Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Extrait du compte-rendu du débat sur la proposition de loi organique et la proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, 8 décembre 2016.


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous en venons à l’examen de ces propositions de lois qui font l’objet d’une discussion générale commune. Celui-ci constitue pour notre groupe un vrai motif de satisfaction car elles sont issues d’un excellent rapport de notre collègue sénateur et ami Jacques Mézard et ont fait l’objet d’un dépôt de textes identiques sur le bureau de l’Assemblée nationale par notre collègue Joël Giraud. De quoi s’agit-il ? Nous assistons depuis de nombreuses années à la création spontanée d’objets amphibies, d’autorités mi-juridiction mi-administration dont l’indépendance découle de la nécessité de disposer d’organismes spécialisés et qui prennent souvent des libertés, dont parfois certaines qu’on voudrait ne pas les voir s’appliquer à elles-mêmes ! Il en va de la liberté comme de la charité : liberté bien ordonnée commence par soi-même, si j’ose dire, et tel est souvent le cas !

Il faut donc donner un cadre cohérent à cette création amphibie et spontanée, tant pour limiter le nombre d’autorités administratives indépendantes que pour assurer une certaine uniformité des règles qui leur sont applicables, règles internes incluses. Un célèbre ministre, aujourd’hui président d’une haute juridiction, déplorait jadis une tendance marquée à créer une commission, publier un rapport et le remiser dans un tiroir. De nos jours, on crée souvent une commission qui publie un rapport et propose de créer une autorité administrative indépendante supplémentaire. Nous avons débattu du nombre d’autorités indépendantes. La rédaction initiale du texte visait à le limiter à vingt, mais quelques oublis nous ont amenés à en conserver vingt-cinq. Il existe en effet quelques autorités dont on voit mal pourquoi on leur ferait un mauvais sort comme le Médiateur national de l’énergie ou l’Autorité de régulation des jeux en ligne – ARJEL – qui ont clairement vocation à figurer dans la liste.

En tout état de cause, il faut réglementer, fixer plus précisément les statuts de ces autorités et délimiter les contours des missions de chacune, de préférence par voie législative. Il faut trancher des questions financières, car tout cela coûte cher, afin que leur patrimoine et leur personnel ne soient pas l’occasion, comme j’y faisais allusion tout à l’heure, de déroger de façon assez stupéfiante aux règles générales, ce qui aboutirait, comme le faisait remarquer M. le rapporteur, à des autorités dans lesquelles le dernier des employés est mieux payé que chacun des membres de cette assemblée – ce qui d’ailleurs n’est pas une référence car nous ne sommes pas au sommet de la fonction publique en général, c’est le moins que l’on puisse dire ! Tels sont donc les sujets dont nous allons débattre, rapidement et simplement.

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Nous avons déjà commencé !

M. Paul Giacobbi. Ce texte, qui est tout de même l’un des derniers de la législature, n’en est pas moins important. C’est parfois en de telles occasions, même dans un hémicycle non pas désert, car la qualité supplée à la quantité, mais relativement vide, que l’on vote des textes importants qui marqueront l’avenir. Cette tendance nouvelle de l’administration française est en effet devenue proliférante. Lorsque j’’étais étudiant à Sciences Po et plus tard à l’École nationale d’administration – si on peut appeler cela des études –, ces entités étaient très nouvelles et on les regardait, tels des zoologues, comme des bêtes que l’on n’arrivait pas à classer précisément ! Ce qui vous est proposé aujourd’hui, chers collègues, est une sorte de classification zoologique de ces animaux amphibies et nouveaux. Ce texte y contribuera très largement.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/12/2016

Extrait du compte-rendu du débat sur la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, 8 décembre 2016.


Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais vous parler de la Corse, même si la proposition de loi qui vous est présentée peut aussi s’appliquer à des situations similaires, ultra-marines ou continentales, plus fréquentes et plus dommageables qu’on pourrait le croire.

S’agissant de la Corse, nous abordons aujourd’hui une très vieille histoire puisqu’elle commence le 21 prairial de l’an IX, c’est-à-dire le 10 juin 1801, date à laquelle un certain André-François Miot, Conseiller d’État, administrateur général des départements de Corse, prend des mesures fiscales qui touchent au régime des successions en Corse. Du fait de la position exceptionnelle sur le plan administratif de cet « administrateur général », les mesures qu’il a prises, par délégation de l’État, ont un caractère législatif.

Sur le plan fiscal, ces mesures se voulaient, au moment où elles ont été prises, transitoires et pragmatiques. Il s’agissait d’adapter la fiscalité nationale des successions à la situation de la Corse, marquée par la prédominance, déjà, des indivisions patrimoniales et des successions orales.

