Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse


   

Extrait du débat sur le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, 3 mars 2015


Je dois dire que je suis à la fois surpris et flatté de l’importance prise par cet amendement. Il s’agissait à l’origine d’un amendement du Gouvernement, voté par le Sénat. Mais l’article ainsi créé a ensuite été contesté. Il l’a été en raison de sa rédaction, et certainement pas sur le fond, car il n’avait pas la signification qu’on lui a prêtée.

De quoi s’agit-il, en substance ? La loi permet à l’Assemblée de Corse de proposer un certain nombre de modifications législatives et réglementaires au Gouvernement et au Parlement. Dans ce cadre, il s’agissait de permettre à l’Assemblée de Corse d’instituer une taxe de mouillage dans les aires marines protégées de Corse, celles qui – j’y insiste – sont gérées par la collectivité territoriale de Corse, c’est-à-dire Scandola et Bonifacio.

M. Marc Le Fur. Je croyais que la collectivité territoriale de Corse ne pouvait pas lever l’impôt ?

M. Paul Giacobbi. Permettez, monsieur Le Fur, que je poursuive. Je rappelle que cette mesure a fait l’unanimité à l’Assemblée de Corse, et que M. Camille de Rocca Serra a déposé un amendement très proche du mien – même s’il ne sera pas présent pour le défendre. Je répète que l’Assemblée de Corse s’est unanimement déclarée favorable à ces dispositions – y compris M. de Rocca Serra et les membres de son groupe.

Comme d’habitude, par la suite, on nous a dit : « vous comprenez, il ne faut pas que cela ne concerne que la Corse. » Nous considérons, pour notre part, que cela ne doit concerner que la Corse, et certainement pas l’ensemble des aires marines protégées – que je connais un peu par ailleurs.

Si on interprète à l’extrême l’amendement déposé initialement par le Gouvernement – et déposé à nouveau par votre serviteur – le dispositif pourrait éventuellement être appliqué ailleurs. Encore que ! D’abord, pour en déduire cela, il faut vraiment solliciter le texte de cet amendement, puisqu’il concerne « les collectivités territoriales ou les établissements publics ». Des sous-amendements ont été déposés pour modifier cette formulation. Ensuite, cet amendement ne concerne que les seules collectivités territoriales « qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée ». Il s’agit donc de la collectivité territoriale de Corse et – je l’ai appris récemment : voyez qu’on en apprend toujours, et à tout âge – le département des Pyrénées-Orientales, qui gère la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls. Sous réserve que les sous-amendements que j’ai évoqués soient adoptés, ce sont là les seules collectivités qui seraient susceptibles d’instituer cette redevance.

Puisque les sous-amendements visent à limiter le dispositif à la Corse et à une réserve des Pyrénées-Orientales, quelle est la situation en Corse ? Il suffit d’y aller, au lieu d’en parler : le sud de l’île, notamment, connaît une prolifération de très gros navires – je parle ici, non de bateaux de dix à vingt mètres, mais de bâtiments mesurant jusqu’à cinquante mètres, voire davantage – qui, pour éviter d’être taxés en Sardaigne, viennent dans nos eaux, ce qui crée un problème ingérable.

M. François Pupponi. Des navires loués 700 000 euros la semaine !

M. Paul Giacobbi. Comment le régler avec des moyens relativement limités ? Soit vous interdisez tout, ce qui serait une erreur profonde, car cela remettrait en cause une forme de tourisme et nous n’avons pas dans nos zones portuaires – tant s’en faut – et même ailleurs la capacité de recevoir l’ensemble de ces navires. Soit nous essayons d’instituer une redevance. Tel est l’objet du débat. Nous n’avons jamais eu l’intention, ni de près ni de loin, de créer un impôt nouveau applicable à l’ensemble de la France, comme cela a été prétendu. En tout cas, le risque est écarté par les modifications apportées à la rédaction de l’amendement et par celles proposées par les sous-amendements.

