Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse


   

Mon intervention en discussion générale, 17 février 2015


Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ma
collègue et ami Jeanine Dubié ayant parlé au nom du groupe et ayant tout dit de
l'essentiel, je me bornerai à trois remarques, respectivement, européenne, maritime et
insulaire.
Ma remarque maritime sera brève et concerne la taxe de mouillage dans les aires
marines protégées qui a été proposée par le Gouvernement - fortement et justement
inspiré - mais repoussée pour avoir été semble-t-il mal comprise, peut-être mal
expliquée.
Cette taxe est très localisée et ciblée, elle ne comporte aucun risque pour la navigation
de plaisance, ce que je démontrerai lors de la discussion de l'amendement dédié.
Ma remarque européenne est quant à elle peut-être plus fondamentale et concerne le
sort paradoxal qui a été très injustement réservé à une disposition protectrice du droit et
des risques encourus par les collectivités locales au titre de certains contentieux
européens.
Le droit positif actuel est simple, brutal et sans recours. En cas de pénalité financière
consécutive à une procédure de manquement, l'article L.1511-1-1 du code général des
collectivités territoriales s'applique.
Que dit-il - je ne le lirai pas intégralement ? « Les collectivités territoriales et leurs
groupements supportent les conséquences financières des condamnations qui
pourraient résulter pour l'État de l'exécution tardive ou incomplète des décisions de
récupération. Cette charge est une dépense obligatoire au sens de l'article L.1612-15. »
J'ai été tout de même surpris de lire à la page 632 du rapport de notre commission qu'il
n'existait en France aucun dispositif d'action récursoire de l'État à l'égard des
collectivités locales, etc., etc. Mais il n'est pas besoin d'action récursoire pour la bonne
et simple raison que cela s'applique automatiquement et de manière totale, absolue et
sans recours possible.
M. Martial Saddier. Tout à fait ! Il a raison !
M. Paul Giacobbi. Croyez-moi, j'en ai un peu l'expérience parce que, figurez-vous que
la Corse a été en quelque sorte condamnée à récupérer environ 200 millions auprès
d'une compagnie maritime trop célèbre. Dans le cadre de la procédure de manquement,
en application du droit positif actuel, nous risquons de payer directement une amende
d'un montant équivalent en tant que dépense obligatoire.
Je sais bien qu'il règne une grande confusion dans les esprits gouvernementaux sur ce
point, que l'on prétend de manière hallucinante que les délégations de service public, les
DSP, n'entrent pas dans ce cadre-là, or, ce n'est pas ce que disent la doctrine, ni les
textes, non plus que la jurisprudence européenne. Je vous assure que la commission
des communautés européennes sait trouver l'adresse des collectivités territoriales pour
leur envoyer des injonctions directes en cas de besoin.
Je souhaite donc que l'on en revienne au bon sens. Dans cette affaire, les dispositions
du Gouvernement étaient protectrices du droit des collectivités territoriales et non
attentatoires à leurs droits : elles n'ajoutaient aucune charge ; au contraire, elles
tendaient à la diminuer.
Vous pensez bien, madame la ministre, que je vais en venir à ma remarque insulaire.
Sans entrer dans le détail du débat - nous aurons tout le temps - je rappelle que
l'Assemblée de Corse, à mon initiative et depuis le début avec votre soutien, travaille de
manière précise, organisée, informée et documentée sur un projet d'organisation sous
forme de collectivité unique.
Après tout, 300 000 habitants, deux départements, une région, un statut spécial, 360
communes, cela fait beaucoup. Après bien des débats, des études, des consultations,
l'Assemblée de Corse a proposé au Gouvernement un schéma d'organisation en ce
sens.
Vous y avez répondu favorablement, madame la ministre, tout comme le Gouvernement.
Avec le ministre de l'Intérieur, vous avez pesé, je crois, pour que le Gouvernement
prenne en compte nos propositions. Je sais la part que vous y avez personnellement
prise et je n'exprimerai donc aujourd'hui, sur ce point, que ma gratitude.
Je me réserve, bien entendu, d'entrer dans le détail lorsque nous aborderons
l'amendement relatif à la Corse que vous avez déposé.
M. Éric Straumann. Corse, oui ! Alsace, non !
M. Paul Giacobbi. Alors, mes chers collègues, la Corse est compliquée. Souvent, des
gens disent oui sur place et susurrent non à Paris, ils font mine d'exiger cela pour tout
faire ensuite afin que cela ne s'applique pas.
Il n'en demeure pas moins que c'est une nécessité de simplicité, de bon sens et de
cohérence. J'espère que, là-dessus, le Gouvernement tiendra bon. En tout cas, sur ce
point-là comme sur les autres, votre serviteur sera totalement loyal à l'endroit de notre
Gouvernement.
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Commentaires (7) | Rédigé par Paul Giacobbi le 18/02/2015

