Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du débat sur la proposition de loi, 28 avril 2016


Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, depuis plus d’un siècle, et dans le monde entier, les pratiques commerciales ont été analysées par la théorie économique et la loi. La première a identifié et la seconde a réprimé les pratiques monopolistiques et oligopolistiques tendant à faire monter les prix.

Symétriquement, la théorie économique a depuis longtemps repéré la situation de marché dans laquelle un faible nombre de demandeurs domine un grand nombre d’offreurs. Le mot qui désigne cette situation est plus rare : c’est l’oligopsone. Il y a parfois même un unique acheteur pour toute l’offre : on parle alors de monopsone.

Dans cette situation, la rémunération du producteur tend à baisser et la marge de l’acheteur à s’accroître. Cela bénéficie aussi, en partie, à l’acheteur final, c’est-à-dire le consommateur : vous et moi. Dans cette situation complexe, il ne faut pas condamner tel ou tel acteur, comme la grande distribution – grâce à laquelle, tout de même, le pouvoir d’achat des Français s’est considérablement amélioré en quelques décennies – ; il s’agit plutôt de fixer des règles contre les abus.

Il y a parfois, sur certains marchés, à la fois une situation d’oligopole et d’oligopsone : demandeurs et offreurs se livrent alors à un véritable bras de fer, avec ses hauts et ses bas. Je citais l’autre jour le marché de la sidérurgie : dans le monde entier, un faible nombre de grands sidérurgistes – d’ailleurs coordonnés – achètent des minerais à un nombre encore plus faible d’entreprises minières. L’amortissement de l’activité des premiers comme des seconds se mesure en dizaine d’années, alors qu’il n’est pas possible de prévoir l’évolution du marché à plus de six mois.

J’ai personnellement connu une situation d’oligopsone. Je me trouvais du bon côté, mais dans des conditions difficiles. J’assumais une position stratégique dans une grande entreprise du secteur de l’électricité, qui connaissait des difficultés considérables. Un plan de réduction des effectifs, touchant plusieurs milliers de salariés, avait même été nécessaire.

Nous avions l’habitude de payer nos câbles électriques à 90 jours fin de mois – ce qui doit être prohibé aujourd’hui, mais il y a prescription.

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État. Vous avez raison : aujourd’hui ce n’est plus possible !

M. Paul Giacobbi. À l’époque, c’était légal. Un très grand producteur italien nous a tout à coup demandé de le payer comptant. Le lendemain, nous l’avons menacé de ne plus rien lui acheter. Ce producteur s’est alors avisé que son chiffre d’affaires en France chuterait de 30 % dans ce cas. Le surlendemain, il acceptait de nouveau que nous le payions à 90 jours fin de mois, sachant qu’il ne pourrait trouver d’autre acheteur pour écouler une part équivalente de sa production. J’ai donc observé de près ce type de phénomène, dans des conditions difficiles.

J’ai également observé à quel point les relations des donneurs d’ordres avec leurs sous-traitants sont complexes. C’est un monde très dur, il faut le savoir ! Ces relations peuvent malheureusement se résumer par la formule suivante : étrangler sans tuer ! Le donneur d’ordres étrangle ses sous-traitants, mais contrairement à une idée reçue, il ne veut pas les tuer, car il n’aurait plus le bénéfice d’un prix avantageux. Pour reprendre la formule d’un humoriste, en la transposant dans un domaine beaucoup moins drôle, les donneurs d’ordre savent jusqu’où aller trop loin.

La France est un pays pionnier dans la révolution du commerce. Notre savoir-faire en la matière s’est répandu dans le monde entier. Aujourd’hui, des centaines de milliers de producteurs agricoles dépendent de quelques milliers d’entreprises agroalimentaires et plus encore d’une dizaine d’enseignes de grande distribution, lesquelles sont regroupées en quatre centrales d’achat – le président Accoyer a décrit cette situation de façon quasi médicale. (Sourires.)

Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques. Chirurgicale !

M. Paul Giacobbi. Plus encore : sa description était parfaitement exacte, ce qui n’est pas toujours le cas de la médecine. La médecine est fondée sur le principe primum non nocere, d’abord ne pas nuire ; les législateurs feraient bien de s’en inspirer.

