Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du compte-rendu du débat du 27 octobre 2016, PLFSS 2017


Monsieur le secrétaire d’tat, il y a quelques jours, la suite d’un débat finalement serein et sérieux, il a été convenu propos de la fiscalité de la Corse ni d’un statut quo ni d’un alignement immédiat, mais de l’ouverture rapide d’un chantier qui doit permettre d’examiner les particularités fiscales de la Corse et de procéder - pardonnez-moi cet italianisme - un aggiornamento.
De quoi s’agit-il ? De mettre fin ce qui ne se justifie pas ou ne se justifie plus, ou qui comporte plus d’effets négatifs que positifs, de conforter en droit ce qui mérite de l'être, d’organiser cependant les sorties progressives qui minimisent le dommage économique et peut être de mettre en chantier des dispositions fiscales utiles, qui prennent en compte l’insularité et dynamisent un véritable développement économique. Je pense en particulier aux mesures relatives la recherche et au développement.
Il faut que les choses soient claires. Les Corses paient des impôts, des taxes, des cotisations et d’ailleurs, je le signale au passage, spectaculairement plus qu’il y a quelques années, car les progrès concernant le taux de recouvrement ou l’assiette, sont tout fait remarquables.
Il faut également rendre l’économie corse encore plus dynamique, en substituant des dispositions obsolètes des incitations intelligentes.
Dans ces conditions, non seulement la recette fiscale ne diminuera pas, mais elle pourra augmenter pour la collectivité nationale.
Sur la fiscalité du tabac en Corse,
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Paul Giacobbi. on a tout dit. Je termine, monsieur le président. La collectivité territoriale de Corse va se créer dans un an. Il serait catastrophique d’augmenter la taxe ce stade, parce que cela entraînerait une diminution colossale de l’assiette et des ressources. On ne peut improviser de telles mesures.
Enfin, j’entends dire qu’on constate sur l’le une surmortalité de 25 % par cancer du poumon. Je n’ai pas examiné ce chiffre, mais, si je ne suis pas médecin,
Mme Michèle Delaunay, rapporteure. C’est bien dommage !
M. Paul Giacobbi. je connais la statistique. En matière de maladie, on ne doit pas confondre incidence et mortalité.
M. le président. Allez, monsieur le député
M. Paul Giacobbi. Celle-ci - je termine, monsieur le Président - peut être la conséquence d’une moins bonne qualité de prise en charge ou d’un âge moyen de la population plus élevé. En tout état de cause, il est peu vraisemblable qu’une augmentation de 20 % du prix du tabac ferait mécaniquement baisser la mortalité de 20 %.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 27/10/2016

Extrait du compte-rendu du 20 octobre 2016, PLF pour 2017


Monsieur le secrétaire d’État, je me suis inscrit sur cet article pour évoquer une série d’amendements. J’en ai commis certains ; d’autres ont déposé les mêmes sans que, bien sûr, nous nous soyons concertés. Ce sont des amendements ratione loci, pour lesquels Sarcelles s’associe parfois avec la Corse, sans que j’arrive à savoir pourquoi. (Sourires.)

De quoi s’agit-il ? Le raisonnement est imparable. La Corse est très en retard en matière de recherche et développement, non seulement par rapport à la moyenne nationale, non seulement par rapport à la moyenne des îles de la Méditerranée, mais aussi par rapport à l’outre-mer français, et de manière sensible. Nous demandons donc, en matière de crédit impôt recherche et de crédit d’investissement à l’innovation, de pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que l’outre-mer. En d’autres termes, il s’agit d’étendre à la Corse les dispositifs prévus par la loi de finances pour 2015 en faveur des départements d’outre-mer, et consistant à majorer les taux du crédit impôt recherche et du crédit d’impôt innovation.

Je sais ce que l’on va me répondre, car c’est ce que l’on me répond en général. Je ferai néanmoins trois remarques. Premièrement, le CIR, ça marche ! Je ne le défends pas aujourd’hui parce qu’il s’agit de l’appliquer à la Corse : je l’ai défendu depuis de longues années, notamment dans un rapport au Président de la République – pas l’actuel, le précédent. Je l’ai défendu dans cette assemblée chaque fois que l’on semblait vouloir y toucher, y compris au cours d’autres législatures que celle-ci. Bref, je le répète, le CIR, ça marche, c’est la bonne méthode !

Deuxièmement, on m’oppose souvent qu’on ne peut faire de différence ratione loci. Mais alors, pourquoi a-t-on institué une différence de taux pour l’outre-mer ? Troisièmement, on dit que l’outre-mer, en matière de recherche et développement, serait plus défavorisé encore que la Corse ; ce n’est pas vrai, la situation de la Corse sous ce rapport est moins favorable que celle de l’outre-mer français.
Ces amendements portent, l’un sur le crédit d’impôt recherche, l’autre sur le crédit d’impôt innovation.