Ma question au gouvernement, 17 février 2015


Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier, nous avons manifesté en masse mais si nous étions tous « Charlie », bien peu, trop peu, se sont voulus « casher » à cette occasion. Dimanche, des centaines de tombes d’un cimetière juif ont été profanées dans le Bas-Rhin et hier, un ancien ministre s’est exprimé en usant d’un vocabulaire que l’on n’entend plus guère sur nos ondes depuis la Libération – depuis Pétain.

Monsieur le Premier ministre, qu’arrive-t-il à la France ? Dans ce pays qui a proclamé, dès 1791, la pleine égalité des droits pour les juifs de France, dans ce pays qui s’est déchiré parce qu’un innocent, Alfred Dreyfus, était accusé, par une machination ignoble, d’une trahison dont il était totalement innocent au seul motif qu’il était juif, avant que ne soient rétablis ses droits et son honneur en 1906 ?

Nous en sommes encore, par ces non-dits, ces profanations, ces allusions perfidement teintées d’antisémitisme, à une ambiguïté contraire aux fondements et à l’histoire de notre République.

Mon père, pourtant lui-même pourchassé comme résistant, condamné à mort par contumace, m’a dit un jour avoir eu « honte d’exister », ce sont ses mots, je m’en souviens, après avoir croisé, dans la France de l’Occupation, le regard d’un vieux monsieur portant l’étoile jaune. Aujourd’hui comme hier, l’antisémitisme nous fait honte.

Monsieur le Premier ministre, ce qui se passe aujourd’hui, ce qui se dit aujourd’hui dans notre pays, ce ne sont pas les dérapages scandaleux d’un vieillard indigne, les oublis gênants d’une majorité silencieuse ou les comportements morbides d’adolescents en mal de sensations nocturnes, ce sont, ne nous y trompons pas, les signes de vie de la bête immonde de l’antisémitisme que nous devons combattre. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous mener ce combat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous avez raison de vous indigner et de mettre autant de force dans votre question car, quand nous étions ce matin avec le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale devant ce monument saccagé, qui portait l’inscription « À la mémoire des déportés », nous avons ressenti tout ce qu’il y avait d’abject et de violent dans cet acte qui renvoyait à ce qu’est la nature profonde de l’antisémitisme par-delà les frontières, quels que soient les moments de l’Histoire, dans cet acte marqué par une forme profonde d’ignorance et de bêtise que l’on voit se déployer dans un irrespect assumé sur Internet avec des phrases, des mots qui atteignent et blessent, et que l’absence de régulation permet.

Nous sommes déterminés, comme l’a dit le Président de la République ce matin, à combattre cette forme de bêtise, et d’abord en protégeant nos compatriotes de confession juive. Nous le faisons en mobilisant toutes nos forces de l’ordre et nos militaires, devant l’ensemble des institutions, pour que la sécurité des juifs de France, qui sont menacés, soit assurée. Nous le faisons en érigeant la lutte contre l’antisémitisme en grande cause nationale. C’est dans cet esprit que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité donner de nouveaux moyens à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, afin de développer des formations et une sensibilisation dans les écoles, les quartiers et les administrations, de qualifier l’antisémitisme et de faire en sorte que, grâce à l’enseignement de l’Histoire, de tels propos ne soient plus tenus.