M. Bernard Accoyer. C’est très vrai ! Ce principe devrait s’appliquer à la politique !

M. Paul Giacobbi. Cette proposition de loi est remarquable ; elle est le fruit d’un travail approfondi.

M. François Rochebloine. Grâce à son rapporteur !

M. Paul Giacobbi. C’est vrai, il faut saluer M. le rapporteur pour cela ; vous ne faites qu’anticiper les compliments que je m’apprêtais à lui adresser.

Cette proposition de loi ne crée pas le concept d’abus de dépendance, mais elle le précise, elle le caractérise en termes simples et bien pesés. Cela ne permettra pas, évidemment, de régler tous les problèmes – il faudrait être immensément naïf pour penser qu’une loi y suffirait. Après trois mandats de député, j’ai une certaine expérience de la législation ; je commence à voir non pas à quoi cela sert, mais à quoi cela ne sert pas. (Sourires.)

Dans le cas d’espèce, je crois que la législation est utile. Caractériser mieux l’abus de dépendance, en des termes intelligemment et mûrement réfléchis, fera avancer les choses, étant entendu que cela ne suffira pas.

Les rapports entre le monde de la production agricole, l’industrie agroalimentaire et le monde de la distribution, font l’objet de l’activité diurne du ministre de l’agriculture, et de ses cauchemars nocturnes !

Les préfets sont souvent sollicités, en particulier ceux de Bretagne. Je connais bien un ancien préfet de Bretagne, récemment promu, M. Patrick Strzoda. Il maîtrisait parfaitement cette question et mesurait tout l’enjeu des discussions entre les uns et les autres. Il a d’ailleurs eu beaucoup de mérite en la matière. Son successeur, M. Christophe Mirmand, que je connais bien aussi, s’attend à mener le même type de combat.

Mais tirer prétexte aujourd’hui de ce que cette proposition de loi ne réglera pas tout, pour refuser de progresser en clarifiant le droit et en caractérisant mieux le concept, serait une grave erreur, et une occasion manquée.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Très bien !

M. Paul Giacobbi. Parce que le droit est aujourd’hui trop flou, le rapport est incontestablement très déséquilibré entre la grande distribution et l’agriculture, mais cela ne signifie pas qu’il faille condamner la grande distribution, grâce à laquelle nous avons pu progresser.

Notre groupe, dès le début, a approuvé sans détour cette proposition, en particulier par la voix de ma collègue et amie Jeanine Dubié. Il est donc évident que nous la voterons.

M. François Rochebloine et M. Bernard Accoyer. Très bien !
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 28/04/2016

Extrait du débat sur la proposition de résolution, 28 avril 2016


Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on disait autrefois à propos du ministère public – je ne sais si l’adage vaut encore – : la plume est serve, mais la parole est libre. C’est dans cet esprit que je vais m’exprimer librement devant vous, avant d’indiquer la position du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Le concept de sanctions internationales est très ancien. Il est né avec la création de la fameuse Société des nations, dont on connaît l’unique succès : avoir réglé le litige entre la Suède et la Finlande à propos des îles Aland ! Le fait, souligné par notre collègue Mariani, que la liste des sanctions semble indiquer que le camembert était plus dangereux le spatial, me rappelle que la SDN avait pensé stopper l’offensive italienne contre l’Éthiopie en prohibant la vente de mules à l’Italie, redoutant que lesdites mules – qui pourtant devaient déjà être présentes sur le territoire éthiopien à l’époque – ne lui permettent de progresser à travers les montagnes de l’empire abyssin. Nous en sommes toujours là, c’est-à-dire en plein ridicule.

Bien des raisons peuvent être mises en avant pour justifier le retrait des sanctions. La première d’entre elles n’a pas été découverte par les Éthiopiens mais par les aborigènes australiens : c’est l’effet boomerang. Quand on le lance, il faut savoir baisser la tête car il va revenir. Il est même fait pour ça.

M. Pierre Lellouche. Surtout quand il y a du Mistral !

M. Paul Giacobbi. Le problème, c’est que nous n’avons pas baissé la tête et que nous l’avons pris en pleine figure…

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. Paul Giacobbi. … au détriment d’un marché d’équipement militaire fort important, celui des Mistral. Et le fait d’avoir dû nous acquitter non seulement des frais de formation des marins russes, des indemnités et des frais annexes ne nous a pas empêché d’être victimes, pendant des mois, et pour des années peut-être, de la contre-propagande de la diplomatie russe, qu’on peut résumer à ces mots : « n’achetez pas français, vous voyez bien que ces gens-là ne tiennent pas parole. »

Je me rappelle avoir entendu en commission des affaires étrangères le ministère des affaires étrangères d’alors, Laurent Fabius, citer à ce propos l’adage latin pacta sunt servanda : les contrats doivent être respectés.