Ces mesures étaient de deux ordres : d’une part, une règle particulière d’évaluation des immeubles sis en Corse pour l’application des droits de mutation à titre gratuit consistant en un forfait correspondant à cent fois le montant de la contribution foncière revenant à l’État, au lieu de la valeur vénale réelle à la date de la transmission ; d’autre part, la suppression de toute sanction en cas de défaut de déclaration de succession.

Mais comme il arrive souvent, la transition dure, voire s’éternise, et le raisonnable dégénère en perversion. De fait, en Corse, fort peu de gens ont transmis leurs biens immobiliers par voie de donation, tandis que l’intérêt s’attachant à l’absence de déclaration a favorisé le maintien de beaucoup de propriétés en indivision.

Aucun gouvernement n’ayant réussi à légiférer pour remettre de l’ordre, et ce jusqu’en 1999, la Cour de cassation a sanctionné toutes les tentatives administratives de pallier la carence législative.

Les lois portant dispositions particulières pour la Corse ont, en 1982 et 1994, expressément maintenu en vigueur ce régime fiscal spécifique.

Il faut que vous compreniez bien, mes chers collègues, que ce n’est pas un avantage qui a été accordé à la Corse. Une gestion patrimoniale où prédomine l’indivision entraîne tout à la fois un mauvais entretien des biens et l’impossibilité pratique d’en disposer. C’est presque une atteinte au droit de propriété ; c’est en réalité un handicap très lourd.

L’avantage serait, nous dit-on, une exonération qui représente sans doute une économie pour les propriétaires de biens immobiliers sis en Corse. Encore faut-il rappeler que le coût est probablement minime, se limitant, en réalité, à une exonération qui ne s’exerce que sur les successions importantes alors même que la plupart des successions sont, à raison de leur modestie, exonérées sur tout le territoire de la République. Je saisis d’ailleurs l’occasion pour réfuter énergiquement l’évaluation faite à plus de 20 millions d’euros. Je serais curieux d’en connaître la base de calcul car elle ne me paraît pas sérieuse. En revanche, le coût pour l’économie insulaire est, sans aucun doute, considérable et sans commune mesure en tout cas avec cet « avantage ».

Précédée par la loi de finances en 1999, c’est la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse qui a fixé un cadre pour le retour au droit commun, et c’est dans ce cadre que nous nous inscrivons encore. La loi de 2002 avait pour ambition de parvenir à un titrage des propriétés en Corse rendant possible un retour au droit commun. L’outil destiné à favoriser le titrage a été créé avec le groupement d’intérêt public GIRTEC.

Les difficultés de mise en œuvre de la loi de 2002 ont été de deux ordres : le GIRTEC, du fait de la carence de l’État, n’a commencé à être opérationnel qu’en 2008 – personne ne s’y opposait en Corse, bien au contraire – ; sur le plan du droit civil, on n’a pas tiré les conséquences de la loi fiscale et, de ce fait, comme vient de le souligner Camille de Rocca Serra, les titrages du GIRTEC ne reposent pas sur des bases solides – n’importe qui peut les remettre en cause en réalité.

Par deux fois, le Parlement a voté – je m’en souviens car cela n’a pas été facile –, pour tenir compte du temps plus long que prévu de mise en place du GIRTEC et de la lenteur des règlements des situations d’indivision, des dispositions différant les délais instaurés en 2002. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a sanctionné ces dispositions dans des décisions qui ne sont pas aussi compréhensibles qu’il y paraît et sur la base de raisonnements tout à fait contestables.

Par ailleurs, chaque fois que les députés de la Corse ont tenté d’adapter le code civil à la situation de l’île – Camille de Rocca Serra peut en témoigner tout autant que moi –, notamment pour faciliter le titrage des propriétés, le Gouvernement s’y est opposé, parfois avec une certaine arrogance, indiquant que l’on ne saurait modifier le code civil seulement « pour la Corse ».

Je signale au passage que le code civil me semble avoir pour origine quelqu’un qui était né à Ajaccio. Chacun devrait s’en souvenir !

De surcroît, chaque fois qu’il était question de la Corse – ce n’est plus le cas, ce qui constitue un immense progrès –, on voyait resurgir le fantasme d’une île jouissant de privilèges exorbitants, avec son cortège de contre-vérités, pour ne pas dire de relents d’a priori communautaires.

Aujourd’hui, après de longues discussions entre le Gouvernement et les députés de la Corse, après que l’Assemblée de Corse a débattu de notre proposition et l’a approuvée par délibération, nous vous proposons un texte équilibré, réaliste et déterminé, lequel mettra fin définitivement à plus de deux siècles de désordres et d’incurie, qui ont porté préjudice à l’économie de notre île.

