Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du débat sur le programme de stabilité 2016-2019, séance du 26 avril 2016


M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, je voudrais aborder la question du cadrage macroéconomique.

La stabilité économique est un mythe. On n’en trouve pratiquement aucun exemple dans l’histoire, même dans notre beau pays. La livre tournois, sur laquelle un président de l’Assemblée nationale, Edgar Faure, avait écrit des pages admirables, a perdu vingt fois de sa valeur initiale, entre le bon roi Saint-Louis et Louis XVI.

Le franc germinal, c’est vrai, a été stable, mais c’était par la grâce du génie napoléonien. Quant au dollar il est, en apparence, resté stable de Bretton Woods à 1971, à 35 dollars l’once mais c’était l’effet rémanent du génie keynésien !

Au passage, puisque nous parlons beaucoup de dette publique, signalons que vers 1850, moment où la Grande-Bretagne avait atteint ce qu’aucun pays, même les États-Unis, n’était parvenu à réaliser, sa dette publique par rapport au PIB était de 170 %. Je ne discuterai pas avec le président Carrez de Rogoff et Reinhart mais il faut en tenir compte.

Pouvez-vous me dire ce qui est stable dans les marchés ? Dans l’économie ? Avec une volatilité de 20 % en un mois qui n’étonne jamais personne ?

Ah si, une chose peut-être est stable : le taux nominal d’imposition sur les sociétés dans la République d’Irlande, sans doute explicable par l’influence millénaire de l’église catholique dans ce beau pays. À part cela, rien.

Le programme que l’on nous présente prévoit, à la décimale près, des taux de croissance, d’investissement, que sais-je encore, faisant de ce cadrage macroéconomique un sommet d’humour involontaire. Henri Bergson définissait le comique comme « du mécanique plaqué sur du vivant ». C’est exactement cela : on réduit l’économie, qui est vivante et complexe à une mécanique simpliste et triviale, ce qui déclenche un rire irrépressible.

Outre que ces prédictions sont le produit de modèles de prévision d’une pauvreté théorique confondante, elles omettent les réalités concrètes d’un monde qui n’a jamais été aussi instable, pour des raisons qui tiennent non seulement à un excès de liquidité monétaire comme jamais l’histoire n’en a connu, mais également à une crise terrible pour des pans entiers de l’économie réelle et industrielle.

L’hyper-liquidité a été quantifiée et stigmatisée depuis très longtemps. Je l’ai dit au moins une dizaine de fois à cette tribune depuis 2007 : la crise financière que nous traversons depuis bientôt dix ans, a été prévue, théorisée, mise en équations bien avant qu’elle ne survienne. Je me souviens de l’époque où l’on nous vantait la titrisation comme la panacée d’une ingénierie financière garantissant la croissance perpétuelle de nos économies,…
M. Michel Sapin, ministre. Ça, c’était Sarkozy…
M. Paul Giacobbi. …bien après pourtant que le professeur Minsky eut fait la démonstration qu’elle constituait une chaîne de Ponzi de dimension planétaire qui ne pouvait conduire qu’à la catastrophe. Cette démonstration est incluse dans un livre de 1986 qui annonçait la crise à venir et qui s’intitulait Stabilizing an unstable economy.

Aujourd’hui, si l’on en croit des auteurs vivants et de référence, je pense par exemple à Andrew Smithers, la surévaluation des marchés financiers – qui s’exprime par le coefficient q de Tobin, c’est-à-dire, pour faire simple, par un rapport entre la capitalisation boursière constatée et la valeur de remplacement du capital correspondant – est au moins de l’ordre de 50 % pour les valeurs non financières et de 79 % pour l’ensemble des valeurs cotées aux États-Unis – chiffres de mars 2016.

Ce qui se passe sur les marchés des obligations à risque est bien mal décrit par la statistique, et pour cause, mais est tout aussi, voire plus préoccupant. L’excès de liquidité conduit les agents économiques à prendre des risques inconsidérés. La croissance de ce marché, appelé en anglais high yield bond market quand on est poli et junk bond market – marché des obligations pourries – quand on est réaliste, représente un triplement en volume sur les dix dernières années. Là aussi, il s’agit d’une bombe à retardement.

Certes, la spéculation a abandonné le pétrole, lui permettant de revenir à des prix, non pas anormalement bas, mais un peu plus proche des réalités de l’offre et de la demande. Cependant, la baisse du pétrole elle-même crée un trouble immense dans l’économie planétaire. Il y a quelques jours, j’ai dû relire trois fois un titre de première page du Financial Times, qui précisait que le royaume saoudien comptait emprunter 10 milliards de dollars sur les marchés !

