Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

J'ai déposé 2 amendements au projet de loi de finances (2e partie) en faveur des très petites entreprises implantées en Corse.


Les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par de très petites entreprises (CIIC) concernent actuellement les biens d’équipement, les travaux de construction (agencements et installations de locaux commerciaux, travaux de rénovation d'hôtel) et les logiciels nécessaires à l'utilisation de ces investissements.
Cet amendement a pour but d’étendre l’assiette du CIIC à des dépenses de conception de logiciels, de création de site Internet et de brevets et marques développés en interne.
En effet, parmi les mesures fiscales spécifiques à la Corse dont bénéficient les entreprises, aucune ne concerne l’innovation. Or, c’est la principale source de croissance et d’emploi, notamment chez les jeunes, dans l’économie d’aujourd’hui.

ciic_plf_2017.rtf CIIC PLF 2017.rtf  (91.92 Ko)

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/11/2016

Extrait des débats de la commission élargie sur le budget de la mission Action extérieure de l'Etat, 7 novembre 2017


Monsieur le Ministre,
C’est un budget en stabilité plutôt positive que vous nous présentez aujourd’hui.
Dans le domaine diplomatique, les moyens financiers sont indispensables sans être du tout déterminants.
En substance, ce budget prévoit :
- un renforcement des moyens de sécurité,
- la poursuite de l’adaptation du réseau,
- une baisse de nos contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix,
- une baisse (-3%) des moyens des opérations de diplomatie d’influence.

Nul ne peut contester le renforcement des moyens de sécurité. La lutte contre le terrorisme et la part qu’y prend la France le justifient pleinement.
Mais, comme le budget n’est pas tout en diplomatie, il faut malheureusement souligner que les confidences publiées indûment au plus haut niveau de l’Etat posent problème à ce niveau.
Plus généralement, les déclarations tonitruantes du style va-t-en-guerre ne vont pas dans le sens de la sécurité des français et de la préservation des intérêts en France et dans le monde. Faire sans le dire est une vérité diplomatique qui n’est plus une caractéristique de notre pays.
La poursuite de l’adaptation de notre réseau est une action déterminée et bien menée qui conduit, non pas à un affaiblissement de notre diplomatie mais à sa plus grande efficience.
Sur les organisations internationales et les opérations de maintien de la paix, il faut clairement aller plus loin. Les organisations internationales sont en crise, le multilatéralisme n’est plus de mise : le concert des nations, à près de 200 Etats membres de l’ONU, sans chef d’orchestre et, le plus souvent, sans instrument est devenu une cacophonie que plus personne n’écoute, sans oublier le fait qu’une partie de la recette – les cotisations des « gentils membres » - est, dans des proportions non négligeables, volée par les « gentils organisateurs ».
La baisse des moyens des opérateurs de diplomatie d’influence est en revanche très regrettable.
Elle intervient au moment où la plupart des pays considère le « soft power » comme un axe essentiel de la diplomatie. C’est, au demeurant, un des moins coûteux et un des plus efficaces.
La France a d’immenses atouts dans ce domaine.
La langue et la culture française restent partout des valeurs sûres, un signe de distinction que les élites économiques, politiques et intellectuelles placent au premier rang.
Peu de gens parlent français aux Etats-Unis mais, dans ce pays, maîtriser notre langue, c’est, tout à la fois, s’afficher « uppercrust » et « high brow » (faire partie du « gratin » et des « intellectuels »).
Je dis parfois que Marcel Proust est mieux étudié et célébré aux Etats-Unis et au Japon qu’il ne l’est en France.
Nous nous montrons assez chiche pour conforter cette place unique de notre culture et de notre langue dans le monde.
Le français n’est pas, n’est plus ou n’a jamais été une langue véhiculaire mondiale mais il est encore une langue littéraire au rayonnement sans nul autre pareil.
Il y a des initiatives heureuses et peu coûteuses.
La création d’une librairie francophone, sur la 5e Avenue, à New-York, dans les anciens locaux de notre service culturel, est une excellente chose. J’avais suggéré l’idée, lors d’une séance de la commission des affaires étrangères, il y a de longues années, quelqu’un d’autre a eu cette même idée et surtout l’a mise en œuvre.
Ce qui est fait pour promouvoir la gastronomie française peut paraître anecdotique mais c’est essentiel : c’est un front diplomatique sur lequel nos positions sont menacées. L’enjeu est culturel, sociétal (faire du « French way of life » un modèle mondial) mais aussi économique si l’on pense à l’exportation de nos villes et à nos activités touristiques.
Quand je sais les efforts déployés par d’autres nations dans le soft power, je suis indigné par la faiblesse des nôtres.
La comparaison avec l’Inde, que je connais un peu, est frappant :
- Le yoga est devenu un des axes fondamentaux de la promotion de l’indianité dans le monde (Narendra Modi au Congrès des Etats-Unis évoquait les dizaines de millions de citoyens américains adeptes du yoga tout en soulignant, avec humour, qu’il ne demanderait pas de droits pour la propriété intellectuelle…).
- La réunion, dans chaque pays visité, non seulement des citoyens indiens mais de toute personne d’origine indienne, nous rappelle, par comparaison, que nous ne cherchons jamais à réunir les étrangers d’origine française qui sont 12 millions, rien qu’aux Etats-Unis… Nous ignorons superbement que Franklin Delano Roosevelt avait des origines françaises par sa mère (Delano est une simplification de De la Noye), comme nous ignorons que le plus grand entrepreneur de l’Inde, JRD Tata, développeur du groupe éponyme, était né en France, de mère française, et repose d’ailleurs au Père Lachaise…
- Nos efforts à regrouper et constituer un réseau des étudiants étrangers ayant fait leurs études en France restent insuffisants malgré le travail remarquable de Campus France.
- Les efforts considérables de promotion tel le programme « Namasté France » qui se déroule en ce moment. Inauguré le 15 septembre par un spectacle d’une exceptionnelle qualité, donné à la Grande Halle de La Villette, et qui se termine le 30 novembre à la Philarmonie de paris (je l’espère en présence d’un ou plusieurs membres du gouvernement).
Cette dimension du soft power, de la diplomatie d’influence est fondamentale. Il semble, et je le regrette, que ce ne soit pas une priorité de ce budget.
Bien évidemment, notre groupe approuvera le budget de cette mission.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/11/2016