Je tiens à rendre hommage au Gouvernement, qui a fait preuve d’une réelle volonté de sortir d’une impasse historique. Cher Jean-Michel Baylet, votre attachement à la Corse, bien connu des autres et de moi-même depuis longtemps, s’est concrétisé récemment dans la préparation des ordonnances relatives à la Corse et dans l’acceptation de ce texte par le Gouvernement.

Christian Eckert n’est pas présent parmi nous. S’il a su parfois, dans le domaine fiscal, modérer son enthousiasme, il n’en a que plus de mérite d’avoir très loyalement accepté de rouvrir le dossier avec la volonté déterminée d’aboutir. Sans cette volonté et sans la vôtre, cher Jean-Michel Baylet, nous n’aurions pas la possibilité d’un débat serein et la perspective d’une issue favorable.

Pour des raisons de calendrier, la proposition de loi a dû emprunter le chemin de ce que l’on appelle une « niche parlementaire », bien que je n’aime pas ce mot. Il faut en remercier le groupe Les Républicains qui en a accepté le principe, comme il a accepté que des coauteurs du texte puissent le signer, alors même que François Pupponi et moi-même sommes issus de la majorité de l’Assemblée.

Nous avons dû aller ad augusta per angusta, mais cette voie détournée témoigne au moins de ce que les uns et les autres se placent au-delà de tout esprit partisan.

Le texte sera débattu dans un instant. Malgré l’avis unanime de la commission des lois, je sais qu’il pourrait subsister des réticences de principe qui, curieusement, au nom du principe d’égalité, voudraient rendre son application à la Corse – c’est-à-dire le retour au droit commun – douloureuse, pour ne pas dire insupportable. Le cas échéant, notre groupe résistera, mais a priori je ne vois pas ici d’opposants au texte.

Je sais que tel ou tel pourrait éprouver la tentation de l’amender. Avec beaucoup de diplomatie, le ministre a désigné une position qui aurait pu avoir la faveur du Gouvernement concernant la durée de dix ans. Il l’a présentée avec habileté, mais il a conclu dans un sens favorable, qui me permet de me réjouir de l’absence d’amendement. Dix ans, ce n’est rien pour mettre fin à plus de deux siècles de désordre.

C’est la raison pour laquelle notre groupe défend le texte tel qu’il a été voté par la commission des lois, et considère que tout amendement serait à ce stade une rupture d’équilibre.

Nous avons aujourd’hui la possibilité de régler un problème pendant depuis deux siècles, un problème qui a empoisonné – le mot n’est pas trop fort – le rapport de la Corse avec l’ensemble français, un problème qui a entravé le bon développement de pans entiers de l’économie insulaire et de parties considérables de notre territoire.

J’invite tous les collègues présents à contribuer par leur vote à régler cette question et à passer à l’ordre du jour pour la Corse et pour l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/12/2016

Extrait du débat sur l'article 46 du projet de loi de finances pour 2017


Le Gouvernement nous a donné tous les arguments possibles et imaginables en faveur de ce type d’amendements, en décrivant dans son rapport le tissu des entreprises en Corse : 95 % de très petites entreprises,
malheureusement très peu diversifiées, Oeuvrant essentiellement dans les services,
notamment la construction, le commerce et l’hébergement-restauration, et souffrant
d’une situation économique dégradée.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement prévoit de « booster » le crédit d’impôt
pour l’investissement en Corse, le CIIC, en portant son taux à 30 % au bénéfice des
TPE corses.
Ce que nous vous proposons, c’est d’élargir l’assiette de cet impôt à des
investissements intelligents et innovants, à savoir les dépenses de conception de
logiciels, de création de sites en ligne et de brevets et marques développés en interne.
En effet, aucune des mesures fiscales spécifiques à la Corse ne concerne l’innovation.
On parle toujours de solder le passé mais on s’intéresse assez peu à l’innovation. J’ai
bien essayé de doper le crédit d’impôt recherche pour la Corse mais sans succès hélas
malgré votre compréhension et votre bienveillance, monsieur le secrétaire d’État
Il se trouve qu’il existe en Corse une activité dynamique de conception de logiciels et de
création de sites internet très largement tournée, il est vrai, vers une clientèle extérieure
à la Corse mais qui peut également servir une clientèle intérieure, essentiellement des
TPE qui pourraient ainsi plus facilement se moderniser grâce à des outils logiciels
adaptés à leur activité.
Par conséquent, c’est une disposition très dynamique qui vous est
proposée. Elle ne coûterait pas cher mais permettrait une double évolution. D’une part,
les TPE corses ne se développeront pas sans des outils de commercialisation de notre
temps, qui sont des outils informatiques. D’autre part, ce serait un encouragement
considérable à la création de logiciels sur place et nous avons ce qu’il faut pour cela.
C’est donc un cercle vertueux que nous vous proposons de créer : un petit cercle, mais
qui ne demande qu’à s’élargir.
Peut-être le Gouvernement ne souhaitera-t-il pas discuter de ces amendements tout de
suite. Nous avons admis qu’il devait y avoir un aggiornamento de la fiscalité corse : je
l’appelle de mes voeux. Très prochainement, nous examinerons un amendement
commun à un certain nombre de députés __ Camille de Rocca Serra, François Pupponi,
votre serviteur et d’autres __, sur des bases qui ne sont pas exclusivement territoriales
puisque François Pupponi est élu à Sarcelles. (Sourires.)
Je ne sais pas pourquoi il s’intéresse à la Corse...
M. Christophe Caresche. Je me pose la même question !
M. Paul Giacobbi. Cet amendement est très important. Il sera prochainement discuté à
l’occasion d’une fenêtre d’initiative parlementaire : celle du groupe Les Républicains.
Mais il faudra bien travailler sur l’ensemble des sujets et arriver à ce que la fiscalité
corse prépare l’avenir, au lieu de solder le passé.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 17/11/2016