M. Pierre Lellouche. Il a même ajouté que la France n’avait pas de leçons à recevoir !

M. Paul Giacobbi. Nous avons pourtant cédé à la pression exercée par d’autres, c’est-à-dire surtout par les Américains, selon le principe « armons-nous et partez. »

L’effet boomerang est donc dévastateur pour l’économie, au-delà de cet exemple des Mistral. On me rétorquera que cela n’a pas empêché l’Australie de nous acheter des sous-marins, ce dont nous nous réjouissons tous, reconnaissant que c’est un grand succès de notre diplomatie, de notre industrie, du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement, en particulier du ministre de la défense. Il n’en demeure pas moins que, lecteur attentif de la presse indienne, j’y ai lu mille fois, y compris sous des plumes renommées, que la France n’était pas un pays fiable en matière de contrats d’armement.

Notre collègue Thierry Mariani a donné beaucoup d’exemples des dommages provoqués par ces sanctions. Il faut souligner en particulier leur impact considérable sur l’agriculture française. Il serait certes injuste de dire qu’elles sont à l’origine de la crise agricole française, mais il est incontestable qu’elles ont aggravé considérablement la crise dans un certain nombre de secteurs, notamment dans le secteur porcin.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Deuxième élément qui peut être mis en avant pour justifier le retrait des sanctions, leur objet est tout de même en contradiction avec notre diplomatie. En effet, tout en appliquant ces sanctions, nous contribuons, avec nos partenaires allemands, à la mise en œuvre d’une feuille de route entre les Ukrainiens et les Russes – ce qu’on appelle les accords de Minsk. D’un côté, nous essayons d’organiser le retour à la paix, et, de l’autre, nous imposons des sanctions.

On me dit qu’il faut préserver l’effet de levier. C’est en général ce qu’on dit quand on n’a rien à dire, surtout quand cela ne pèse pas grand-chose. Je suis très perplexe sur ce point. La commission des affaires étrangères a longuement auditionné hier un diplomate français, en retraite mais qui n’en est pas moins remarquable, pour un point sur la mise en œuvre complexe desdits accords de Minsk. Je n’ai pas tout compris ; je vous avouerai même que je me suis quelque peu assoupi. C’était sans doute trop compliqué pour un esprit simple comme le mien. Je sais qu’il existe deux sortes de diplomates : ceux capables de traduire en termes simples des situations complexes, et ceux qui exposent en termes extrêmement complexes des situations certes compliquées mais sans jamais dire comment on pourrait en sortir – cela explique mon léger assoupissement. Pour ce qui est de l’effet de levier, d’autres éclaireront sans doute ma lanterne à ce sujet.

Il y a d’autres contradictions. Entre le moment où nous avons décidé de traiter avec sévérité la Russie et aujourd’hui, nous nous sommes rendu compte que la Russie, avec tous ses défauts, était utile, voire indispensable.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Par exemple pour faire reculer Daech en Syrie…

M. François Rochebloine. Merci la Russie !

M. Paul Giacobbi. …même si nous devons craindre que son recul incontestable en Syrie et en Irak n’ait entraîné un retournement de stratégie qui ne consiste plus à créer un califat, mais à porter le fer en Occident. Reste que ces succès militaires et la déconfiture de Daech peuvent être attribués à l’intervention des Russes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Il est idiot de sanctionner d’un côté ceux qui nous rendent un immense service de l’autre côté.

Je veux bien que l’annexion de la Crimée soit un crime diplomatique et politique. Rappelons cependant que c’est Potemkine, c’est-à-dire M. Catherine II puisqu’on raconte qu’ils étaient liés par un mariage morganatique, qui a décidé d’envahir la Crimée…

M. Pierre Lellouche. En 1774 !

M. Paul Giacobbi. …à l’époque occupée par les Tatars.

Par la suite, la Crimée a été très largement russifiée, et qu’elle l’est toujours aujourd’hui.

En 1954, le regretté Nikita Khrouchtchev, qui, sans être ukrainien, était originaire d’une région voisine, a proposé à ses amis ukrainiens, un soir où il avait sans doute abusé d’une boisson transparente et néanmoins forte, d’inscrire l’Ukraine dans la carte administrative de l’Union soviétique.

