Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du débat sur l'article 1 du projet de loi constitutionnelle sur la protection de la nation, 5 février 2016


Il faut rappeler les faits et notre propre cohérence. Il y a eu le choc des événements tragiques et la réaction populaire. Il y a eu aussi une réaction politique : celle du Président de la République, qui s’est adressé à nous, à Versailles, avec une très grande clarté. Il ne l’a pas fait sur une intuition immédiate mais, me semble-t-il, après concertation avec les présidents et les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il nous a dit que nous allions inscrire l’état d’urgence dans la Constitution et, que je sache, nous avons réagi en nous levant et en applaudissant tous – ou presque – et en chantant la Marseillaise.

Mme Jacqueline Fraysse. Pas tous !

M. Paul Giacobbi. Pas tous, en effet, car il y a toujours des esprits chagrins, mais ils étaient tout de même très peu nombreux et on ne les a pas beaucoup vus. Par la suite, comme l’a dit à l’instant M. Debré, nous avons voté très largement l’état d’urgence. Ce n’est donc pas une question de fond.

La question est de savoir si nous acceptons de le placer dans la Constitution. Les esprits chagrins nous disent que ce n’est pas utile. Je rappellerai tout d’abord au professeur Debré l’adage « primum non nocere », principe assez ancien qui s’applique à son art. De fait, cette mesure ne fait pas de mal.

En deuxième lieu, la constitutionnalisation conforte, encadre et garantit. C’est ici l’occasion de clarifications, notamment, si l’on nous suit, à propos de l’état de siège prévu à l’article 36 de la Constitution.

Le débat qui s’engagera sur l’article 2 sera peut-être un peu plus compliqué, mais il n’y a pas lieu qu’il le soit sur cet article 1er, à propos duquel, bien évidemment, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera favorablement.

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 05/02/2016
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