bayletdct_crfp.pdf BayletDCT-CRFP.pdf  (125.2 Ko)

Le gouvernement tient ses engagements en faveur de la Corse.

A lire en pièce jointe, les conclusions transmises par le ministre de l'aménagement du territoire.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 17/11/2016

Conférence à l'Université El Manar de Tunis, Faculté des sciences économiques et de gestion, le 11 novembre 2016.


Bonjour à toutes et à tous,
Je voudrais tout d’abord remercier et clarifier.
Je ne suis pas professeur, même si je suis souvent intervenu dans des universités sur des sujets économiques et parfois littéraires.
Je suis diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris, autrement dit Sciences Po et ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration.
Je suis député à l’Assemblée nationale depuis 2002 et je ne cesse, depuis 2007, d’intervenir sur cette grande crise.
Je voudrais remercier l’Université de Tunis El Manar et la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis qui m’accueille aujourd’hui.
Nous sommes le 11 novembre.
Je voudrais, en ce jour, rappeler ce que fut, pendant la Grande Guerre, parmi les troupes tunisiennes engagées, le quatrième régiment de tirailleurs tunisiens : pas une fois, il n’a reculé, il a été cinquante et une fois à l’ordre de l’armée. Il a reçu la Croix de Chevalier de la légion d’Honneur, le 14 juillet 1918 des mains du président de la République et il a défilé le 19 décembre 1918 dans Gebwiller, une commune alsacienne rendue à la France et d’où ma grand-mère paternelle était originaire. C’est à ce titre que j’évoque ce régiment mais bien d’autres pourraient être cités puisqu’au total plus de 80 000 tunisiens ont été engagés, plus de 10 000 ont péri et autant ont été blessés.
Ceci étant dit, revenons au sujet.
Qu’est-ce qu’une crise ?
En quoi celle-ci se distingue-t-elle des autres ?
Une crise économique a pour cause la surévaluation de certains actifs qui entraîne, de manière mécanique, un excès de liquidité. La crise commence avec une chute plus ou moins brutale des valeurs, ce qui entraine une destruction corrélative de monnaie, un trouble considérable de l’économie (emploi, défaillance bancaires) et de la société car il y a toujours, au bout du compte, des gagnants et des perdants.
Une des premières crises identifiée et circonscrite fut celle des Tulipes au XVIIIème siècle, aux Pays-Bas. C’était une spéculation démesurée sur les oignons de tulipes, qui donnent de si belles fleurs mais qui ne valaient pas que l’on ait échangé, en février 1637, un bulbe de tulipe pour dix fois le salaire annuel d’un ouvrier qualifié !
Même si cette crise reste largement virtuelle, car reposant sur des contrats à terme sans véritables obligations à l’échéance, elle illustre l’absurdité de la spéculation.
A l’époque moderne, nous avons vu passer l’or de 35$ l’once (Troy ounce, soit 31 grammes), prix fixé à Bretton-Woods et soutenu par le « Pool de l’or » dans les années 60, à 1 300 $ aujourd’hui, alors qu’il s’agit d’or stocké sous forme de barres de 10kg, n’ayant d’autre usage que sa conservation et l’échange entre opérateurs financiers publics ou privés. Les banques centrales en détiennent bien moins qu’autrefois, s’agissant d’un bien qui n’est plus une référence officielle de gage monétaire, et dont l’usage industriel ou pour la bijouterie donnerait un prix bien plus bas.
Nous avons connu la crise de 1929, l’éclatement de la bulle internet en 2000 etc… Ceci pour les valeurs boursières.
La crise de 2007 a démarré à partir de la surévaluation des actifs immobiliers.
Alors, qu’est-ce qui différencie cette crise de toutes les autres ?
L’ampleur de l’excès de liquidité, la multiplicité des actifs surévalués, le caractère planétaire, l’imbrication mondiale des montages financiers les plus vastes et les plus complexes de l’histoire.
- L’excès de liquidité : la dette globale mondiale, somme des dettes publiques et privées, atteint aujourd’hui 286% du PIB de la planète, c’est plus qu’en 2007. C’est le ratio le plus élevé de l’histoire…
Le mot « trillion » n’a jamais, à ma connaissance, été utilisé en économie jusqu’en 2007. A l’exception de la description de l’effondrement de la monnaie allemande en 1923, vous le trouvez chez Jules Verne pour décrire de très grands nombres.
Même si les économistes l’utilisent aujourd’hui dans l’acception anglo-saxonne (mille milliards) et non dans l’acception universelle (milliard de milliard), il est significatif de l’ampleur de la crise : en 2008, un analyste de talent, Charles R. Morris, publiait « The Trillion Dollars Meltdown ». La crise faisait évoluer l’unité de mesure de la macro-économie du milliard au trillion !
En fait, la crise a détruit entre 10 et 15 trillions de dollars.
- La multiplicité des actifs surévalués : l’immobilier, les valeurs boursières, l’or, les émissions obligataires publiques voire privées, les œuvres d’art contemporain etc… Le coefficient q de Tobin est le rapport entre la valeur de marché d’un actif et sa valeur de remplacement.
Selon Andrew Smithers, le coefficient q serait, au 23 septembre 2016, à 61% de surévaluation pour les valeurs non financières et à 89% pour l’ensemble des valeurs cotées sur les marchés des Etats-Unis.
- Le caractère planétaire car aucune partie du monde n’est épargnée (même s’il existe un certain « découplage »).
- L’imbrication des montages financiers : le phénomène de titrisation, les couvertures financières mutuelles, la rapidité des transactions etc…
- Des taux réels à zéro voire en dessous, et la mise en œuvre par les banques centrales de programmes successifs de « Quantitative easing », Q1, Q2…Qx.
- Un système bancaire devenu massivement systémique (exemple du risque financier encouru par AIG en 2008, soit 600 milliards de $).

