Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du débat sur l'article 46 du projet de loi de finances pour 2017


Le Gouvernement nous a donné tous les arguments possibles et imaginables en faveur de ce type d’amendements, en décrivant dans son rapport le tissu des entreprises en Corse : 95 % de très petites entreprises,
malheureusement très peu diversifiées, Oeuvrant essentiellement dans les services,
notamment la construction, le commerce et l’hébergement-restauration, et souffrant
d’une situation économique dégradée.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement prévoit de « booster » le crédit d’impôt
pour l’investissement en Corse, le CIIC, en portant son taux à 30 % au bénéfice des
TPE corses.
Ce que nous vous proposons, c’est d’élargir l’assiette de cet impôt à des
investissements intelligents et innovants, à savoir les dépenses de conception de
logiciels, de création de sites en ligne et de brevets et marques développés en interne.
En effet, aucune des mesures fiscales spécifiques à la Corse ne concerne l’innovation.
On parle toujours de solder le passé mais on s’intéresse assez peu à l’innovation. J’ai
bien essayé de doper le crédit d’impôt recherche pour la Corse mais sans succès hélas
malgré votre compréhension et votre bienveillance, monsieur le secrétaire d’État
Il se trouve qu’il existe en Corse une activité dynamique de conception de logiciels et de
création de sites internet très largement tournée, il est vrai, vers une clientèle extérieure
à la Corse mais qui peut également servir une clientèle intérieure, essentiellement des
TPE qui pourraient ainsi plus facilement se moderniser grâce à des outils logiciels
adaptés à leur activité.
Par conséquent, c’est une disposition très dynamique qui vous est
proposée. Elle ne coûterait pas cher mais permettrait une double évolution. D’une part,
les TPE corses ne se développeront pas sans des outils de commercialisation de notre
temps, qui sont des outils informatiques. D’autre part, ce serait un encouragement
considérable à la création de logiciels sur place et nous avons ce qu’il faut pour cela.
C’est donc un cercle vertueux que nous vous proposons de créer : un petit cercle, mais
qui ne demande qu’à s’élargir.
Peut-être le Gouvernement ne souhaitera-t-il pas discuter de ces amendements tout de
suite. Nous avons admis qu’il devait y avoir un aggiornamento de la fiscalité corse : je
l’appelle de mes voeux. Très prochainement, nous examinerons un amendement
commun à un certain nombre de députés __ Camille de Rocca Serra, François Pupponi,
votre serviteur et d’autres __, sur des bases qui ne sont pas exclusivement territoriales
puisque François Pupponi est élu à Sarcelles. (Sourires.)
Je ne sais pas pourquoi il s’intéresse à la Corse...
M. Christophe Caresche. Je me pose la même question !
M. Paul Giacobbi. Cet amendement est très important. Il sera prochainement discuté à
l’occasion d’une fenêtre d’initiative parlementaire : celle du groupe Les Républicains.
Mais il faudra bien travailler sur l’ensemble des sujets et arriver à ce que la fiscalité
corse prépare l’avenir, au lieu de solder le passé.

J’entends bien ce que nous dit le Gouvernement : certes, et j’en
remercie le secrétaire d’État, cet amendement vient modifier une disposition qui est en
effet importante puisqu’elle augmente le taux du crédit d’impôt pour la Corse. C’est donc
une mesure favorable.
Je dis simplement qu’au lieu de n’encourager que les secteurs traditionnels __ c’est-à
dire l’hôtellerie, la restauration, le commerce et la construction, auxquels je rends bien
entendu hommage __, il serait intelligent et peu coûteux d’aider aussi, par un léger
élargissement de l’assiette, des activités informatiques qui ont manifestement connu ces
dernières années, en Corse, une tendance à se développer.
Vous me direz alors qu’ils n’ont pas besoin d’aide. Si, quand même ! Ces activités
bénéficient pleinement du crédit d’impôt recherche, j’en conviens, mais comprenez qu’il
est peut-être plus délicat et compliqué de faire du logiciel à Ajaccio que près de Paris ou
à Sophia Antipolis.
Enfin, je dirai une chose simple : je serai le plus heureux des hommes le jour où la
Corse n’aura besoin d’aucune disposition fiscale particulière, d’aucune aide spécifique à
son équipement.
M. Charles de Courson. Bravo ! (Sourires.)
M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Attention, j’en prends note !
M. Paul Giacobbi. Mais ce n’est pas demain la veille, rassurez-vous ! (Rires.)
M. François Pupponi. C’est le rêve de M. de Courson !
M. Paul Giacobbi. Cela signifierait que ce territoire et ses habitants jouissent de
conditions d’équipement, de développement économique, d’innovation et de transports
au moins équivalentes à celles qui existent partout ailleurs. À ce moment-là,
évidemment, il n’y aurait plus la moindre justification à une mesure particulière. Mais je
vous assure que nous en sommes encore loin.
Enfin, quand on progresse vers cet état-là, c’est favorable au Gouvernement, à l’État, à
la République et à la nation dans son ensemble, puisque cela procure des ressources
nouvelles.
Je maintiens donc mes amendements.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 17/11/2016
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