Si Mme la présidente fait preuve d’une certaine indulgence à mon égard, ce qui me paraît illégitime mais appellerait néanmoins ma gratitude, je profiterai de cette intervention pour préciser qu’au-delà de la limitation du dispositif à la seule Corse et aux collectivités qui gèrent directement une aire marine protégée, nous avons également la possibilité de renvoyer à un décret, pris après concertation, la fixation du tarif de la redevance – de manière à ce que personne n’ait rien à craindre.

Il ne s’agit donc pas de taxer la plaisance dans toutes les aires marines protégées, mais de permettre (Exclamations sur certains bancs)…

Nous avons déposé des sous-amendements pour restreindre le champ du dispositif ! Si vous ne les lisez pas, permettez que je les présente ! Il est difficile d’accepter un procès d’intention de la part de ceux qui n’ont pas lus nos propositions.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 04/03/2015

Mon intervention dans le débat sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, 20 février 2015.


Madame la ministre, il y a un principe de droit, mais aussi de morale, qui est : donner et retenir ne vaut.

L’assemblée de Corse s’est prononcée dans le détail, non pour que l’on retarde le calendrier mais au contraire pour qu’on l’accélère.

C’est une vieille affaire. La Corse, c’est 300 000 habitants, deux départements, une région. Napoléon n’avait fait qu’un département, équilibrant d’ailleurs les pouvoirs entre la Haute-Corse et la Corse-du-Sud – à l’époque le Golo et le Liamone. En 1975, on a créé deux départements, séparant à nouveau l’île. En 2003, à l’initiative du futur président Nicolas Sarkozy, qui connaît d’ailleurs parfaitement bien la Corse, un projet de fusion a été soumis par référendum à la population. Comme en Alsace, la réponse a été négative, pour des raisons d’ailleurs sans lien avec la question posée, j’y reviendrai. Les esprits, en tout cas, n’étaient pas prêts.

Par la suite, il y a eu des années de travail, à la fois juridique, politique et pragmatique. Nous sommes entrés dans les détails comme rarement une assemblée territoriale l’a fait. La ministre le sait bien d’ailleurs puisqu’elle a accompagné le mouvement, assisté à toutes les étapes…

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je confirme !

M. Paul Giacobbi. …et supporté stoïquement toutes les impatiences des uns et des autres, y compris les miennes, qui n’étaient pas les moindres.

À ce stade, deux points méritent d’être précisés.

Premier point, l’assemblée de Corse a souhaité qu’une consultation populaire ait lieu. Le problème – et c’est là que « donner et retenir ne vaut » – est qu’il ne faut pas tout confondre. Si nous n’introduisons pas une telle disposition dans le texte, nous repoussons la réforme aux calendes grecques. On trouvera toujours d’excellentes raisons pour la repousser à chaque fois ; on ne sera jamais suffisamment prêt. Or cela fait dix ans que l’on en discute, sans même parler de projets plus anciens.

Peut-on alors concilier les choses ? Il me paraît possible de poursuivre le processus législatif et la préparation de l’ordonnance tout en réfléchissant à l’organisation d’une consultation, dont il faudra bien tirer les conséquences mais qui peut se dérouler à n’importe quel moment, sans constituer un préalable.

Second point, le Gouvernement nous a indiqué que les élus de l’assemblée de Corse seraient associés à la rédaction de l’ordonnance. Je pense que vous nous le confirmerez le plus précisément possible. Il y a d’ailleurs un précédent. La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse – PADDUC –, adoptée sous la précédente majorité, avait fait l’objet d’un remarquable travail en commun entre l’assemblée de Corse et le gouvernement de l’époque, ce qui lui avait permis, si mes souvenirs sont bons, d’être votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Camille de Rocca Serra a évoqué la Constitution. Grande affaire mais, si nous devons commencer par réviser la Constitution, ce qui, nous le savons, est parfaitement impossible, pour envisager la collectivité unique, c’est la repousser encore à des calendes que je n’ose qualifier.