Avant cette crise, les voix des Cassandre se sont exprimées pour l’annoncer, de modernes Thucydide en ont déjà écrit l’histoire tandis que des Hippocrate économistes ont préconisé une thérapeutique appropriée (I).
Nous sommes au creux de la vague, allons-nous connaître une nouvelle tempête ou un ressac dévastateur ? (II)
Je voudrais enfin évoquer des questions essentielles : les hydrocarbures, le découplage planétaire, la géopolitique au cœur des tourments ou des espérances du monde en développement (III).

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I. Cassandre, Hippocrate, Thucydide.
Cassandre prédit le malheur sans être crue. Hippocrate sait soigner mais surtout ne pas appliquer de remèdes pires que le mal (« primum non nocere »), Thucydide a inventé l’histoire en racontant celle qu’il avait vécue, y jouant d’ailleurs un rôle peu glorieux…
La crise de 2007 a été prévue de très longue main par une pléiade d’économistes de talent, sa genèse à travers l’histoire des instruments financiers contemporains a été parfaitement décrite, les solutions possibles ont été exposées mais ne sont pas du tout mises en œuvre.
Les Cassandre
Il paraît que la reine Elizabeth II visitant, je crois, la London School of Economics en 2008, s’était étonnée en s’exclamant : « Why did nobody notice it ? »
Avec tout le respect que nous devons à cette souveraine, doyenne des chefs d’Etat, je dois dire que son information n’était pas complète.
Cette crise, due à un phénomène ancien et cumulatif, depuis les années 60, d’excès de liquidité, de dérégulation financière mondiale, de déséquilibre structurel des paiements des Etats-Unis, et la distorsion criante entre les revenus des riches et ceux des autres, a été prévue, analysée par avance par de nombreux auteurs depuis au moins les années 80-90.
Pour faire court, voici une bibliographie sommaire de quelques uns des ouvrages les plus remarquables dans leur anticipation.
Leurs auteurs ont une forte autorité académique, jointe souvent à une expérience pratique de l’économie considérable.
Les meilleurs économistes sont souvent des gens aptes à gagner de l’argent. Lord Keynes (John Maynard Keynes) est mort à la tête d’une fortune considérable (équivalant à 30 millions d’euros d’aujourd’hui) et, comme l’a dit un journaliste : il était, parmi les économistes, l’un des rares à présenter une aptitude pratique à gagner de l’argent.
Parmi les auteurs fondamentaux, je citerai d’abord trois français – une fois n’est pas coutume en économie – Jean Denizet, François Perroux et Henri Bourguinat, notamment pour « Inflation, dollar et euro-dollar », publié par les trois auteurs en 1971.
Ainsi que pour l’ouvrage de référence de Jean Denizet « Le dollar », en 1985.
Vous trouverez dans ces livres une réflexion documentée, très lisible mais contenant un travail remarquable sur le plan de la théorie économique.
François Perroux écrit notamment : « Tous les documents officiels affirment ou suggèrent le caractère sectoriel des inflations contemporaines ». C’est fondamental. Aujourd’hui, chacun feint de s’étonner, y compris chez les banquiers centraux, de ce que l’excès de liquidité n’entraine pas une inflation corrélative, c’est-à-dire une hausse générale des prix. Or, la formule d’Irving Fisher est incontestable, c’est même une tautologie : MV=PT où M est la masse monétaire, V la vitesse de circulation de la monnaie, P le niveau général des prix et T le volume des transactions.
Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que l’excès de liquidité va à la spéculation (une partie « sectorielle » de P), c’est-à-dire à l’or, à l’immobilier, aux valeurs mobilières etc… et s’accompagne d’une stabilité quasi négative des prix à la consommation et des prix industriels…
Un autre ouvrage, beaucoup plus ardu sur le plan de la théorie économique, c’est l’ouvrage du professeur Hyman P. Minsky « Stabilizing an unstable economy », publié en 1986. Rétrospectivement, Minsky est apparu en 2007, dix ans après sa mort, comme celui qui avait prévu la grande crise de 2007, en analysant l’instabilité et, en particulier le moment où des investisseurs surendettés vendent en masse leurs actifs pour faire face à un immense besoin de liquidité. C’est un grand paradoxe puisque l’excès de liquidité provoque des comportements spéculatifs qui conduisent à une crise de liquidité (« credit crunch »).
Je retiens, quant à moi, une éblouissante démonstration par laquelle apparaît l’analogie entre financement de la spéculation et Ponzi scheme. « However Ponzi finance, simply defined as the payment of cash to debt holders whith funds raised by either additionnal debt or decreasing cash kickers is not an unusual event – and it is not necessarily fraudulent”.
“An increase in the ratio of Ponzi finance, so that it is no longer a rare event, is an indication that the fragility of the financial structure is in a danger zone for a debt inflation”.
Enfin, un autre auteur, Richard Duncan, expert au FMI, à la Banque mondiale puis analyste dans le secteur privé, a écrit, en 2005, un ouvrage prophétique « The Dollar Crisis ».
Le chapitre 9 prévoyait la récession globale à venir : « global recession : why, when and how ?? ».
Il pointait, en particulier, de par son ampleur, la bulle immobilière : « How much longer this bubble in the US property market can continue to expand depends on two things : how much longer mortgage rates continue to fall ; and how much longer American can continue to finance home prices that are rising at a considerably faster rate than the increase of their wages and personal income ».

Thucydide
Le récit de la crise, de l’intérieur, et par une analyse “ethnographique” de la tribu financière a été écrit, dès 2009, par Gillian Tett, une remarquable journaliste du Financial Times, dans un livre intitulé : « Fool’s gold » (« How the bold dream of a small tribe at JP Morgan was corrupted by Wall Street greed and unleashed a catastroph »).
Ce récit pointe le rôle des nouveaux instruments financiers dans la genèse de la crise et la responsabilité des uns et des autres.
Hippocrate
Je ne citerai qu’un « bon » auteur, Andrew Smithers dans un ouvrage publié en 2009 : « Wall Street, imperfect markets and inept central bankers ».
Il recommande que les banques centrales surveillent l’inflation avec les taux d’intérêt, mais surtout le développement des bulles spéculatives avec la possibilité de restreindre l’offre de crédit pour prévenir les crises spéculatives.

