Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du débat sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, 9 février 2017.


Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues,
l’histoire est souvent prise à témoin durant ces derniers débats législatifs. Je ne vais pas
la refaire mais je tiens tout de même à rappeler que tout a été dit sur la question
suivante : la Corse doit-elle avoir une ou deux collectivités au-dessus des communes ?
Le XIV e siècle, déjà, sépara la Corse en deux, l’en deçà et l’au-delà des monts. Telles
étaient les structures administratives, avec leurs différences quant au droit de propriété
et d’organisation sociale.
La Révolution superposa ces deux départements, alors nommés le Golo et le Liamone,
sur les limites anciennes.
Bonaparte a réuni la Corse en un seul département, mais il lui a
donné comme chef-lieu sa ville de naissance, Ajaccio, dont le député-maire est ici
présent, ce qui était une innovation importante, puisque Bastia avait toujours été le siège
du gouvernement génois. Cependant, il avait fait de Bastia sa capitale juridictionnelle,
rôle qu’elle continue d’avoir avec la cour d’appel, le tribunal administratif et la chambre
régionale des comptes.
M. Giscard d’Estaing avait créé en 1975 deux départements, dans la logique de
l’instauration progressive des régions. Puisqu’il y avait une région en Corse, il fallait
logiquement, même si cette logique n’a pas toujours été appliquée outre-mer, qu’il y ait
deux départements. Ce sont les limites traditionnelles, celles du dix-huitième siècle, qui
ont été reprises. Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement, les
départements s’appelaient Golo et Liamone, comme ils devaient s’appeler au
dix-huitième siècle.
Par la suite, l’émergence d’une collectivité territoriale de Corse, renforcée par plusieurs
statuts particuliers successifs, posait de plus en plus la question des départements,
même si ceux-ci, du fait de l’élection uninominale et territoriale et de leur ancienneté,
conservent encore une légitimité, celle d’une assise locale incontestable.
Il y a eu, en 2003, une réforme avortée, soutenue par beaucoup d’élus, comme
moi-même ou Camille de Rocca Serra - trois députés sur quatre, si mon souvenir est
bon. Cependant, lors du référendum, le « non » l’avait emporté de justesse, à la suite
d’une campagne vigoureuse, menée en particulier par notre ancien collègue, Émile
Zuccarelli. Mais les Corses, vous l’avez dit monsieur le ministre, sont des gens
déterminés, qui ne se laissent pas facilement abattre, et j’en suis d’ailleurs un exemple.
Dès 2013, l’Assemblée de Corse, à ma demande, puisque j’étais président du conseil
exécutif, a relancé ce projet. Cela s’est fait de manière extrêmement sérieuse, dans le
cadre d’une étude menée par la commission des compétences législatives et
réglementaires, présidée par Pierre Chaubon, et soutenue administrativement par José
Colombani, inspecteur général de la collectivité territoriale. Cela s’est fait dans un très
bon esprit, dont pourraient témoigner certains membres du public en tribune. Il s’agissait
de rassembler. Le travail, qui aura été technique, politique et de conviction, a permis
d’aboutir à un vote favorable très large.
Aujourd’hui, nous pouvons dire que les esprits sont enfin apaisés. Peut-être pas
totalement, puisque le Sénat a refusé de manière un peu surprenante le projet de
ratification qui nous est aujourd’hui présenté… Je pense que cet incident passera très
rapidement pour un épiphénomène. Je crois qu’il est déjà à peu près oublié, même si le
ministre a, lui, la mémoire longue et qu’il conservera un certain temps le souvenir de
cette affaire. (Sourires.)
La concertation a été véritablement menée de manière construite, avec un suivi très
attentif - c’est le moins que l’on puisse dire - des ministres successifs, Marylise
Lebranchu puis Jean-Michel Baylet, mais aussi des exécutifs régionaux et des
présidents successifs de l’Assemblée de Corse, dans des majorités régionales
différentes, mais absolument constantes sur ces sujets. Il n’y a aucune différence
notable entre les positions sur ce projet de la majorité régionale d’hier et celles de la
majorité régionale d’aujourd’hui. L’Assemblée de Corse s’est d’ailleurs prononcée à une
majorité très large sur cette proposition : quarante-deux voix pour et huit contre.
Aujourd’hui, nous sommes dans la dernière ligne droite. Le délai, qui vient d’être
rappelé, est très resserré. Il devrait trouver son terme le 21 février prochain avec notre
lecture définitive, après une commission mixte paritaire, le cas échéant : deux siècles
d’aller et retour entre une Corse unifiée et une Corse divisée en deux, quinze ans au
moins de débats passionnés et contradictoires, au cours des mandatures précédentes,
moins de deux semaines qui nous séparent de l’issue législative définitive… Cette
question aurait pu recevoir depuis longtemps une réponse définitive, claire et logique, au
lieu que nous avons subi tant d’allers-retours, tant d’incohérences, tant de faux procès,
tant de rancoeurs et parfois de frustrations.
Il tient à nous, ce matin, de régler cette question dans la sérénité. Je ne doute pas un
instant qu’elle le sera. Notre groupe, réellement unanime sur ce sujet, approuvera sans
réserve le projet.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 09/02/2017
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