Selon une estimation large mais sans doute réaliste, la crise de 2007 a détruit environ 15 000 milliards de dollars. Depuis 2007, les banques centrales ont contribué à créer, par vagues successives de ce que l’on a appelé le quantitative easing, une masse de liquidité probablement équivalente. Ce volume, qui représente seulement l’excès pathologique de liquidité de la planète financière, correspond à peu près à l’équivalent du PIB des États-Unis et se déplace à la nanoseconde, au gré, non pas des humeurs des opérateurs de marché, mais des algorithmes de nos ordinateurs financiers, c’est-à-dire des robots qui décident, infiniment plus vite qu’aucun être humain ne saurait le faire, les variations de la valeur sur les marchés.

C’est dans ce contexte que le programme de stabilité prévoit sur trois ans des évolutions à la décimale près. Si la démarche est courageuse, convenez que la base est toute de même contestable !

S’agissant des fondamentaux de l’économie réelle, le raisonnement me fait penser au mot de Sacha Guitry qui, sur son lit de mort, entendant ses médecins vanter son pouls régulier, sa tension normale et sa température stable, leur répondit : « En somme, messieurs, je meurs guéri ! »

Prenons le cas de l’acier, marché imprévisible s’il en est puisque M. Mittal lui-même affirme qu’il est impossible d’en prévoir les évolutions au-delà de six mois. Aujourd’hui, ce marché est clairement déprimé. Compte tenu du caractère indispensable de l’acier dans bien des secteurs industriels, de l’automobile au bâtiment, de la machine-outil au ferroviaire, en passant par les transports en commun, cette dépression est très significative d’une dépression globale de l’ensemble de l’industrie mondiale.

Je connais l’explication que l’on nous sert sur le sujet : il ne s’agirait que de la conséquence de la concurrence de l’acier chinois. Certes, après la folie des hauts-fourneaux dans les campagnes sous Mao, la Chine a relancé une véritable activité sidérurgique, mais cela ne suffit pas à expliquer le problème. Aujourd’hui, en Grande-Bretagne, une entreprise que je connais un peu, Tata, plus précisément sa branche sidérurgique Tata Steel, qui doit être le cinquième producteur mondial d’acier, a décidé de fermer ses activités après des pertes massives dans ce pays, de l’ordre d’un cinquième de son chiffre d’affaires. Il en résulte des pertes de dizaines de milliers d’emplois.

Voilà des réalités économiques, voilà l’économie réelle telle qu’elle est. Le contexte est plutôt terrifiant !

Il reste cependant quelques raisons d’être optimiste, non dans à l’immédiat mais sur le moyen, voire le long terme.

La première est que l’assainissement financier est possible, non pas par une faillite qui conduirait, si elle concernait un grand pays, à un effondrement systémique de l’économie mondiale, non pas par le serrage de ceinture qui nous conduit depuis des années en Europe à une croissance atone, malgré l’injection de milliers de milliards d’euros par la banque centrale, mais tout simplement par l’inflation. Or, après avoir rejeté l’inflation comme un péché capital, les banquiers centraux rêvent aujourd’hui – et vont même jusqu’à exposer en public leur rêve – d’une inflation à 3 % qui arrangerait bien des choses.
M. Michel Sapin, ministre. Une inflation à 2 %, disons.
M. Paul Giacobbi. Il supporterait aisément d’aller jusqu’à 3 %, monsieur le ministre, et cela irait encore mieux.
M. Michel Sapin, ministre. À 3 %, ils réagiraient !
M. Paul Giacobbi. La deuxième raison d’espérer, c’est l’innovation. Dans ce domaine, notre gouvernement est très actif. En particulier, il a su défendre avec détermination et efficacité le mécanisme du crédit d’impôt recherche, qui reste, malgré quelques imperfections, un modèle envié au niveau mondial.

Enfin, après que les banquiers centraux ont cru pendant vingt ans que la baisse des taux d’intérêt suffisait à résoudre toute crise – d’ailleurs, en matière d’intervention des banques centrales, nous y sommes, aux taux négatifs réels –, après qu’ils ont imaginé des outils non conventionnels consistant à accorder sans intérêt et souvent sans contrepartie au système financier des dizaines de milliers de milliards de dollars, l’idée se fait jour que pour faire repartir la machine économique, il faudrait peut-être distribuer un peu de cette manne fabriquée par les banques centrales aux seuls agents capables de faire repartir les choses : les consommateurs, en particulier les moins favorisés, mais aussi les petites et moyennes entreprises, dont chacun sait que l’investissement est seul susceptible de créer de l’emploi.

Les banquiers centraux, qui sont parfois d’exceptionnels économistes, y pensent sérieusement et parfois tout haut.