M. Nicolas Dhuicq. Par remords pour les Ukrainiens, massacrés par Staline !

M. Paul Giacobbi. Tout le monde était content alors, mais au moment de l’indépendance, c’était à l’évidence une incongruité. Néanmoins, un accord passé dans des circonstances troubles entre la nouvelle Ukraine et la Russie, non seulement a reconnu un statut d’autonomie particulier à la Crimée, mais l’a dotée d’ une base militaire et a reconnu un statut encore plus particulier à Sébastopol. Cette entité juridique sui generis faisait de la Crimée un objet très particulier.

Aujourd’hui, un référendum a eu lieu et je relève qu’on ne parle plus beaucoup de la Crimée.

M. Thierry Mariani. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Le crime de la Crimée est donc sinon prescrit, du moins sorti des mémoires. Reste la question du Donbass et celle des autres régions, moins fortement russifiées, dont de nombreux dirigeants historiques de l’Union soviétique étaient originaires, ou bien où ils avaient occupé des postes importants.

Nous nous trouvons donc aujourd’hui dans une situation politique délicate, puisqu’un député de l’opposition nous soumet une proposition à laquelle le Gouvernement finira bien par souscrire…

M. Pierre Lellouche. Absolument !

M. Thierry Mariani. Autant y souscrire aujourd’hui !

M. Paul Giacobbi. …dans trois jours, quinze jours, trois semaines. Par conséquent, il est un peu gênant d’y souscrire aujourd’hui. Mon mouvement naturel, vous le comprenez, messieurs les députés, était, dans l’enthousiasme, de voter cette proposition de résolution.

M. Marc Le Fur. Il faut toujours écouter son mouvement naturel !

M. Paul Giacobbi. Malheureusement, le vote est serf, comme la plume.

Un député du groupe Les Républicains. Voilà une conception très républicaine de la démocratie parlementaire !

M. Paul Giacobbi. En conséquence, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s’abstiendra. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 28/04/2016

Extrait du débat sur le programme de stabilité 2016-2019, séance du 26 avril 2016


M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, je voudrais aborder la question du cadrage macroéconomique.

La stabilité économique est un mythe. On n’en trouve pratiquement aucun exemple dans l’histoire, même dans notre beau pays. La livre tournois, sur laquelle un président de l’Assemblée nationale, Edgar Faure, avait écrit des pages admirables, a perdu vingt fois de sa valeur initiale, entre le bon roi Saint-Louis et Louis XVI.

Le franc germinal, c’est vrai, a été stable, mais c’était par la grâce du génie napoléonien. Quant au dollar il est, en apparence, resté stable de Bretton Woods à 1971, à 35 dollars l’once mais c’était l’effet rémanent du génie keynésien !

Au passage, puisque nous parlons beaucoup de dette publique, signalons que vers 1850, moment où la Grande-Bretagne avait atteint ce qu’aucun pays, même les États-Unis, n’était parvenu à réaliser, sa dette publique par rapport au PIB était de 170 %. Je ne discuterai pas avec le président Carrez de Rogoff et Reinhart mais il faut en tenir compte.

Pouvez-vous me dire ce qui est stable dans les marchés ? Dans l’économie ? Avec une volatilité de 20 % en un mois qui n’étonne jamais personne ?

Ah si, une chose peut-être est stable : le taux nominal d’imposition sur les sociétés dans la République d’Irlande, sans doute explicable par l’influence millénaire de l’église catholique dans ce beau pays. À part cela, rien.

Le programme que l’on nous présente prévoit, à la décimale près, des taux de croissance, d’investissement, que sais-je encore, faisant de ce cadrage macroéconomique un sommet d’humour involontaire. Henri Bergson définissait le comique comme « du mécanique plaqué sur du vivant ». C’est exactement cela : on réduit l’économie, qui est vivante et complexe à une mécanique simpliste et triviale, ce qui déclenche un rire irrépressible.

Outre que ces prédictions sont le produit de modèles de prévision d’une pauvreté théorique confondante, elles omettent les réalités concrètes d’un monde qui n’a jamais été aussi instable, pour des raisons qui tiennent non seulement à un excès de liquidité monétaire comme jamais l’histoire n’en a connu, mais également à une crise terrible pour des pans entiers de l’économie réelle et industrielle.

