Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse

Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   
Attractivité des stations de tourisme : report du délai d’instruction au 1er janvier 2018
Grâce à un amendement du groupe parlementaire RRDP au projet de loi de finances pour 2014 (en pièce jointe) dont je suis cosignataire, les stations de tourisme classées, dont Calvi notamment, qui n’ont pu se conformer aux nouvelles règles en vigueur garderont leur classement et les avantages financiers induits jusqu’en 2018. Une loi de 2006, entrée en application en 2009, avait prévu de revisiter le classement des 537 communes touristiques françaises. En raison de lourdeurs administratives, 90 % des communes classées auraient perdu leurs avantages financiers dès 2014.

adntstationstourisme.pdf AdntStationsTourisme.pdf  (68.42 Ko)


Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 15/11/2013

Nouveau commentaire :

Paul Giacobbi - Photo officielle

Consultez le blog de Paul Giacobbi sur votre mobile !


Les dernières notes
Communiqué 20/02/2017
Pace e Salute ! 10/01/2017
Toutes les archives