Je crois que tout a été dit : je suis intervenu sur l’article et Camille de Rocca Serra a précisé les choses de manière extrêmement claire. En complément, je répéterai simplement que le CIR, ça fonctionne.

La Corse souffre d’un déficit considérable de recherche et développement puisque son ratio est inférieur à la moyenne nationale. Il est aussi inférieur à celui des grandes îles de la Méditerranée : la Corse est non seulement derrière la Sardaigne et la Sicile – passe encore – mais aussi derrière les Baléares et même derrière la Crète ! Surtout, son ratio est inférieur de 40 % à celui des départements d’outre-mer.

Comment cela s’explique-t-il ? Probablement parce qu’il existe, en France, une recherche outre-mer spécifique, qui dispose de ses propres institutions de recherche, et que celles-ci vont naturellement s’installer outre-mer – cela paraît assez logique. Or, contrairement à ce qu’on pourrait croire, la Corse n’est pas outre-mer – il m’a toujours semblé qu’il fallait traverser la mer pour l’atteindre, mais enfin, juridiquement, elle n’est pas outre-mer. Quoi qu’il en soit, les départements d’outre-mer, eux, ont obtenu un doublement du taux.

Vous allez me dire que s’il n’y a pas de recherche en Corse, ce n’est pas la peine d’aider la recherche. Or, justement, il y a de la recherche en Corse, et importante, quoiqu’encore embryonnaire. Dans le domaine aéronautique, mesdames et messieurs, sur un Airbus A320, les trappes de train d’atterrissage sont fabriquées à Ajaccio. Les tuyères d’éjection des Rafale, que la France va bientôt livrer, j’espère, à l’Inde – en 2019, je crois –, seront probablement elles aussi fabriquées à Ajaccio, ainsi que d’autres éléments, notamment, de l’A380 ou de l’A320neo. Le secteur des logiciels fonctionne aussi très bien et je peux vous assurer – il suffit de regarder les comptes des sociétés – qu’il n’existerait pas sans le CIR. Quant à l’aéronautique, elle serait bloquée car une grande partie de son activité est en vérité de la recherche : on part des commandes reçues pour rechercher le meilleur dispositif, la meilleure technologie. Enfin, à l’université de Corse, toute une série de programmes tournent autour des énergies nouvelles – par exemple, le démonstrateur MYRTE pour le stockage des énergies renouvelables –, ainsi que des recherches de pointe dans le domaine de la biologie, notamment marine. Tout cela constitue une base extrêmement importante à développer.

Toutes ces entreprises fonctionnent au CIR. Puisqu’un coup de pouce a été donné à l’outre-mer, je ne vois pas ce qu’il y aurait d’anormal à faire la même chose pour la Corse, qui est plus mal placée. Sur le plan financier, cela représenterait très peu. Et puis, on pourrait admettre de revenir au droit commun le jour où sera atteint un rythme de croisière – personnellement, je n’y verrais aucun inconvénient.
Les arguments de M. le secrétaire d’État méritent discussion. Cependant, le jour où l’on effectuera toutes les additions et les soustractions pour la Corse, la sérénité reviendra sans doute sur tous les bancs car on s’apercevra alors que la Corse ne bénéficie pas d’autant d’avantages qu’on le croit – mais c’est un autre débat.

Mes propos ne se contredisent pas, monsieur le secrétaire d’État. On observe en Corse des éléments isolés, mais significatifs, de recherche. Lorsque les entreprises aéronautiques de Corse, par exemple, se voient commander, par Airbus ou Dassault, une trappe de train d’atterrissage ou un élément de fuselage comme un carénage Karman pour équiper des avions d’affaires ou des Rafale, on leur demande, car ce sont des sous-traitants de premier rang, de trouver une solution technique satisfaisant au cahier des charges. Et quand cette solution requiert une nouvelle structure en nid d’abeille, par exemple, l’entreprise fait de la recherche et du développement.

J’appelle votre attention sur un point précis. Figurez-vous qu’il est plus difficile de faire de la recherche et développement en aéronautique à Ajaccio, où l’on est isolé, qu’à Toulouse, où tout est déjà sur place ! À Toulouse, pour rencontrer le donneur d’ordre, il suffit de prendre le métro ou la voiture ; à Ajaccio, il faut prendre l’avion. Encore avons-nous – je dis « nous » car l’opération s’est faite dans le cadre d’une société d’économie mixte de transport – créé une ligne spécifique Ajaccio-Toulouse, notamment pour faciliter ces déplacements. Quand les informaticiens installés en Corse se rendent dans les salons professionnels, notamment consacrés à la fabrication de logiciels, le voyage leur coûte plus cher que s’ils habitaient Paris ou Londres.

Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Il y a aujourd’hui tous les éléments, en Corse, pour lancer la recherche et le développement, mais cela passe par le soutien que nous demandons, pendant quelques années, comme on le fait, avec beaucoup de libéralité, pour l’outre-mer. Quand le processus aura vraiment démarré, quand sera constitué ce que l’on appelle ridiculement, par une mauvaise compréhension de l’anglais, un cluster, ce soutien sera devenu inutile. Je serai alors l’homme le plus heureux du monde.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016

Extrait du compte-rendu du débat du 21 octobre 2016, PLF 2017


Les esprits se sont apaisés et c’est heureux. Comme on dit chez nous, « l’excès nuit » :
U troppu stroppia. Par conséquent, nous revenons à des choses raisonnables.
Je relève beaucoup d’imprécisions dans les esprits et dans les textes, y compris dans ce
que dit et écrit la Cour des comptes, qu’il faut interpréter à travers la réponse du
Gouvernement. Je pense à cette imprécision, sinon de la Cour, du moins de son
exégète qui en est un ancien membre, consistant à dire que la non-taxation des alcools
« sans justification ni droits de circulation » : il y a un article 16 d’un décret de 1811 qui
s’applique sans texte législatif contraire, sauf à admettre qu’un vieux texte n’est plus
applicable.
Il y a aussi beaucoup de confusion dans les esprits __ pas ici, mais ailleurs __ entre la
TVA sur les vins et d’autres sujets. Si on appliquait cette TVA aux vins produits et
consommés en Corse, qui ne représentent qu’une faible part des vins, cela ruinerait les
viticulteurs de manière totalement injustifiée. Là aussi, il y a une base : c’est le travail
parlementaire, sauf à décider que ce que nous disons ici ne sert à rien. La jurisprudence
de la Cour de cassation et du Conseil d’État considère que les travaux parlementaires
peuvent fonder une attitude de l’administration, y compris de l’administration fiscale. Les
fiscalistes savent qu’il est intéressant de susciter des questions écrites pour obtenir des
réponses écrites.
Nous pourrions dire qu’il y a eu beaucoup de bruit pour rien : Much Ado About Nothing .
Simplement, il est important qu’à ce stade, le chantier soit ouvert : pas une bataille
rangée, mais un chantier prévoyant un aggiornamento de dispositions historiques qui
peuvent paraître un peu boiteuses __ encore que de telles règles, quand elles sont
appliquées pendant un demi-siècle sur la base de travaux parlementaires, sont
admissibles.
Il faut regarder les problèmes au fond. Le ministre a cité les arrêtés Miot. Un travail est
en cours. Le consensus absolu n’est pas atteint, mais en comparaison de périodes plus
anciennes, je rends hommage au secrétaire d’État publiquement.
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur le député.
M. Paul Giacobbi. Je conclus. Il y a d’autres sujets à approfondir. Ici, dans cet
hémicycle, il y a très longtemps, siégeait un député d’Ajaccio qui était en même temps le
principal éditorialiste du Figaro. Il avait dit : « La Corse est une île », pour expliquer nos
difficultés. Comme ses collègues ne comprenaient pas, il a dit : « La Corse est une île
entourée d’eau de toutes parts ! » Il s’appelait Emmanuel Arène et ses propos sont
toujours d’actualité.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016