L’hyper-liquidité a été quantifiée et stigmatisée depuis très longtemps. Je l’ai dit au moins une dizaine de fois à cette tribune depuis 2007 : la crise financière que nous traversons depuis bientôt dix ans, a été prévue, théorisée, mise en équations bien avant qu’elle ne survienne. Je me souviens de l’époque où l’on nous vantait la titrisation comme la panacée d’une ingénierie financière garantissant la croissance perpétuelle de nos économies,…
M. Michel Sapin, ministre. Ça, c’était Sarkozy…
M. Paul Giacobbi. …bien après pourtant que le professeur Minsky eut fait la démonstration qu’elle constituait une chaîne de Ponzi de dimension planétaire qui ne pouvait conduire qu’à la catastrophe. Cette démonstration est incluse dans un livre de 1986 qui annonçait la crise à venir et qui s’intitulait Stabilizing an unstable economy.

Aujourd’hui, si l’on en croit des auteurs vivants et de référence, je pense par exemple à Andrew Smithers, la surévaluation des marchés financiers – qui s’exprime par le coefficient q de Tobin, c’est-à-dire, pour faire simple, par un rapport entre la capitalisation boursière constatée et la valeur de remplacement du capital correspondant – est au moins de l’ordre de 50 % pour les valeurs non financières et de 79 % pour l’ensemble des valeurs cotées aux États-Unis – chiffres de mars 2016.

Ce qui se passe sur les marchés des obligations à risque est bien mal décrit par la statistique, et pour cause, mais est tout aussi, voire plus préoccupant. L’excès de liquidité conduit les agents économiques à prendre des risques inconsidérés. La croissance de ce marché, appelé en anglais high yield bond market quand on est poli et junk bond market – marché des obligations pourries – quand on est réaliste, représente un triplement en volume sur les dix dernières années. Là aussi, il s’agit d’une bombe à retardement.

Certes, la spéculation a abandonné le pétrole, lui permettant de revenir à des prix, non pas anormalement bas, mais un peu plus proche des réalités de l’offre et de la demande. Cependant, la baisse du pétrole elle-même crée un trouble immense dans l’économie planétaire. Il y a quelques jours, j’ai dû relire trois fois un titre de première page du Financial Times, qui précisait que le royaume saoudien comptait emprunter 10 milliards de dollars sur les marchés !

Selon une estimation large mais sans doute réaliste, la crise de 2007 a détruit environ 15 000 milliards de dollars. Depuis 2007, les banques centrales ont contribué à créer, par vagues successives de ce que l’on a appelé le quantitative easing, une masse de liquidité probablement équivalente. Ce volume, qui représente seulement l’excès pathologique de liquidité de la planète financière, correspond à peu près à l’équivalent du PIB des États-Unis et se déplace à la nanoseconde, au gré, non pas des humeurs des opérateurs de marché, mais des algorithmes de nos ordinateurs financiers, c’est-à-dire des robots qui décident, infiniment plus vite qu’aucun être humain ne saurait le faire, les variations de la valeur sur les marchés.

C’est dans ce contexte que le programme de stabilité prévoit sur trois ans des évolutions à la décimale près. Si la démarche est courageuse, convenez que la base est toute de même contestable !

S’agissant des fondamentaux de l’économie réelle, le raisonnement me fait penser au mot de Sacha Guitry qui, sur son lit de mort, entendant ses médecins vanter son pouls régulier, sa tension normale et sa température stable, leur répondit : « En somme, messieurs, je meurs guéri ! »

Prenons le cas de l’acier, marché imprévisible s’il en est puisque M. Mittal lui-même affirme qu’il est impossible d’en prévoir les évolutions au-delà de six mois. Aujourd’hui, ce marché est clairement déprimé. Compte tenu du caractère indispensable de l’acier dans bien des secteurs industriels, de l’automobile au bâtiment, de la machine-outil au ferroviaire, en passant par les transports en commun, cette dépression est très significative d’une dépression globale de l’ensemble de l’industrie mondiale.

Je connais l’explication que l’on nous sert sur le sujet : il ne s’agirait que de la conséquence de la concurrence de l’acier chinois. Certes, après la folie des hauts-fourneaux dans les campagnes sous Mao, la Chine a relancé une véritable activité sidérurgique, mais cela ne suffit pas à expliquer le problème. Aujourd’hui, en Grande-Bretagne, une entreprise que je connais un peu, Tata, plus précisément sa branche sidérurgique Tata Steel, qui doit être le cinquième producteur mondial d’acier, a décidé de fermer ses activités après des pertes massives dans ce pays, de l’ordre d’un cinquième de son chiffre d’affaires. Il en résulte des pertes de dizaines de milliers d’emplois.