Extrait du compte-rendu du débat du 27 octobre 2016, PLFSS 2017


Monsieur le secrétaire d’tat, il y a quelques jours, la suite d’un débat finalement serein et sérieux, il a été convenu propos de la fiscalité de la Corse ni d’un statut quo ni d’un alignement immédiat, mais de l’ouverture rapide d’un chantier qui doit permettre d’examiner les particularités fiscales de la Corse et de procéder - pardonnez-moi cet italianisme - un aggiornamento.
De quoi s’agit-il ? De mettre fin ce qui ne se justifie pas ou ne se justifie plus, ou qui comporte plus d’effets négatifs que positifs, de conforter en droit ce qui mérite de l'être, d’organiser cependant les sorties progressives qui minimisent le dommage économique et peut être de mettre en chantier des dispositions fiscales utiles, qui prennent en compte l’insularité et dynamisent un véritable développement économique. Je pense en particulier aux mesures relatives la recherche et au développement.
Il faut que les choses soient claires. Les Corses paient des impôts, des taxes, des cotisations et d’ailleurs, je le signale au passage, spectaculairement plus qu’il y a quelques années, car les progrès concernant le taux de recouvrement ou l’assiette, sont tout fait remarquables.
Il faut également rendre l’économie corse encore plus dynamique, en substituant des dispositions obsolètes des incitations intelligentes.
Dans ces conditions, non seulement la recette fiscale ne diminuera pas, mais elle pourra augmenter pour la collectivité nationale.
Sur la fiscalité du tabac en Corse,
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Paul Giacobbi. on a tout dit. Je termine, monsieur le président. La collectivité territoriale de Corse va se créer dans un an. Il serait catastrophique d’augmenter la taxe ce stade, parce que cela entraînerait une diminution colossale de l’assiette et des ressources. On ne peut improviser de telles mesures.
Enfin, j’entends dire qu’on constate sur l’le une surmortalité de 25 % par cancer du poumon. Je n’ai pas examiné ce chiffre, mais, si je ne suis pas médecin,
Mme Michèle Delaunay, rapporteure. C’est bien dommage !
M. Paul Giacobbi. je connais la statistique. En matière de maladie, on ne doit pas confondre incidence et mortalité.
M. le président. Allez, monsieur le député
M. Paul Giacobbi. Celle-ci - je termine, monsieur le Président - peut être la conséquence d’une moins bonne qualité de prise en charge ou d’un âge moyen de la population plus élevé. En tout état de cause, il est peu vraisemblable qu’une augmentation de 20 % du prix du tabac ferait mécaniquement baisser la mortalité de 20 %.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 27/10/2016

Extrait du compte-rendu du 20 octobre 2016, PLF pour 2017


Monsieur le secrétaire d’État, je me suis inscrit sur cet article pour évoquer une série d’amendements. J’en ai commis certains ; d’autres ont déposé les mêmes sans que, bien sûr, nous nous soyons concertés. Ce sont des amendements ratione loci, pour lesquels Sarcelles s’associe parfois avec la Corse, sans que j’arrive à savoir pourquoi. (Sourires.)

