Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
L'Irlande en appelle au peuple !
Depuis quelques semaines, la droite française accuse la gauche de ne pas respecter « la parole de la France » au motif que lorsque l'on signe un traité, on doit impérativement, sauf à manquer à l'honneur, le ratifier.
Je voudrais seulement renvoyer nos collègues UMP à leurs études manifestement lacunaires du droit international public, de l'histoire moderne et leur enjoindre d'observer l'actualité avec plus d'attention.
S'agissant du droit international, ils devraient savoir que depuis des temps immémoriaux, l'autorité exécutive d'un pays souverain est déléguée, en la personne d'un ambassadeur ou d'un ministre pour négocier et signer les traités internationaux. Aucun accord international signé ne saurait entraîner une quelconque obligation juridique pour le pays signataire tant qu'il n'a pas été ratifié, c'est-à-dire tant qu'à tête reposée, de retour au pays, le représentant de l'exécutif ne l'a pas soumis à l'autorité compétente pour sa ratification qui est, suivant les cas, le chef de l'Etat pour les traités les moins importants, le Parlement pour tous ceux qui entraînent une modification de la loi ou le peuple par référendum lorsque la Constitution l'exige ou lorsque l'exécutif en fait le choix.
Les exemples historiques d'un refus de ratification abondent : le traité de Versailles signé à l'issue de la Première Guerre mondiale en 1919 n'a jamais été ratifié par les Etats-Unis puisque le Sénat américain ne l'a pas autorisé.
Par ailleurs, chacun se souvient du refus de ratifier le traité de Maastricht par le Danemark en 1992 même si, par la suite, en 1993, un nouveau référendum a permis l'acceptation d'une ratification par le peuple danois.
S'agissant de l'actualité, on notera aujourd'hui que l'Irlande a fait savoir, s'agissant du traité européen relatif à la règle d'or qu'elle le soumettrait à référendum tandis que plus de douze pays et non des moindres s'inquiètent, de plus en plus ouvertement, des conséquences d'une politique européenne de rigueur budgétaire excessive et ont saisi par écrit dans un courrier rédigé à l'initiative de Mario Monti, président du Conseil italien, les autres Etats membres pour les mettre en garde contre les risques de récession que font encourir à l'Europe les excès de l'austérité budgétaire.
Mario Monti est tout sauf suspect d'incompétence économique ou de laxisme budgétaire, tout sauf un plaisantin ou un amateur.
Il appartiendra, à l'évidence, au nouveau gouvernement qui sera issu des urnes dans quelques semaines de renégocier un traité qui, en tout état de cause, ne sera pas ratifié avant plusieurs mois par l'ensemble de ses signataires et qui est déjà contesté dans l'interprétation qu'en donne le couple improbable de Madame Merkel et de Monsieur Sarkozy.



Commentaires (3) | Rédigé par Paul Giacobbi le 29/02/2012
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