Sortirons-nous un jour du paradoxe qui fait que l’on distribue sans limite et sans frais des milliers de milliards d’euros ou de dollars à un système financier qui les utilise pour gonfler des bulles spéculatives dont l’explosion peut nous tuer ? Oserons-nous imaginer une distribution, non pas par les États, lourdement déficitaires, mais par les banques centrales, qui, après tout, se sont tout permis au cours des dix dernières années, d’une part au moins de cet argent aux particuliers et aux entreprises, tout particulièrement aux PME ?

Je termine, madame la présidente. « Stabiliser un monde instable », pour paraphraser et traduire maladroitement le titre prophétique de Minsky en 1986, paraît une tâche impossible dans une période de crise historique qui dure depuis 2007 et qui se prolongera encore, en étant optimiste, au moins autant qu’elle a déjà duré. Il nous reste à espérer, d’abord que l’évolution des décideurs fondamentaux que sont les banquiers centraux permettra d’ouvrir une voie nouvelle mais efficace, avant que nous n’ayons à subir une explosion majeure des bulles spéculatives que la planète économique redoute pour le moment, à juste titre et à court terme.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 27/04/2016

Extrait du débat sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité (2e lecture), 15 mars 2016


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je vais concentrer mon bref propos sur la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ce projet de loi se justifie par le fait que la France est riche d’une immense biodiversité et qu’elle a besoin, dans ce domaine, d’un outil global, adapté et disposant des moyens nécessaires. Si votre projet ne peut qu’être approuvé dans son principe, la simple phrase que je viens d’énoncer souligne tout ce qu’il faudrait tout de même corriger, ou affirmer, pour que l’AFB soit à la hauteur de l’enjeu.

Notre diversité est essentiellement maritime et ultramarine. La France terrestre représente moins de 600 000 kilomètres carrés tandis que la France maritime, c’est-à-dire les espaces sous juridiction française, englobe pour sa part plus de 11 millions de kilomètres carrés. De surcroît, l’essentiel du maritime français, donc de sa biodiversité, se situe outre-mer, dans le Pacifique et l’Atlantique.

La Nouvelle-Calédonie a créé le parc naturel de la mer de Corail sur un 1 300 000 kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande aire maritime protégée du monde, et la Polynésie a un projet de grande ampleur de protection de la zone économique exclusive des îles Marquises. Les Antilles ne sont pas en reste quant aux initiatives et aux besoins dans ce domaine, à l’aune de la richesse de leur biodiversité. J’y insiste, car si la compétence pour établir ces protections et veiller à cette biodiversité, dans ces exemples, appartient aux gouvernements de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, il n’en demeure pas moins que la nouvelle agence devra inscrire dans ses priorités ces grandes aires marines protégées, qui représentent à elles seules une partie prédominante de la biodiversité française.

Vous avez, dans la préfiguration du projet d’agence menée sous la direction d’Olivier Laroussinie, qui était, jusqu’à une date récente, à la tête de l’équipe de préfiguration, pris en compte les dimensions maritime et ultramarine, en proposant des comités d’orientation pour la mer et pour l’outre-mer. Il faudra évidemment que, dans le cadre de la politique menée, la dimension maritime et ultramarine de la biodiversité française – c’est-à-dire 95 % du sujet – soit prise en compte à sa juste mesure sur le plan budgétaire, sur le plan des moyens.

Par ailleurs, et on peut le regretter, l’Agence française pour la biodiversité n’est pas globale puisqu’elle n’inclut pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui dispose pourtant de moyens de surveillance qui seraient bien utiles pour garantir le respect des règles édictées. Mais surtout, cette agence ne disposera pas des moyens nécessaires. Aujourd’hui, nous constatons que l’on crée des parcs marins de plus en plus théoriques. De fait, la première génération des parcs marins, sur le modèle de celui de la mer d’Iroise, dispose de moyens d’études et d’ingénierie mais aussi de moyens d’action et de surveillance sur le terrain. La deuxième génération détient des moyens réduits d’études et d’ingénierie mais aucun moyen d’action sur le terrain ; elle se trouve généralement dépourvue de bateau, ce qui est tout de même une lacune rédhibitoire pour un parc marin. Et les parcs marins de troisième génération, qui sont en cours de création, ne disposent à ce jour ni de moyens d’ingénierie et d’études, ni de moyens de terrain, et peuvent à peine mettre en place des organes de gouvernance.

Il a été annoncé par le Gouvernement des moyens supplémentaires : 250 millions d’euros viendraient de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – ONEMA – ou des agences de l’eau, dont on apprend soudain les richesses insoupçonnées – après toute une série de prélèvements qui les laissent tout de même, si j’ose dire, à sec – et plus de 60 millions viendraient des programmes d’avenir, dont je redoute qu’ils ne soient une version contemporaine et administrative des plans sur la comète. (Sourires.)

