Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
"Homme assis", Paul Cézanne
"Homme assis", Paul Cézanne
Je n'ai pas l'habitude de défendre les hautes revenus et je dénonce par exemple depuis longtemps le fait qu'en France l'impôt sur le revenu est beaucoup plus léger qu'en Grande-Bretagne et que dans la plupart des pays européens comparables.
Je ne suis pas non plus opposé par principe à l 'imposition sur la fortune qui présente au moins l'avantage d'obliger les personnes fortunées à faire travailler leur capital et à ne pas accumuler ces épargnes stériles dont Keynes nous a appris à quel point elles entravaient le développement économique.
La plupart des citoyens trouveraient normal que l'on taxe au titre de l'ISF les oeuvres d'art détenues par des particuliers. En réalité, ceci serait très préjudiciable à l'intérêt général et ne rapporterait rigoureusement rien à l'Etat.
Une oeuvre d'art ne rapporte rien sauf dans le cas où son détenteur la revend plus cher qu'il ne l'a achetée. Dans ce cas, il sera à juste titre taxé au titre des plus-values et ce d'autant plus fortement qu'elle sera importante et réalisée sur le court terme.
Non seulement une oeuvre d'art ne rapporte rien mais elle coûte au particulier qui la détient car il faut bien la surveiller, la restaurer ou l'entretenir voire l'assurer. L'expérience montre que les oeuvres détenues par les collectionneurs finissent très souvent dans les collections des musées publics soient parce que le collectionneur les donne, soit parce que lors de leur succession, elles sont apportées en dation au titre des droits de successions, soit parce que l'Etat les préempte lors des ventes publiques. En tout état de cause, l'Etat peut les retenir à nos frontières si elles présentent un intérêt national.
Si les oeuvres d'art sont taxées au titre de l'imposition sur la fortune, la plupart des collectionneurs les vendront, ne réaliseront pas de plus-values taxables s'il s'agit d'oeuvres d'art acquises depuis longtemps et placeront tout naturellement le produit de la vente sur des éléments de leur patrimoine qui ne sont pas taxés tels que par exemple leur entreprise considérée comme un outil de travail.
Si tous les collectionneurs de France se mettent brutalement à vendre leurs oeuvres d'art pour échapper à la taxation, l'Etat ne pourra récupérer qu'une petite partie d'entre elles et le reste finira tranquillement à l'étranger où d'ailleurs personne dans aucun pays ne s'avise de les taxer.
C'est donc une idée absurde qui va à l'encontre de l'intérêt du patrimoine national et qui ne rapportera pratiquement pas un sous au Trésor public. C'est la raison pour laquelle le président Mitterrand s'était toujours opposé à la taxation des oeuvres d'art au titre de l'ISF.
Il y a mille et un moyen d'améliorer la justice fiscale en France, d'augmenter les recettes fiscales de l'Etat en taxant les plus riches, sans porter atteinte bien au contraire à l'intérêt général.
En définitive, lorsqu'une oeuvre d'art se retrouve dans nos musées, elle quitte la propriété privée pour entrer dans le patrimoine commun du peuple. La taxation envisagée consistera précisément à empêcher cette translation naturelle et fera que les oeuvres d'art, détenues en France par des particuliers, se retrouveront de plus en plus dans les musées et les collections étrangères.

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/06/2011
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