La vérité, c’est que je ne renonce pas à ce que la Corse trouve sa place dans la Constitution de la République française, mais je vois bien que ce n’est pas possible à très court terme. L’îlot de Clipperton y est, avec deux lignes pour définir son régime juridique. Ce qui vaut pour les oiseaux marins et les petits mammifères peut valoir également pour la Corse, à tout le moins. Toutes les îles françaises sont dans la Constitution de la République française ! J’y tiens donc expressément, mais cela prendra effectivement un peu plus de temps.

Le ministre de l’intérieur et vous-même, madame la ministre, aviez dit à cette occasion qu’il fallait construire le lien de confiance.

Je tiens à vous remercier parce que vous faites partie de cette liste, assez longue d’ailleurs, de gouvernants qui, à travers les temps, ont aidé considérablement la Corse. Nicolas Sarkozy en fait partie, Joël Le Theule également, qui a institué la continuité territoriale. Soyez-en remerciée. C’est très rare en France de remercier quelqu’un, en Corse encore plus.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 03/03/2015

Mon intervention en discussion générale, 17 février 2015


Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ma
collègue et ami Jeanine Dubié ayant parlé au nom du groupe et ayant tout dit de
l'essentiel, je me bornerai à trois remarques, respectivement, européenne, maritime et
insulaire.
Ma remarque maritime sera brève et concerne la taxe de mouillage dans les aires
marines protégées qui a été proposée par le Gouvernement - fortement et justement
inspiré - mais repoussée pour avoir été semble-t-il mal comprise, peut-être mal
expliquée.
Cette taxe est très localisée et ciblée, elle ne comporte aucun risque pour la navigation
de plaisance, ce que je démontrerai lors de la discussion de l'amendement dédié.
Ma remarque européenne est quant à elle peut-être plus fondamentale et concerne le
sort paradoxal qui a été très injustement réservé à une disposition protectrice du droit et
des risques encourus par les collectivités locales au titre de certains contentieux
européens.
Le droit positif actuel est simple, brutal et sans recours. En cas de pénalité financière
consécutive à une procédure de manquement, l'article L.1511-1-1 du code général des
collectivités territoriales s'applique.
Que dit-il - je ne le lirai pas intégralement ? « Les collectivités territoriales et leurs
groupements supportent les conséquences financières des condamnations qui
pourraient résulter pour l'État de l'exécution tardive ou incomplète des décisions de
récupération. Cette charge est une dépense obligatoire au sens de l'article L.1612-15. »
J'ai été tout de même surpris de lire à la page 632 du rapport de notre commission qu'il
n'existait en France aucun dispositif d'action récursoire de l'État à l'égard des
collectivités locales, etc., etc. Mais il n'est pas besoin d'action récursoire pour la bonne
et simple raison que cela s'applique automatiquement et de manière totale, absolue et
sans recours possible.
M. Martial Saddier. Tout à fait ! Il a raison !
M. Paul Giacobbi. Croyez-moi, j'en ai un peu l'expérience parce que, figurez-vous que
la Corse a été en quelque sorte condamnée à récupérer environ 200 millions auprès
d'une compagnie maritime trop célèbre. Dans le cadre de la procédure de manquement,
en application du droit positif actuel, nous risquons de payer directement une amende
d'un montant équivalent en tant que dépense obligatoire.
Je sais bien qu'il règne une grande confusion dans les esprits gouvernementaux sur ce
point, que l'on prétend de manière hallucinante que les délégations de service public, les
DSP, n'entrent pas dans ce cadre-là, or, ce n'est pas ce que disent la doctrine, ni les
textes, non plus que la jurisprudence européenne. Je vous assure que la commission
des communautés européennes sait trouver l'adresse des collectivités territoriales pour
leur envoyer des injonctions directes en cas de besoin.
Je souhaite donc que l'on en revienne au bon sens. Dans cette affaire, les dispositions
du Gouvernement étaient protectrices du droit des collectivités territoriales et non
attentatoires à leurs droits : elles n'ajoutaient aucune charge ; au contraire, elles
tendaient à la diminuer.
Vous pensez bien, madame la ministre, que je vais en venir à ma remarque insulaire.
Sans entrer dans le détail du débat - nous aurons tout le temps - je rappelle que
l'Assemblée de Corse, à mon initiative et depuis le début avec votre soutien, travaille de
manière précise, organisée, informée et documentée sur un projet d'organisation sous
forme de collectivité unique.
Après tout, 300 000 habitants, deux départements, une région, un statut spécial, 360
communes, cela fait beaucoup. Après bien des débats, des études, des consultations,
l'Assemblée de Corse a proposé au Gouvernement un schéma d'organisation en ce
sens.
Vous y avez répondu favorablement, madame la ministre, tout comme le Gouvernement.
Avec le ministre de l'Intérieur, vous avez pesé, je crois, pour que le Gouvernement
prenne en compte nos propositions. Je sais la part que vous y avez personnellement
prise et je n'exprimerai donc aujourd'hui, sur ce point, que ma gratitude.
Je me réserve, bien entendu, d'entrer dans le détail lorsque nous aborderons
l'amendement relatif à la Corse que vous avez déposé.
M. Éric Straumann. Corse, oui ! Alsace, non !
M. Paul Giacobbi. Alors, mes chers collègues, la Corse est compliquée. Souvent, des
gens disent oui sur place et susurrent non à Paris, ils font mine d'exiger cela pour tout
faire ensuite afin que cela ne s'applique pas.
Il n'en demeure pas moins que c'est une nécessité de simplicité, de bon sens et de
cohérence. J'espère que, là-dessus, le Gouvernement tiendra bon. En tout cas, sur ce
point-là comme sur les autres, votre serviteur sera totalement loyal à l'endroit de notre
Gouvernement.
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Commentaires (7) | Rédigé par Paul Giacobbi le 18/02/2015