De quoi s’agit-il ? Le raisonnement est imparable. La Corse est très en retard en matière de recherche et développement, non seulement par rapport à la moyenne nationale, non seulement par rapport à la moyenne des îles de la Méditerranée, mais aussi par rapport à l’outre-mer français, et de manière sensible. Nous demandons donc, en matière de crédit impôt recherche et de crédit d’investissement à l’innovation, de pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que l’outre-mer. En d’autres termes, il s’agit d’étendre à la Corse les dispositifs prévus par la loi de finances pour 2015 en faveur des départements d’outre-mer, et consistant à majorer les taux du crédit impôt recherche et du crédit d’impôt innovation.

Je sais ce que l’on va me répondre, car c’est ce que l’on me répond en général. Je ferai néanmoins trois remarques. Premièrement, le CIR, ça marche ! Je ne le défends pas aujourd’hui parce qu’il s’agit de l’appliquer à la Corse : je l’ai défendu depuis de longues années, notamment dans un rapport au Président de la République – pas l’actuel, le précédent. Je l’ai défendu dans cette assemblée chaque fois que l’on semblait vouloir y toucher, y compris au cours d’autres législatures que celle-ci. Bref, je le répète, le CIR, ça marche, c’est la bonne méthode !

Deuxièmement, on m’oppose souvent qu’on ne peut faire de différence ratione loci. Mais alors, pourquoi a-t-on institué une différence de taux pour l’outre-mer ? Troisièmement, on dit que l’outre-mer, en matière de recherche et développement, serait plus défavorisé encore que la Corse ; ce n’est pas vrai, la situation de la Corse sous ce rapport est moins favorable que celle de l’outre-mer français.
Ces amendements portent, l’un sur le crédit d’impôt recherche, l’autre sur le crédit d’impôt innovation.

Je crois que tout a été dit : je suis intervenu sur l’article et Camille de Rocca Serra a précisé les choses de manière extrêmement claire. En complément, je répéterai simplement que le CIR, ça fonctionne.

La Corse souffre d’un déficit considérable de recherche et développement puisque son ratio est inférieur à la moyenne nationale. Il est aussi inférieur à celui des grandes îles de la Méditerranée : la Corse est non seulement derrière la Sardaigne et la Sicile – passe encore – mais aussi derrière les Baléares et même derrière la Crète ! Surtout, son ratio est inférieur de 40 % à celui des départements d’outre-mer.

Comment cela s’explique-t-il ? Probablement parce qu’il existe, en France, une recherche outre-mer spécifique, qui dispose de ses propres institutions de recherche, et que celles-ci vont naturellement s’installer outre-mer – cela paraît assez logique. Or, contrairement à ce qu’on pourrait croire, la Corse n’est pas outre-mer – il m’a toujours semblé qu’il fallait traverser la mer pour l’atteindre, mais enfin, juridiquement, elle n’est pas outre-mer. Quoi qu’il en soit, les départements d’outre-mer, eux, ont obtenu un doublement du taux.

Vous allez me dire que s’il n’y a pas de recherche en Corse, ce n’est pas la peine d’aider la recherche. Or, justement, il y a de la recherche en Corse, et importante, quoiqu’encore embryonnaire. Dans le domaine aéronautique, mesdames et messieurs, sur un Airbus A320, les trappes de train d’atterrissage sont fabriquées à Ajaccio. Les tuyères d’éjection des Rafale, que la France va bientôt livrer, j’espère, à l’Inde – en 2019, je crois –, seront probablement elles aussi fabriquées à Ajaccio, ainsi que d’autres éléments, notamment, de l’A380 ou de l’A320neo. Le secteur des logiciels fonctionne aussi très bien et je peux vous assurer – il suffit de regarder les comptes des sociétés – qu’il n’existerait pas sans le CIR. Quant à l’aéronautique, elle serait bloquée car une grande partie de son activité est en vérité de la recherche : on part des commandes reçues pour rechercher le meilleur dispositif, la meilleure technologie. Enfin, à l’université de Corse, toute une série de programmes tournent autour des énergies nouvelles – par exemple, le démonstrateur MYRTE pour le stockage des énergies renouvelables –, ainsi que des recherches de pointe dans le domaine de la biologie, notamment marine. Tout cela constitue une base extrêmement importante à développer.

Toutes ces entreprises fonctionnent au CIR. Puisqu’un coup de pouce a été donné à l’outre-mer, je ne vois pas ce qu’il y aurait d’anormal à faire la même chose pour la Corse, qui est plus mal placée. Sur le plan financier, cela représenterait très peu. Et puis, on pourrait admettre de revenir au droit commun le jour où sera atteint un rythme de croisière – personnellement, je n’y verrais aucun inconvénient.
Les arguments de M. le secrétaire d’État méritent discussion. Cependant, le jour où l’on effectuera toutes les additions et les soustractions pour la Corse, la sérénité reviendra sans doute sur tous les bancs car on s’apercevra alors que la Corse ne bénéficie pas d’autant d’avantages qu’on le croit – mais c’est un autre débat.