M. Jean-Paul Chanteguet. Non, ils sont appliqués !

M. Paul Giacobbi. Dans l’attente de ces moyens mirifiques, les parcs sans bateau, sans possibilité d’études et réduits à la gouvernance de comités de gestion qui n’ont pas les moyens de gérer restent pour l’heure sceptiques. Les personnels de l’Agence des aires marines protégées sont souvent dans une situation précaire et souhaitent que des perspectives soient ouvertes pour eux à l’occasion de la création de la nouvelle agence. Vous avez lancé un chantier statutaire qui, de fait, doit permettre des avancées : c’est un point tout à fait positif.

En tant que président du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, j’ai soutenu et continue à soutenir très fortement un avis favorable de ce conseil à l’égard de la nouvelle agence pour la biodiversité. Une partie des conditions posées par le conseil d’administration sont remplies, ou à tout le moins peut-on trouver dans le projet de loi des éléments qui vont dans le bon sens. En revanche, l’inquiétude est encore grande sur les moyens. Il faudra bien, au-delà des affirmations et des incantations, que des preuves tangibles soient données le plus vite possible de votre volonté, dont je ne doute pas, de faire de la biodiversité un véritable enjeu national. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 16/03/2016
http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/un-trou-de-100-millions-d-euros-la-ctc-un-odieux-mensonge-selon-paul-giacobbi-947183.html

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 09/03/2016

Les maires de Corse s'inquiètent de la menace qui pèse sur l'aide apportée par les départements et la CTC au financement de leurs projets. Voici ma question écrite à la ministre de la décentralisation.


Clause générale de compétence : lever les ambiguïtés de la loi NOTRe
M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui suscite de vives inquiétudes parmi les élus des communes de Corse. En effet, ce changement est lourd de conséquences pour l'aide à l'équipement des communes rurales à laquelle participent, depuis plus de dix ans, les deux départements et la Collectivité territoriale de Corse par le biais notamment de la dotation quinquennale et du fonds de développement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que la Corse est bien exclue du champ d’application du nouvel article L.4221-1 du code général des collectivités territoriales en vertu des dispositions de l’article L.4421-1 du même code selon lesquelles elle s’administre librement dans les conditions fixées par la loi et par l’ensemble des autres dispositions législatives non contraires relatives aux départements et aux régions.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 10/02/2016

Extrait du débat sur le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la nation, 9 février 2016


Je voudrais indiquer au Premier ministre que je l’ai bien entendu et que je comprends parfaitement
qu’il pourrait s’opposer à mon amendement au motif qu’il est hors sujet et que les
choses sont suffisamment compliquées pour y ajouter un grain de corsitude.
Néanmoins, et dans la mesure où il est peu probable, à mon grand regret, que la Corse
fasse l’objet d’une révision constitutionnelle spécifique, il faut bien que nous puissions
exprimer en droit, et très sérieusement, quel est le besoin de la Corse, et quelle est la
justice sur le plan constitutionnel.
Je rappelle qu’à deux reprises au cours de la législature, des dispositions fiscales
relatives à la prolongation de dispositions anciennes ont été votées à une très large
majorité à l’Assemblée ainsi qu’au Sénat, et que le Conseil constitutionnel les a rejetées
deux fois, au motif, bien évidemment, que le principe d’égalité __ poussé à son extrémité
absolue __ n’était pas respecté.
La révision que je propose est juridiquement indispensable, et par ailleurs justifiée. Je
voudrais simplement rappeler ce que disait Guy Carcassonne, non sur une intuition,
mais après une étude approfondie qui lui avait été demandée par la collectivité
territoriale de Corse, dans le cadre d’une commission de juristes comprenant les
professeurs Capitan, Benetti et Mastor : « Il est indécent, illogique et insultant que la
Corse ne soit pas mentionnée dans le texte suprême. » Et le constitutionnaliste d’en
détailler les raisons, fort longuement et fort justement.
Depuis 1982, la Corse a un statut particulier. Chacun le sait, mais chacun doit
comprendre, cela est expliqué dans l’exposé des motifs, à quel point ce statut demeure
imparfait, flou. Cette situation intermédiaire est en quelque sorte due au fait que la Corse
est absente de la Constitution et que son régime juridique n’est pas défini.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Il se trouve que toutes les îles, en dehors des îles côtières, sont
citées avec leurs régimes spécifiques dans la Constitution. L’îlot de Clipperton, inhabité
comme chacun le sait, y dispose néanmoins de deux lignes.
Politiquement, vous repousserez l’inscription de la Corse dans la Constitution. Mais je
redoute que, tôt ou tard, vous n’ayez à reconnaître que vous auriez mieux fait d’y
consacrer un peu d’attention et que cette inscription raisonnable, modérée, utile et
fondée vous aurait évité peut-être d’autres discussions.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 10/02/2016
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