II. Au creux de la vague, nouvelle tempête ou ressac dévastateur ?
Pour ne relater que ma très modeste expérience personnelle de l’analyse de la crise, je vous avouerais que, depuis l’automne 2007, je ne cesse de dire à mes collègues de l’Assemblée nationale que la crise va durer longtemps, que nous ne faisons rien pour en sortir quand nous n’aggravons pas la situation et que, pour le moment, notre seule alternative est une nouvelle tempête spéculative ou une prolongation plus ou moins agitée de la situation présente de « déflation spéculative ».
La crise va durer longtemps.
Les cours de la bourse américaine ont retrouvé leur niveau d’avant la crise de 1929 au milieu des années 50… Les crises durent longtemps, en fait quasiment une génération, soit vingt-cinq ans.
Nous ne faisons rien, voire nous aggravons la situation.
La crise de 2007 peut s’analyser comme un prodigieux réajustement, de l’ordre de 10 000 à 15 000 milliards de dollars. On peut estimer que la création de monnaie à l’initiative des banques centrales et des pays occidentaux pour contrer la crise est du même montant.
Beaucoup d’indices démontrent que la situation spéculative, la surévaluation des actifs, est aujourd’hui égale ou supérieure à ce qu’elle était en 2007 : l’immobilier, les valeurs boursières (moins surévaluées qu’en 2007, de l’ordre de 65% contre 100%), l’or etc…
Est-ce que notre système financier est plus robuste à coup de ratio de Bâle, de soi-disant régulation financière (stress tests, « Dodd-Frank act », « Volcker rule » etc…) ?
Je vous suggère, à ce titre, une lecture académique tout à fait précise et remarquable, publiée en septembre 2016 par Messieurs Sarin et Summers de l’Université d’Harvard et qui s’intitule « Have the big banks gotten safer ? » qui conclut que le risque est plus grand qu’il ne l’était avant la crise ! (L’un des deux auteurs, M. Lawrence Summers, était précédemment le conseiller économique du président Obama.)
Pour dire les choses brutalement, depuis la crise, les banques centrales et les Etats ont compensé la destruction de liquidité par une création corrélative, ce qui a évité que tout le système n’explose mais nous a ramené à la situation de 2007, sans que la régulation ne soit véritablement allée au fond des choses.
Il va bien falloir pourtant guérir, c’est-à-dire faire quelque chose avant que la bulle n’explose d’elle-même.
Les taux d’intérêt des Etats-Unis vont remonter après les élections. De combien ? Avec quel effet ? Nous l’ignorons encore !
Je crois que nous allons rester longtemps dans ce que j’appellerais la « déflation spéculative ».