Voilà des réalités économiques, voilà l’économie réelle telle qu’elle est. Le contexte est plutôt terrifiant !

Il reste cependant quelques raisons d’être optimiste, non dans à l’immédiat mais sur le moyen, voire le long terme.

La première est que l’assainissement financier est possible, non pas par une faillite qui conduirait, si elle concernait un grand pays, à un effondrement systémique de l’économie mondiale, non pas par le serrage de ceinture qui nous conduit depuis des années en Europe à une croissance atone, malgré l’injection de milliers de milliards d’euros par la banque centrale, mais tout simplement par l’inflation. Or, après avoir rejeté l’inflation comme un péché capital, les banquiers centraux rêvent aujourd’hui – et vont même jusqu’à exposer en public leur rêve – d’une inflation à 3 % qui arrangerait bien des choses.
M. Michel Sapin, ministre. Une inflation à 2 %, disons.
M. Paul Giacobbi. Il supporterait aisément d’aller jusqu’à 3 %, monsieur le ministre, et cela irait encore mieux.
M. Michel Sapin, ministre. À 3 %, ils réagiraient !
M. Paul Giacobbi. La deuxième raison d’espérer, c’est l’innovation. Dans ce domaine, notre gouvernement est très actif. En particulier, il a su défendre avec détermination et efficacité le mécanisme du crédit d’impôt recherche, qui reste, malgré quelques imperfections, un modèle envié au niveau mondial.

Enfin, après que les banquiers centraux ont cru pendant vingt ans que la baisse des taux d’intérêt suffisait à résoudre toute crise – d’ailleurs, en matière d’intervention des banques centrales, nous y sommes, aux taux négatifs réels –, après qu’ils ont imaginé des outils non conventionnels consistant à accorder sans intérêt et souvent sans contrepartie au système financier des dizaines de milliers de milliards de dollars, l’idée se fait jour que pour faire repartir la machine économique, il faudrait peut-être distribuer un peu de cette manne fabriquée par les banques centrales aux seuls agents capables de faire repartir les choses : les consommateurs, en particulier les moins favorisés, mais aussi les petites et moyennes entreprises, dont chacun sait que l’investissement est seul susceptible de créer de l’emploi.

Les banquiers centraux, qui sont parfois d’exceptionnels économistes, y pensent sérieusement et parfois tout haut.

Sortirons-nous un jour du paradoxe qui fait que l’on distribue sans limite et sans frais des milliers de milliards d’euros ou de dollars à un système financier qui les utilise pour gonfler des bulles spéculatives dont l’explosion peut nous tuer ? Oserons-nous imaginer une distribution, non pas par les États, lourdement déficitaires, mais par les banques centrales, qui, après tout, se sont tout permis au cours des dix dernières années, d’une part au moins de cet argent aux particuliers et aux entreprises, tout particulièrement aux PME ?

Je termine, madame la présidente. « Stabiliser un monde instable », pour paraphraser et traduire maladroitement le titre prophétique de Minsky en 1986, paraît une tâche impossible dans une période de crise historique qui dure depuis 2007 et qui se prolongera encore, en étant optimiste, au moins autant qu’elle a déjà duré. Il nous reste à espérer, d’abord que l’évolution des décideurs fondamentaux que sont les banquiers centraux permettra d’ouvrir une voie nouvelle mais efficace, avant que nous n’ayons à subir une explosion majeure des bulles spéculatives que la planète économique redoute pour le moment, à juste titre et à court terme.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 27/04/2016

Extrait du débat sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité (2e lecture), 15 mars 2016


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je vais concentrer mon bref propos sur la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ce projet de loi se justifie par le fait que la France est riche d’une immense biodiversité et qu’elle a besoin, dans ce domaine, d’un outil global, adapté et disposant des moyens nécessaires. Si votre projet ne peut qu’être approuvé dans son principe, la simple phrase que je viens d’énoncer souligne tout ce qu’il faudrait tout de même corriger, ou affirmer, pour que l’AFB soit à la hauteur de l’enjeu.