Enfin, nous sommes déterminés à ce que le droit triomphe. Aussi ai-je demandé au préfet de faire preuve de la plus grande fermeté et de recourir à l’article 40 du code de la procédure pénale pour dénoncer tous les actes antisémites et faire en sorte que le droit s’applique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Commentaires (3) | Rédigé par Paul Giacobbi le 17/02/2015

Profanation

16/02/2015
Affiche de l'artiste Combo.
Affiche de l'artiste Combo.
La profanation de plusieurs centaines de tombes au cimetière de Sarre-Union dans le Bas-Rhin n’est malheureusement pas une première. On déplore chaque année des centaines de tombes profanées dans notre pays et ces actes stupides et indécents sont la plupart du temps imputables à l’obsession macabre de certains individus plus ou moins responsables.
La profanation de plusieurs centaines de tombes d’un cimetière juif est d’une toute autre nature : c’est la religion, l’appartenance à une communauté qui est abjectement mise en cause. C’est, à l’évidence, un acte antisémite.
Les lois répriment le racisme et l’antisémitisme et l’on aurait pu croire qu’après la Shoah notre monde aurait été définitivement débarrassé de l’antisémitisme mais celui-ci demeure. Il est rampant, il n’ose pas dire son nom mais il joue toujours des mêmes ressorts et véhicule toujours les mêmes mythes.
Le bouc-émissaire, le complot, l’internationale, la puissance occulte sont parmi ces ressorts et ces thèmes récurrents d’un antisémitisme latent et masqué qui court toujours dans une partie de l’opinion publique et à qui il arrive de se manifester par des éruptions visibles et redoutables, tels ces volcans qui ne sont jamais éteints et dont le feu couve toujours sous la cendre, un feu de haine et de bêtise.
Aujourd’hui, un ancien ministre des affaires étrangères dont le grand âge ne peut excuser l’égarement accuse Manuel Valls d’être « sous influence juive », hier une majorité de députés ne veut pas admettre que le Hamas ait pour objectif la destruction de l’Etat d’Israël.
Le 9 janvier 2015, des hommes sont sauvagement assassinés parce qu’ils faisaient leurs achats dans un magasin casher comme si le fait de se conformer aux préceptes d’une religion pouvait justifier d’être anéantis.
Il aura fallu de longs moments, d’insupportables « non-dits », pour que la presse admette qu’il s’agissait, à l’évidence, d’un acte antisémite, tandis que si tout le monde a manifesté sous la bannière « Je suis Charlie », bien peu l’ont fait sous celle « Je suis casher ».
A Copenhague, la terreur a frappé, par un étrange parallélisme, comme à Paris, la liberté d’expression et le droit de pratiquer la religion juive.
La profanation de Sarre-Union n’a tué personne mais elle devrait éveiller nos consciences et contribuer, après tant d’horreurs indicibles, à expurger ce qui reste encore d’antisémitisme dans cette Europe des droits, de la tolérance et des libertés.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 16/02/2015

Laxisme ?

16/02/2015
Laxisme ?
Selon un sondage absurde et orienté, une majorité de français considèrerait que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira serait « laxiste ». Ce sondage et les commentaires qui l’accompagnent constitue un nouvel exemple de manipulation, récurrente dans les domaines de la justice et de la sécurité.
Si l’on veut observer les choses sérieusement, il faut s’interroger sur le point de savoir si le garde des Sceaux dispose des moyens de rendre la justice plus ou moins sévère et, d’autre part, si sous son autorité, les peines sont plus ou moins sévères.
Le Garde des Sceaux, en vertu de la séparation des pouvoirs, administre la justice et ne peut exercer la moindre influence sur les juges.
Il ne peut que demander généralement aux procureurs de la République de concentrer leur action sur tel ou tel type de délits ou de crimes. Il peut proposer des lois qui éventuellement alourdissent les sanctions prévues pour telle ou telle infraction.
A l’évidence, sous le ministère de Christiane Taubira, c’est d’ailleurs l’avis des organisations représentatives des magistrats, les instructions sont allées dans le sens de la rigueur et certainement pas du laxisme, visant en tout cas l’efficacité de la répression et jamais l’effet médiatique. On se souvient des rodomontades du passé lointain ou proche, mais on oublie que bien souvent les formules à l’emporte-pièce appelant à la répression ont eu fort peu d’effets, de M. Pasqua appelant à « terroriser les terroristes » à M. Sarkozy parlant de karcher pour nettoyer les banlieues.
Mais, au-delà de la démagogie de ces logorrhées répressives, les faits sont têtus.
En 2008, immédiatement après l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, il y avait 61 076 personnes effectivement détenues en France (source : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-chiffres-clefs-10041/ ).
En 2011, il n’y en avait plus que 60 544. Est-ce l’effet « karsher » qui a plutôt diminué le nombre des prisonniers ? Tandis qu’après deux ans de « laxisme » de Mme Taubira, le nombre de personnes détenues effectivement dans nos prisons était de 67 075 au 1er janvier 2014, soit 7 000 de plus. Est-ce le laxisme qui augmente de 10% les incarcérations ?
Un autre adage nous vient à l’esprit : « grand diseux, petits faiseux » ! Nicolas Sarkozy appelait à la répression mais n’envoyait pas plus de gens en prison, tandis qu’en trois ans, la justice sous Christiane Taubira a battu tous les records historiques depuis 1980 de personnes détenues.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 16/02/2015