III. Hydrocarbures, découplage planétaire, géopolitique, financement, nouveaux tourments et nouvelles espérances du monde en développement.
En préambule, je voudrais vous dire que je me sens à la fois citoyen du monde occidental développé et citoyen du monde en développement.
Je le suis au moins juridiquement puisque je suis porteur d’un passeport français mais aussi d’une carte d’OCI (Overseas Citizen of India) et que donc, avec une famille franco-indienne, je suis autant préoccupé par l’évolution du monde en développement que par celle du monde développé.
Dans le désordre, je voudrais vous livrer quelques réflexions pour nourrir le débat qui va suivre :
Hydrocarbures
Je considère, m’appuyant sur des travaux académiques nombreux et documentés, que les cours du pétrole sont assez éloignés de l’offre et de la demande et dépendent, à court terme voire à moyen terme, des positions des spéculateurs sur les marchés des matières premières et, à long terme, de l’évolution de l’offre et de la demande avec des ruptures considérables dues à l’évolution géopolitique.
Zaki Yamani, qui fut pendant vingt ans le ministre saoudien du pétrole, disait fort justement que l’âge de la pierre n’a pas pris fin parce qu’il n’y avait plus de pierres mais parce que l’on avait découvert le fer et qu’il en serait de même pour le pétrole.
Aujourd’hui, le pétrole est à 45$ le baril, soit un prix toujours élevé si l’on considère les coûts d’extraction dans les grands pays exportateurs (le pétrole saoudien est rentable à 20$ le baril), suffisamment bas pour décourager tout hydrocarbure alternatif (gaz et pétrole de schiste), en dessous du cours « d’équilibre » qui satisferait les producteurs sans être dommageable aux consommateurs (environ 70$ le baril).
Le prix actuel dépend peu de la spéculation financière alors qu’elle expliquait entièrement les cours au-delà de 90$ le baril.
La question pétrolière reste importante sans qu’elle puisse provoquer une crise économique, comme en 1973, car elle est au cœur de toute la problématique environnement/énergie qui nous obsède, et représente encore un enjeu géopolitique considérable entre monde en développement et Occident et au sein du monde en développement (en particulier dans la relation Iran/Arabie Saoudite).
Il peut y avoir des soubresauts économiques en raison du pétrole mais cela ne provoquera plus de grande crise.
Découplage
Dans les années 2007 et jusque récemment, l’idée d’un découplage entre une Asie triomphante à 8-12% de croissance et un Occident en crise à moins de 1% était à la mode.
Aujourd’hui, la Chine est entre 3 et 5%, ce qui est dramatique, tandis que des bulles financières ne cessent de gonfler dans ce grand pays (immobilier et shadow-banking en particulier). La Chine n’est pas en découplage, elle peut être à l’origine d’un nouveau séisme financier.
L’Inde se situe à un niveau beaucoup plus bas en terme de PIB mais bénéficie d’une croissance considérable, probablement la plus forte du monde, au-delà de 7%, en raison d’une démographie dynamique encore, d’un système politique tout à fait démocratique et respectueux de l’Etat de droit (bien plus que dans beaucoup de démocraties occidentales), d’une recherche et d’une technologie très développées, et d’une classe entreprenariale à la fois familiale et extraordinairement innovante.
Cependant, l’inde n’a pas atteint un niveau de puissance économique qui lui permettrait d’entrainer le monde ou même le monde émergent.
Géopolitique
Si nous oublions les conflits et les tensions, il reste un phénomène majeur et puissant de retour au protectionnisme. Chacun, en Europe comme en Amérique, semble avoir tourné la page du libre-échange et trouve de bonnes raisons pour élever des barrières protectrices. Ceci entravera le développement économique du monde jusqu’à ce que nous retrouvions la voie de la sagesse et du progrès.