Ma question au gouvernement, 17 février 2015


Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier, nous avons manifesté en masse mais si nous étions tous « Charlie », bien peu, trop peu, se sont voulus « casher » à cette occasion. Dimanche, des centaines de tombes d’un cimetière juif ont été profanées dans le Bas-Rhin et hier, un ancien ministre s’est exprimé en usant d’un vocabulaire que l’on n’entend plus guère sur nos ondes depuis la Libération – depuis Pétain.

Monsieur le Premier ministre, qu’arrive-t-il à la France ? Dans ce pays qui a proclamé, dès 1791, la pleine égalité des droits pour les juifs de France, dans ce pays qui s’est déchiré parce qu’un innocent, Alfred Dreyfus, était accusé, par une machination ignoble, d’une trahison dont il était totalement innocent au seul motif qu’il était juif, avant que ne soient rétablis ses droits et son honneur en 1906 ?

Nous en sommes encore, par ces non-dits, ces profanations, ces allusions perfidement teintées d’antisémitisme, à une ambiguïté contraire aux fondements et à l’histoire de notre République.

Mon père, pourtant lui-même pourchassé comme résistant, condamné à mort par contumace, m’a dit un jour avoir eu « honte d’exister », ce sont ses mots, je m’en souviens, après avoir croisé, dans la France de l’Occupation, le regard d’un vieux monsieur portant l’étoile jaune. Aujourd’hui comme hier, l’antisémitisme nous fait honte.

Monsieur le Premier ministre, ce qui se passe aujourd’hui, ce qui se dit aujourd’hui dans notre pays, ce ne sont pas les dérapages scandaleux d’un vieillard indigne, les oublis gênants d’une majorité silencieuse ou les comportements morbides d’adolescents en mal de sensations nocturnes, ce sont, ne nous y trompons pas, les signes de vie de la bête immonde de l’antisémitisme que nous devons combattre. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous mener ce combat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous avez raison de vous indigner et de mettre autant de force dans votre question car, quand nous étions ce matin avec le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale devant ce monument saccagé, qui portait l’inscription « À la mémoire des déportés », nous avons ressenti tout ce qu’il y avait d’abject et de violent dans cet acte qui renvoyait à ce qu’est la nature profonde de l’antisémitisme par-delà les frontières, quels que soient les moments de l’Histoire, dans cet acte marqué par une forme profonde d’ignorance et de bêtise que l’on voit se déployer dans un irrespect assumé sur Internet avec des phrases, des mots qui atteignent et blessent, et que l’absence de régulation permet.

