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Arbitrage

07/06/2011
Arbitrage
Un article publié dans Le Monde du 3 juin 2011 par M. Christian Charrière-Bournazel, avocat au barreau de Paris et ancien bâtonnier de l'ordre, souligne l'absence de fondement juridique des tentatives de poursuites intentées à l'encontre de Madame Lagarde dans l'affaire qui opposait le consortium de réalisation chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais et Bernard Tapie.
Je n'ai jamais défendu Bernard Tapie que je n'ai d'ailleurs jamais souhaité connaître. Pour autant, le comportement du Crédit Lyonnais dans l'affaire Adidas a été fautif, celà a déjà été reconnu par la Cour d'Appel de Paris même si cet arrêt a été depuis cassé par la Cour de Cassation.
Je considère par ailleurs que la candidature de Madame Lagarde au FMI est une erreur mais ce n'est pas une raison pour l'accuser sans fondement.
Dans une affaire extraordinairement complexe, mais dans laquelle les fautes du Crédit Lyonnais ne font aucun doute, la ministre des finances ne s'est pas opposée à un recours à l'arbitrage qui était d'ailleurs souhaité par l'unanimité du conseil d'administration du CDR. S'y serait-elle opposée d'ailleurs qu'elle n'aurait pas pu l'empêcher.
Il est facile après coup de dire que la poursuite des procédures judiciaires aurait été plus favorable que l'arbitrage mais rien n'est moins sûr. Les arbitres (Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, professeur de droit, avocat et membre de l'Académie française et Pierre Estoup, premier président honoraire de la Cour d'appel de Versailles) sont au-dessus de tout soupçon et on ne peut imaginer qu'aucun d'entre eux aurait pu vouloir favoriser M. Tapie et encore moins qu'ils aient pu se liguer dans ce but.
Il reste que le procureur général près la Cour de cassation se découvre, à quelques mois de sa retraite, une passion pour redresser des torts supposés et s'opposer à l'exécutif d'une manière qu'on ne lui avait jamais connue jusqu'à ce que le chef dudit exécutif décide, il n'y a pas si longtemps, qu'il n'était pas le meilleur candidat pour être nommé au Conseil constitutionnel.
Dans un pays où la presse ignore tout du droit et où la justice a parfois trop tendance à abuser de la presse, on finit par oublier que les tribunaux ne sont pas un théâtre et que les procès ne sont pas un spectacle.

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 07/06/2011
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