Je vous rappelle le raisonnement fondamental de David Ricardo (1772-1823) économiste, agent de change et député !
Je vous conseille de lire et relire ce qu’il a écrit sur l’avantage comparatif avec, en particulier, le schéma des échanges entre l’Angleterre productrice de textile et le Portugal, producteur de vin !
Financement
Les taux d’intérêt en occident ne peuvent que remonter. Ils sont aux alentours de zéro aujourd’hui. Ces faibles taux d’intérêt ne doivent pas occulter la pénurie quantitative de crédit ailleurs qu’en Occident. En Inde où le capitalisme est familial, l’appel public à l’épargne limité, le crédit est difficile à mobiliser et cher avec des taux réels supérieurs à 1,5%. Ces taux positifs attirent les capitaux. Si les taux augmentent en Occident, les capitaux y reviendront massivement.
Alors même que nous vivons dans une bulle financière alimentée par la production sans limite de liquidité, une partie du monde risque le « credit crunch » et connaît actuellement une pénurie du financement.
Il fut un temps où l’on raisonnait au FMI en termes d’allocation de droit de tirage spéciaux (DTS ou SDR, special drawing rights) aux pays du Tiers-monde pour financer le développement.
Cet enjeu du financement est oublié au plan mondial et multilatéral, et dans les grands pays concernés, qu’il s’agisse de la Chine où le prêteur est l’Etat mais aussi le shadow-banking, ce qui est terriblement dangereux, ou de l’Inde pour les raisons que je vous ai dites…
Le Moyen-Orient est plus créatif, notamment aujourd’hui l’Arabie Saoudite qui se dote d’un fonds souverain de 2 000 milliards de dollars et qui met sur le marché une petite partie de l’ARAMCO.
Il reste que le monde en développement, soumis à ces tourments, est porteur d’espérance.
Il est riche de sa jeunesse, à l’exception de la Chine, et « il n’est de richesse que d’hommes » (Jean Bodin), il est bénéficiaire de la diffusion de la technologie, de ce qui reste du libre-échange, de la maîtrise de beaucoup de matières premières stratégiques, de ses souverainetés retrouvées. Vous êtes l’avenir.

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La crise est là, elle va se prolonger longtemps et je voudrais seulement vous faire toucher du doigt cette triste réalité : malgré ses immenses progrès, la science économique, si elle parvient à comprendre et à anticiper n’a qu’une faible influence sur la conduite économique mondiale.
Le temps n’est plus où Keynes donnait au New Deal sa force théorique et contribuait à faire sortir les Etats-Unis de la crise.
Le temps n’est plus où David Ricardo contribuait, en tant qu’économiste et parlementaire, à l’abolition des « corn laws », début du libre-échange qui a fondé notre prospérité.
Quand des économistes ont de l’influence aujourd’hui, elle est perverse. La doctrine de l’expansion monétaire sans limite, forgée par MM. Greenspan et Bernanke, est une des contributions majeures à la crise.
Mais ici, dans le monde en développement, il est essentiel d’acquérir la compréhension de l’économie.







Bibliographie

- Charles R. Morris, « The Trillion Dollar Meltdown », 2008
- François Perroux, Jean Denizet, Henri Bourguinat, « Inflation, dollar, euro-dollar », 1971
- Jean Denizet, « Le Dollar », 1985
- Hyman P. Minsky, « Stabilizing an unstable economy », 1985
- Andrew Smithers, « The road to recovery », 2013
« Wall Street », 2009
- Richard Duncan, « The Dollar Crisis », 2003
- Gillian Tett, « Fool’s Gold », 2009
- David Ricardo, « The principles of political economy and taxation », 1817
- Natasha Sarin, Lawrence H. Summers, « Have big banks gotten safer », 2016
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 14/11/2016
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