Extrait du compte-rendu du 20 octobre 2016, PLF pour 2017


Nous avons abordé tout à l’heure les « marronniers » budgétaires et
fiscaux que sont le cinéma, le crédit d’impôt recherche ou le CICE. Nous en arrivons à
celui de la Corse. Peut-être le fait de commencer par la lettre C appelle-t-il la
contestation (Sourires.)
M. Paul Giacobbi. S’agissant de la Corse, nous avons droit chaque année aux arrêtés
Miot, au tabac, etc... Malheureusement, ces débats sont parfois fondés sur des à-peu
près et des préjugés et ne me font plus rire. Ainsi que le disait Paul-Louis Courier, « Il y a
longtemps que je ne rie plus de cette manie de l’à-peu-près qui envahit la France du
plus bas au plus haut ».
Cette année le marronnier nous fait une pluie de marrons, parfois amers, parfois
indigestes, néanmoins nous devons respecter les opinions de chacun et pour
commencer ce que dit la Cour. Je la respecte, elle dit des choses justes, mais la Cour
des comptes, sans contradiction, a produit un référé qui ne vaut pas. Il doit s’apprécier
au regard de la réponse que lui a donné le Gouvernement.
J’apporterai à cet égard deux précisions.
La première, c’est que la Cour se base sur des dispositions obsolètes à cause d’un
décret de 1811 sur l’alcool en Corse. Je rappelle qu’il n’existe pas pour les lois de date
de péremption, comme c’est le cas pour les yaourts. Beaucoup de nos lois se
décomposent vite, c’est vrai, et certaines tombent en poussière avant d’avoir été
appliquées, mais il y en a d’anciennes - la Déclaration des droits de l’homme de 1789,
rédigée à l’époque où nous avions un roi, ou l’Ordonnance de Villers-Cotterêt, en 1539,
qui dispose que c’est en langage maternel français et non autrement que les actes
administratifs et baptismaux doivent être écrits.
En ce qui concerne la TVA sur les vins produits et consommés en Corse, on constate
une application constante de l’administration fiscale depuis 1967, depuis cinquante ans,
et des travaux parlementaires durant lesquels, je regrette de vous dire cela, les
interlocuteurs du Gouvernement s’appelaient ici Jean-Paul de Rocca Serra et au Sénat
François Giacobbi. (Sourires.)
M. Jean-Louis Dumont. C’est une histoire de famille !
M. Paul Giacobbi. Ce n’est pas une tare, ni d’un côté, ni de l’autre.
Et tout à coup, il faudrait abolir. Pourquoi pas ? Mais, soyons précis, nous parlons d’un
coût de 50 millions d’euros. Comment 20 % de la fraction de 160 millions d’euros __ la
plupart des vins de Corse étant exportés et soumis à la taxe __ produiraient-ils une
économie de 50 millions ?
En réalité elle est de 12 millions d’euros. Si nous voulons discuter, discutons, mais
appliquer brutalement une telle mesure au détour d’un amendement qui est légitime,
comme le sont tous les amendements, serait injuste et nocif. Nous pouvons reprendre le
débat après avoir procédé à une analyse, à une étude d’impact et à des concertations.
Ouvrons un chantier. Ne donnons pas le coup de grâce et ne laissons pas tomber le
couperet.
La Corse est prête à un aggiornamento fiscal.
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Elle y est disposée pour les arrêtés Miot. La concertation entre le
Gouvernement et les députés de Corse avance vite et bien - et le secrétaire d’État n’y
est pas pour rien.
Pour le reste, elle appelle de ses voeux un statut fiscal qui, en recyclant de vieux
avantages historiques, qui sont parfois des défauts et des désavantages, incite à
s’engager dans une économie moderne. Elle souhaite être traitée normalement. Entre
nous, si on traitait ainsi l’Alsace-Moselle ou l’Outre-mer, avec tous les avantages fiscaux,
rationnels eux aussi, qui envahissent la France depuis deux siècles, personne ne
l’accepterait !
C’est la raison pour laquelle j’appelle le débat, et ce débat durera un certain temps.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016

Extrait du compte-rendu du 20 octobre 2016, PLF pour 2017


Monsieur le secrétaire d’État, je me suis inscrit sur cet article pour évoquer une série d’amendements. J’en ai commis certains ; d’autres ont déposé les mêmes sans que, bien sûr, nous nous soyons concertés. Ce sont des amendements ratione loci, pour lesquels Sarcelles s’associe parfois avec la Corse, sans que j’arrive à savoir pourquoi. (Sourires.)

De quoi s’agit-il ? Le raisonnement est imparable. La Corse est très en retard en matière de recherche et développement, non seulement par rapport à la moyenne nationale, non seulement par rapport à la moyenne des îles de la Méditerranée, mais aussi par rapport à l’outre-mer français, et de manière sensible. Nous demandons donc, en matière de crédit impôt recherche et de crédit d’investissement à l’innovation, de pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que l’outre-mer. En d’autres termes, il s’agit d’étendre à la Corse les dispositifs prévus par la loi de finances pour 2015 en faveur des départements d’outre-mer, et consistant à majorer les taux du crédit impôt recherche et du crédit d’impôt innovation.

Je sais ce que l’on va me répondre, car c’est ce que l’on me répond en général. Je ferai néanmoins trois remarques. Premièrement, le CIR, ça marche ! Je ne le défends pas aujourd’hui parce qu’il s’agit de l’appliquer à la Corse : je l’ai défendu depuis de longues années, notamment dans un rapport au Président de la République – pas l’actuel, le précédent. Je l’ai défendu dans cette assemblée chaque fois que l’on semblait vouloir y toucher, y compris au cours d’autres législatures que celle-ci. Bref, je le répète, le CIR, ça marche, c’est la bonne méthode !

Deuxièmement, on m’oppose souvent qu’on ne peut faire de différence ratione loci. Mais alors, pourquoi a-t-on institué une différence de taux pour l’outre-mer ? Troisièmement, on dit que l’outre-mer, en matière de recherche et développement, serait plus défavorisé encore que la Corse ; ce n’est pas vrai, la situation de la Corse sous ce rapport est moins favorable que celle de l’outre-mer français.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 21/10/2016
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