Notre diversité est essentiellement maritime et ultramarine. La France terrestre représente moins de 600 000 kilomètres carrés tandis que la France maritime, c’est-à-dire les espaces sous juridiction française, englobe pour sa part plus de 11 millions de kilomètres carrés. De surcroît, l’essentiel du maritime français, donc de sa biodiversité, se situe outre-mer, dans le Pacifique et l’Atlantique.

La Nouvelle-Calédonie a créé le parc naturel de la mer de Corail sur un 1 300 000 kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande aire maritime protégée du monde, et la Polynésie a un projet de grande ampleur de protection de la zone économique exclusive des îles Marquises. Les Antilles ne sont pas en reste quant aux initiatives et aux besoins dans ce domaine, à l’aune de la richesse de leur biodiversité. J’y insiste, car si la compétence pour établir ces protections et veiller à cette biodiversité, dans ces exemples, appartient aux gouvernements de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, il n’en demeure pas moins que la nouvelle agence devra inscrire dans ses priorités ces grandes aires marines protégées, qui représentent à elles seules une partie prédominante de la biodiversité française.

Vous avez, dans la préfiguration du projet d’agence menée sous la direction d’Olivier Laroussinie, qui était, jusqu’à une date récente, à la tête de l’équipe de préfiguration, pris en compte les dimensions maritime et ultramarine, en proposant des comités d’orientation pour la mer et pour l’outre-mer. Il faudra évidemment que, dans le cadre de la politique menée, la dimension maritime et ultramarine de la biodiversité française – c’est-à-dire 95 % du sujet – soit prise en compte à sa juste mesure sur le plan budgétaire, sur le plan des moyens.

Par ailleurs, et on peut le regretter, l’Agence française pour la biodiversité n’est pas globale puisqu’elle n’inclut pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui dispose pourtant de moyens de surveillance qui seraient bien utiles pour garantir le respect des règles édictées. Mais surtout, cette agence ne disposera pas des moyens nécessaires. Aujourd’hui, nous constatons que l’on crée des parcs marins de plus en plus théoriques. De fait, la première génération des parcs marins, sur le modèle de celui de la mer d’Iroise, dispose de moyens d’études et d’ingénierie mais aussi de moyens d’action et de surveillance sur le terrain. La deuxième génération détient des moyens réduits d’études et d’ingénierie mais aucun moyen d’action sur le terrain ; elle se trouve généralement dépourvue de bateau, ce qui est tout de même une lacune rédhibitoire pour un parc marin. Et les parcs marins de troisième génération, qui sont en cours de création, ne disposent à ce jour ni de moyens d’ingénierie et d’études, ni de moyens de terrain, et peuvent à peine mettre en place des organes de gouvernance.

Il a été annoncé par le Gouvernement des moyens supplémentaires : 250 millions d’euros viendraient de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – ONEMA – ou des agences de l’eau, dont on apprend soudain les richesses insoupçonnées – après toute une série de prélèvements qui les laissent tout de même, si j’ose dire, à sec – et plus de 60 millions viendraient des programmes d’avenir, dont je redoute qu’ils ne soient une version contemporaine et administrative des plans sur la comète. (Sourires.)

M. Jean-Paul Chanteguet. Non, ils sont appliqués !

M. Paul Giacobbi. Dans l’attente de ces moyens mirifiques, les parcs sans bateau, sans possibilité d’études et réduits à la gouvernance de comités de gestion qui n’ont pas les moyens de gérer restent pour l’heure sceptiques. Les personnels de l’Agence des aires marines protégées sont souvent dans une situation précaire et souhaitent que des perspectives soient ouvertes pour eux à l’occasion de la création de la nouvelle agence. Vous avez lancé un chantier statutaire qui, de fait, doit permettre des avancées : c’est un point tout à fait positif.

En tant que président du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, j’ai soutenu et continue à soutenir très fortement un avis favorable de ce conseil à l’égard de la nouvelle agence pour la biodiversité. Une partie des conditions posées par le conseil d’administration sont remplies, ou à tout le moins peut-on trouver dans le projet de loi des éléments qui vont dans le bon sens. En revanche, l’inquiétude est encore grande sur les moyens. Il faudra bien, au-delà des affirmations et des incantations, que des preuves tangibles soient données le plus vite possible de votre volonté, dont je ne doute pas, de faire de la biodiversité un véritable enjeu national. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 16/03/2016
http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/un-trou-de-100-millions-d-euros-la-ctc-un-odieux-mensonge-selon-paul-giacobbi-947183.html

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 09/03/2016
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