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Répartition des eaux sous juridiction française sur le globe
Répartition des eaux sous juridiction française sur le globe
Le droit international maritime, issu notamment de la convention de Montego Bay, reconnaît à la France du fait de ses territoires insulaires répandus dans toutes les mers du monde, un véritable empire maritime de plus de dix millions de km2, c’est-à-dire dix fois plus que la superficie terrestre de notre pays, dans lequel la Polynésie nous apporte près de la moitié.
Cet empire maritime est le second du monde, inférieur de quelques centaines de milliers de km2 seulement à celui des Etats-Unis d’Amérique.
Je milite depuis de longues années maintenant pour que notre pays revendique, comme le font d’ailleurs tous les pays maritimes du monde, le maximum de droits économiques exclusifs et je me réjouis qu’enfin une résolution ait été votée par l’Assemblée nationale, avec l’accord du gouvernement, pour que la France dépose devant la commission compétente des Nations Unies un dossier de revendication relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui sera fait dès le mois d’avril de cette année.
Ce dossier se fondera sur la campagne de mesures bathymétriques et sédimentologiques menée par l’IFREMER en 2011 à la demande de ma collègue Annick Girardin, députée de Saint-Pierre et Miquelon et de moi-même.
Nous connaissons parfaitement la position du Canada qui s’appuie sur un arbitrage de 1992 pour dénier à la France tout droit maritime supplémentaire dans cette zone.
Malheureusement pour le Canada, l’arbitrage sur lequel il se fonde avait exclu toute compétence pour trancher un éventuel litige sur l’extension du Plateau continental, ce qui prive de tout fondement l’argumentaire de nos amis canadiens.
Les rivalités diplomatiques de ce siècle sont, pour une grande part, maritimes, essentiellement dans trois zones : les passages du Grand Nord entre le Pôle et le Canada, la Mer de Chine Sud et au Moyen-Orient, le détroit d’Ormuz.
La France, grande puissance maritime, doit partout affirmer son droit, veiller à bénéficier de tous les développements économiques que cet empire peut lui procurer, tout en se situant à la pointe de l’action pour la protection du milieu maritime et de la biodiversité. C’était d’ailleurs tout le sens et la conclusion du congrès international des aires marines protégées organisé par l’Agence nationale que j’ai l’honneur de présider et qui a abouti à la déclaration de trente ministres de l’environnement réunis à Ajaccio sur la protection de la diversité marine.


Commentaires (2) | Rédigé par Paul Giacobbi le 20/02/2014
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