Nous sommes déterminés, comme l’a dit le Président de la République ce matin, à combattre cette forme de bêtise, et d’abord en protégeant nos compatriotes de confession juive. Nous le faisons en mobilisant toutes nos forces de l’ordre et nos militaires, devant l’ensemble des institutions, pour que la sécurité des juifs de France, qui sont menacés, soit assurée. Nous le faisons en érigeant la lutte contre l’antisémitisme en grande cause nationale. C’est dans cet esprit que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité donner de nouveaux moyens à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, afin de développer des formations et une sensibilisation dans les écoles, les quartiers et les administrations, de qualifier l’antisémitisme et de faire en sorte que, grâce à l’enseignement de l’Histoire, de tels propos ne soient plus tenus.

Enfin, nous sommes déterminés à ce que le droit triomphe. Aussi ai-je demandé au préfet de faire preuve de la plus grande fermeté et de recourir à l’article 40 du code de la procédure pénale pour dénoncer tous les actes antisémites et faire en sorte que le droit s’applique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Commentaires (2) | Rédigé par Paul Giacobbi le 17/02/2015

Profanation

16/02/2015
Affiche de l'artiste Combo.
Affiche de l'artiste Combo.
La profanation de plusieurs centaines de tombes au cimetière de Sarre-Union dans le Bas-Rhin n’est malheureusement pas une première. On déplore chaque année des centaines de tombes profanées dans notre pays et ces actes stupides et indécents sont la plupart du temps imputables à l’obsession macabre de certains individus plus ou moins responsables.
La profanation de plusieurs centaines de tombes d’un cimetière juif est d’une toute autre nature : c’est la religion, l’appartenance à une communauté qui est abjectement mise en cause. C’est, à l’évidence, un acte antisémite.
Les lois répriment le racisme et l’antisémitisme et l’on aurait pu croire qu’après la Shoah notre monde aurait été définitivement débarrassé de l’antisémitisme mais celui-ci demeure. Il est rampant, il n’ose pas dire son nom mais il joue toujours des mêmes ressorts et véhicule toujours les mêmes mythes.
Le bouc-émissaire, le complot, l’internationale, la puissance occulte sont parmi ces ressorts et ces thèmes récurrents d’un antisémitisme latent et masqué qui court toujours dans une partie de l’opinion publique et à qui il arrive de se manifester par des éruptions visibles et redoutables, tels ces volcans qui ne sont jamais éteints et dont le feu couve toujours sous la cendre, un feu de haine et de bêtise.
Aujourd’hui, un ancien ministre des affaires étrangères dont le grand âge ne peut excuser l’égarement accuse Manuel Valls d’être « sous influence juive », hier une majorité de députés ne veut pas admettre que le Hamas ait pour objectif la destruction de l’Etat d’Israël.
Le 9 janvier 2015, des hommes sont sauvagement assassinés parce qu’ils faisaient leurs achats dans un magasin casher comme si le fait de se conformer aux préceptes d’une religion pouvait justifier d’être anéantis.
Il aura fallu de longs moments, d’insupportables « non-dits », pour que la presse admette qu’il s’agissait, à l’évidence, d’un acte antisémite, tandis que si tout le monde a manifesté sous la bannière « Je suis Charlie », bien peu l’ont fait sous celle « Je suis casher ».
A Copenhague, la terreur a frappé, par un étrange parallélisme, comme à Paris, la liberté d’expression et le droit de pratiquer la religion juive.
La profanation de Sarre-Union n’a tué personne mais elle devrait éveiller nos consciences et contribuer, après tant d’horreurs indicibles, à expurger ce qui reste encore d’antisémitisme dans cette Europe des droits, de la tolérance et des libertés.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 16/02/2015
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