. Les médecins estimeront inutile ou coûteuse une thérapeutique ou une opération alors que le patient est condamné et le juge se verra contraint, saisi par l’intéressé ou sa famille, de juger en appel de la décision médicale. Pire encore, faudra-t-il installer dans chaque service de réanimation ou d’urgence un juge administratif du « référé médical » qui devra se prononcer trente fois par jour sur la question de savoir s’il est opportun d’interrompre un massage cardiaque et de constater le décès ?
Dans une autre affaire, celle des taxis, le juge, obsédé par la religion de la concurrence en vient à oublier le bon sens et l’équité les plus élémentaires.
Il crée une situation dans laquelle une profession très réglementée, celle des taxis, où l’on ne peut rentrer sans examen professionnel et en achetant une licence qui coûte à Paris plus de 200 000 euros, doit subir la concurrence de sociétés ou de simples particuliers qui peuvent librement exercer la même activité sans examen ni licence et sans compteur tarifaire non plus, ce qui leur permet d’échapper à tout contrôle sérieux de leurs revenus.
On pourrait fort bien imaginer que la loi dérèglemente cette activité mais il faudrait d’abord indemniser les possesseurs de licences professionnelles comme on le fit autrefois pour les charges d’avoués… Mais le juge ne peut le faire et crée une situation absurde et injuste qui évoque tout à la fois l’adage « summum jus, summa injuria » et Molière ridiculisant un Diafoirus fils qui « poursuit un raisonnement jusque dans les derniers recoins de la logique ».
Au pays de Montesquieu qui exerçait d’ailleurs la profession de magistrat, combien de siècles nous faudra-t-il encore pour comprendre cet « Esprit des lois » et cette séparation des pouvoirs sans laquelle « il n’est point de Constitution » ?

Commentaires (4) | Rédigé par Paul Giacobbi le 12/02/2014
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