Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Mon intervention dans le débat sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, 20 février 2015.


Madame la ministre, il y a un principe de droit, mais aussi de morale, qui est : donner et retenir ne vaut.

L’assemblée de Corse s’est prononcée dans le détail, non pour que l’on retarde le calendrier mais au contraire pour qu’on l’accélère.

C’est une vieille affaire. La Corse, c’est 300 000 habitants, deux départements, une région. Napoléon n’avait fait qu’un département, équilibrant d’ailleurs les pouvoirs entre la Haute-Corse et la Corse-du-Sud – à l’époque le Golo et le Liamone. En 1975, on a créé deux départements, séparant à nouveau l’île. En 2003, à l’initiative du futur président Nicolas Sarkozy, qui connaît d’ailleurs parfaitement bien la Corse, un projet de fusion a été soumis par référendum à la population. Comme en Alsace, la réponse a été négative, pour des raisons d’ailleurs sans lien avec la question posée, j’y reviendrai. Les esprits, en tout cas, n’étaient pas prêts.

Par la suite, il y a eu des années de travail, à la fois juridique, politique et pragmatique. Nous sommes entrés dans les détails comme rarement une assemblée territoriale l’a fait. La ministre le sait bien d’ailleurs puisqu’elle a accompagné le mouvement, assisté à toutes les étapes…

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je confirme !

M. Paul Giacobbi. …et supporté stoïquement toutes les impatiences des uns et des autres, y compris les miennes, qui n’étaient pas les moindres.

À ce stade, deux points méritent d’être précisés.

Premier point, l’assemblée de Corse a souhaité qu’une consultation populaire ait lieu. Le problème – et c’est là que « donner et retenir ne vaut » – est qu’il ne faut pas tout confondre. Si nous n’introduisons pas une telle disposition dans le texte, nous repoussons la réforme aux calendes grecques. On trouvera toujours d’excellentes raisons pour la repousser à chaque fois ; on ne sera jamais suffisamment prêt. Or cela fait dix ans que l’on en discute, sans même parler de projets plus anciens.

Peut-on alors concilier les choses ? Il me paraît possible de poursuivre le processus législatif et la préparation de l’ordonnance tout en réfléchissant à l’organisation d’une consultation, dont il faudra bien tirer les conséquences mais qui peut se dérouler à n’importe quel moment, sans constituer un préalable.

Second point, le Gouvernement nous a indiqué que les élus de l’assemblée de Corse seraient associés à la rédaction de l’ordonnance. Je pense que vous nous le confirmerez le plus précisément possible. Il y a d’ailleurs un précédent. La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse – PADDUC –, adoptée sous la précédente majorité, avait fait l’objet d’un remarquable travail en commun entre l’assemblée de Corse et le gouvernement de l’époque, ce qui lui avait permis, si mes souvenirs sont bons, d’être votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Camille de Rocca Serra a évoqué la Constitution. Grande affaire mais, si nous devons commencer par réviser la Constitution, ce qui, nous le savons, est parfaitement impossible, pour envisager la collectivité unique, c’est la repousser encore à des calendes que je n’ose qualifier.

La vérité, c’est que je ne renonce pas à ce que la Corse trouve sa place dans la Constitution de la République française, mais je vois bien que ce n’est pas possible à très court terme. L’îlot de Clipperton y est, avec deux lignes pour définir son régime juridique. Ce qui vaut pour les oiseaux marins et les petits mammifères peut valoir également pour la Corse, à tout le moins. Toutes les îles françaises sont dans la Constitution de la République française ! J’y tiens donc expressément, mais cela prendra effectivement un peu plus de temps.

Le ministre de l’intérieur et vous-même, madame la ministre, aviez dit à cette occasion qu’il fallait construire le lien de confiance.

Je tiens à vous remercier parce que vous faites partie de cette liste, assez longue d’ailleurs, de gouvernants qui, à travers les temps, ont aidé considérablement la Corse. Nicolas Sarkozy en fait partie, Joël Le Theule également, qui a institué la continuité territoriale. Soyez-en remerciée. C’est très rare en France de remercier quelqu’un, en Corse encore plus.

Je suis favorable [à la prime majoritaire] et je l’exprime avec gratitude, notamment parce que la ministre, dans sa réponse à mes collègues, a précisé un certain nombre d’éléments : nous utilisons aujourd’hui le présent véhicule législatif, une rencontre est prévue entre les élus de la Corse et le Gouvernement, un certain nombre de points seront précisés.

Que l’on nous dise qu’on ne peut pas en deux ans faire un travail qui se prépare depuis dix ans et qui a été étudié dans le détail, c’est mal augurer de la capacité de notre administration et de celle de la République française en général.

Par ailleurs, au sujet des seuils, l’Assemblée de Corse a discuté plusieurs jours et plusieurs nuits. Les élus de la Corse exprimeront sans doute la même position face au Gouvernement que lors des votes en séance. En tout état de cause, je rappelle que l’ordonnance reviendra devant l’Assemblée nationale, qui se prononcera à son sujet. Si entre-temps une consultation aura été organisée, il sera toujours temps de renoncer à ratifier si le peuple, qui a toujours raison, se sera prononcé négativement.

Je voudrais enfin rassurer mon collègue Laurent : il est davantage question de placer la Corse au cœur de la République que de l’en sortir. Je ne porte tout de même pas un nom qui fait sortir mon île de la République ! En général, dans ma famille, on l’y a fait rentrer et on l’y a maintenue, y compris en 1940 à Vichy.

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 03/03/2015

Commentaires

1.Posté par clipper le 21/03/2015 03:13
http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php

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http://www.corsicainfurmazione.org/71417/corse-exit-la-taxe-de-mouillage-pour-les-navires-de-plaisance-dans-les-aires-protegees/2015/

http://oceanisvoiliers.forumactif.org/t610p15-taxe-de-mouillage-sur-ancre-en-france-et-ultra-marin

http://www.defi-dunkerquois.com/

http://www.capital.fr/bourse/actualites/le-pdg-de-l-oreal-jean-paul-agon-s-eleve-contre-la-taxe-a-75-759304

http://www.trimarans-dragonfly.com/forums/topic/taxes-a-la-francaise/

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