Cheval de Troie

05/02/2015
Cheval de Troie
Dans le récit homérique, le cheval de Troie est l’instrument de la ruse grecque par laquelle une offrande, celle d’un cheval de bois de très grande taille, est offerte aux Troyens tandis que les guerriers grecs dissimulés dans les entrailles du cheval, s’en extraient la nuit pour ouvrir les portes de l’intérieur et permettre la prise et le massacre de la cité d’Asie mineure.
La victoire du parti Syriza en Grèce aura-t-elle sur l’Europe un effet comparable à celui de la ruse homérique ?
Pour beaucoup d’entre nous, l’irruption de Syriza sur la scène européenne serait un cadeau, la perspective d’une libération du carcan monétaire et budgétaire qui pèse sur nos économies du fait des règles d’orthodoxie qui, jusqu’à présent, n’ont pas réussi à nous faire sortir de la crise mais semble plutôt l’avoir rendue chronique.
Pour d’autres, l’effacement de la dette grecque, outre le coût qu’elle aurait pour chacun des autres pays, 42 milliards d’euros pour la seule France, soit plus de 600 euros par habitant, entraînerait la ruine de l’euro et de l’économie de notre continent.
La vérité est que cet épisode peut être la meilleure ou la pire des choses.
La pire parce que croire que l’on peut effacer les dettes et renoncer à la responsabilité économique sans subir aucune conséquence négative est une totale illusion qui nous serait fatale.
La meilleure parce qu’il est évident que l’on ne peut pas continuer ainsi et que ni les peuples, ni les économies ne parviennent à supporter et à surmonter une cure d’austérité qui finit par tuer le malade bien avant qu’il ne puisse espérer la guérison.
Au-delà des mots et des rapports de force, des postures des uns et des autres, celle des allemands qui, il n’y a pas si longtemps, disaient aux grecs qu’ils n’avaient qu’à vendre leurs îles pour renflouer leurs caisses, ou celles du gouvernement grec actuel qui, avant d’accéder au pouvoir, promettait monts et merveilles et annonçait des lendemains qui chantent après la répudiation de tous les créanciers, il y a sans doute une voie moyenne par laquelle la Grèce obtiendrait un rééchelonnement de sa dette jusqu’à la rendre raisonnablement supportable et accepterait en contrepartie de remettre un peu d’ordre dans son Etat, en mettant en place un véritable système fiscal auquel pourrait contribuer l’Eglise orthodoxe aujourd’hui exonérée, voire les riches armateurs.
L’attitude du FMI, de la BCE et de l’Union européenne ainsi que celle des gouvernements qui ont prêté de l’argent à la Grèce a souvent été extraordinairement maladroite et, à tout le moins, condescendante alors même qu’ils ont consentis des efforts considérables et pris des risques tout aussi importants pour la sauver de la banqueroute.
Il ne s’agit pas aujourd’hui d’exonérer la Grèce de ses responsabilités en effaçant sa dette mais de lui donner les moyens, en y prenant le temps et sans imposer à son peuple un sacrifice insupportable, de la rembourser et de fonder les bases d’une économie plus saine.
Commentaires (2) | Rédigé par Paul Giacobbi le 05/02/2015
1 2 3 4 5 » ... 164
Paul Giacobbi - Photo officielle

Consultez le blog de Paul Giacobbi sur votre mobile !


Toutes les archives