Mes propos ne se contredisent pas, monsieur le secrétaire d’État. On observe en Corse des éléments isolés, mais significatifs, de recherche. Lorsque les entreprises aéronautiques de Corse, par exemple, se voient commander, par Airbus ou Dassault, une trappe de train d’atterrissage ou un élément de fuselage comme un carénage Karman pour équiper des avions d’affaires ou des Rafale, on leur demande, car ce sont des sous-traitants de premier rang, de trouver une solution technique satisfaisant au cahier des charges. Et quand cette solution requiert une nouvelle structure en nid d’abeille, par exemple, l’entreprise fait de la recherche et du développement.

J’appelle votre attention sur un point précis. Figurez-vous qu’il est plus difficile de faire de la recherche et développement en aéronautique à Ajaccio, où l’on est isolé, qu’à Toulouse, où tout est déjà sur place ! À Toulouse, pour rencontrer le donneur d’ordre, il suffit de prendre le métro ou la voiture ; à Ajaccio, il faut prendre l’avion. Encore avons-nous – je dis « nous » car l’opération s’est faite dans le cadre d’une société d’économie mixte de transport – créé une ligne spécifique Ajaccio-Toulouse, notamment pour faciliter ces déplacements. Quand les informaticiens installés en Corse se rendent dans les salons professionnels, notamment consacrés à la fabrication de logiciels, le voyage leur coûte plus cher que s’ils habitaient Paris ou Londres.

Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Il y a aujourd’hui tous les éléments, en Corse, pour lancer la recherche et le développement, mais cela passe par le soutien que nous demandons, pendant quelques années, comme on le fait, avec beaucoup de libéralité, pour l’outre-mer. Quand le processus aura vraiment démarré, quand sera constitué ce que l’on appelle ridiculement, par une mauvaise compréhension de l’anglais, un cluster, ce soutien sera devenu inutile. Je serai alors l’homme le plus heureux du monde.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016

Extrait du compte-rendu du débat du 21 octobre 2016, PLF 2017


Les esprits se sont apaisés et c’est heureux. Comme on dit chez nous, « l’excès nuit » :
U troppu stroppia. Par conséquent, nous revenons à des choses raisonnables.
Je relève beaucoup d’imprécisions dans les esprits et dans les textes, y compris dans ce
que dit et écrit la Cour des comptes, qu’il faut interpréter à travers la réponse du
Gouvernement. Je pense à cette imprécision, sinon de la Cour, du moins de son
exégète qui en est un ancien membre, consistant à dire que la non-taxation des alcools
« sans justification ni droits de circulation » : il y a un article 16 d’un décret de 1811 qui
s’applique sans texte législatif contraire, sauf à admettre qu’un vieux texte n’est plus
applicable.
Il y a aussi beaucoup de confusion dans les esprits __ pas ici, mais ailleurs __ entre la
TVA sur les vins et d’autres sujets. Si on appliquait cette TVA aux vins produits et
consommés en Corse, qui ne représentent qu’une faible part des vins, cela ruinerait les
viticulteurs de manière totalement injustifiée. Là aussi, il y a une base : c’est le travail
parlementaire, sauf à décider que ce que nous disons ici ne sert à rien. La jurisprudence
de la Cour de cassation et du Conseil d’État considère que les travaux parlementaires
peuvent fonder une attitude de l’administration, y compris de l’administration fiscale. Les
fiscalistes savent qu’il est intéressant de susciter des questions écrites pour obtenir des
réponses écrites.
Nous pourrions dire qu’il y a eu beaucoup de bruit pour rien : Much Ado About Nothing .
Simplement, il est important qu’à ce stade, le chantier soit ouvert : pas une bataille
rangée, mais un chantier prévoyant un aggiornamento de dispositions historiques qui
peuvent paraître un peu boiteuses __ encore que de telles règles, quand elles sont
appliquées pendant un demi-siècle sur la base de travaux parlementaires, sont
admissibles.
Il faut regarder les problèmes au fond. Le ministre a cité les arrêtés Miot. Un travail est
en cours. Le consensus absolu n’est pas atteint, mais en comparaison de périodes plus
anciennes, je rends hommage au secrétaire d’État publiquement.
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur le député.
M. Paul Giacobbi. Je conclus. Il y a d’autres sujets à approfondir. Ici, dans cet
hémicycle, il y a très longtemps, siégeait un député d’Ajaccio qui était en même temps le
principal éditorialiste du Figaro. Il avait dit : « La Corse est une île », pour expliquer nos
difficultés. Comme ses collègues ne comprenaient pas, il a dit : « La Corse est une île
entourée d’eau de toutes parts ! » Il s’appelait Emmanuel Arène et ses propos sont
toujours d’actualité.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016
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