Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Venaco, 6 avril 2017


J’ai décidé de ne pas me présenter à la prochaine élection législative.

Même si, à ce jour, aucune candidature déclarée ne se distingue, je suis certain qu’il y aura rapidement une possibilité de rassembler les citoyens de la circonscription de Corte-Balagne pour faire entendre, à l’Assemblée Nationale, la voix de la Corse, au-delà des étiquettes partisanes et des ambitions locales.

Je n’abandonne pas mon engagement politique et c’est aussi au nom de cet engagement que je poursuis le combat pour voir reconnaître, en justice, mon innocence.

Elu du peuple depuis 1982, maire de Venaco, conseiller territorial, président du Conseil général de la Haute-Corse puis président de Corse jusqu’en 2015, député à l’Assemblée Nationale depuis 2002, je n’ai jamais été subjugué par la vanité de ces mandats, pas plus que je n’en ai tiré le moindre bénéfice personnel.

J’ai par ailleurs mené, de 1982 à 2002, une carrière dans le service public, en tant qu’administrateur civil, ou dans l’entreprise, comme cadre dirigeant. Ces responsabilités ne devaient rien à la politique mais ont été, à tout le moins, aussi gratifiantes sur tous les plans que mes fonctions électives.

Le bilan de mon activité parlementaire, au cours de trois mandats successifs, est reconnu, y compris dans les classements publiés au plan national.
Je dresserai prochainement et publiquement ce bilan, pièces à l’appui, comme un compte rendu de mandat à ceux qui m’ont choisi pour les représenter.

Je rappellerai, au-delà de mes interventions à la tribune, les rapports publiés dont plusieurs ont fait date et les positions, sur la crise économique ou la diplomatie, qui ont souvent retenu l’attention de la représentation nationale sur tous les bancs, même si chacun à Paris connaissait mon choix de me consacrer principalement à la Corse au détriment d’une carrière nationale comme cela m’a été proposé.
J’ai, par exemple, rédigé pour le président de la République un rapport sur l’attrait de la France pour l’investissement étranger ou, pour l’Assemblée Nationale, avec mon collègue Eric Woerth un rapport sur les relations franco-indiennes.
Dès 2007, j’ai mis en garde la représentation nationale sur la gravité de la crise et le fait qu’elle durerait plus d’une décennie. A ce titre, j’ai été écouté, sollicité et reconnu sur tous les bancs de l’Assemblée Nationale.

En Corse, qui a créé l’office de l’environnement, les parcs marins de Bonifacio et du Cap Corse ?
Qui a mis en place un office foncier et permis enfin à notre île de disposer d’un véritable plan de développement avec le PADDUC ?
Qui a relancé un véritable programme d’équipement routier dont on voit aujourd’hui les réalisations bénéfiques, même s’il s’exécute désormais au ralenti ?
Qui a remis le train sur les rails, alors qu’il était immobilisé en 2010, et relancé l’offre ferroviaire avec, entre autres, la gratuité pour les étudiants ?
Qui a obtenu de l’Assemblée de Corse des votes à de très larges majorités pour la collectivité unique et l’ensemble des réformes que nous appelons raisonnablement de nos vœux même si, aujourd’hui, ce pacte ambitieux et réaliste est remis en cause au profit de revendications auxquelles n’adhèrent qu’une minorité des corses ?

A la veille des élections législatives, j’ai, comme je l’avais annoncé, consulté mes amis qui m’ont parlé avec toute la franchise qu’autorise leur amitié.
La plupart, sans méconnaitre la difficulté de l’exercice, m’ont encouragé à présenter ma candidature, considérant que je devrai l’emporter, et assuré de leur soutien actif.

J’ai écouté ma famille, ma femme et nos deux fils qui subissent aussi durement que moi la situation injuste dans laquelle je me trouve pour le moment.

J’ai observé la vie politique nationale marquée par une crise sans précédent qui peut nous mener aux extrêmes, et qui, dans le meilleur des cas, rendra notre pays difficilement gouvernable.
J’ai relevé l’exigence légitime de nos concitoyens que les candidats ne soient entachés d’aucun soupçon.
J’ai considéré que si l’on peut contester en droit les décisions de justice, ce n’est pas devant le peuple qu’il faut le faire, sauf à vouloir opposer l’exercice indépendant de la justice et le suffrage universel.
Enfin, j’ai analysé la situation de la Corse à la veille de la mise en place de la collectivité unique pour laquelle je milite depuis près de quinze ans.

Le temps des promesses de campagne et de l’état de grâce des débuts passé, la Collectivité Territoriale de Corse s’est alourdie d’un endettement de près de trois cents millions d’euros, tandis que son budget ne trouve plus son équilibre qu’avec plus de cinquante millions d’euros d’emprunt annuel qu’il sera impossible de renouveler sous peu.
Ces montants sont au moins huit fois supérieurs à ce qui a été observé au cours de la mandature précédente, toutes choses égales par ailleurs.
Les « arriérés » de la fin 2015, dont on a fait tant de bruit mais dont la Chambre régionale des Comptes a donné la juste mesure d’un retard d’un trimestre pour un dixième du budget, se sont rapidement reconstitués pour des montants du même ordre et des durées supérieures.
Cette évolution financière alarmante, dont la Chambre régionale des comptes se fait l’écho, est allée de pair avec une perversion de l’identité de la Corse que l’on prétend fonder, non sans hypocrisie, sur l’origine et la religion.

Après avoir mûrement réfléchi, j’ai décidé de ne pas me présenter à la prochaine élection législative et d’encourager mes amis à proposer une candidature qui rassemble pour représenter la Corse.

Mais je vais poursuivre, par ma participation aux délibérations de l’assemblée de Corse et en m’exprimant publiquement, mon travail au service de notre île, et je vais défendre mon honneur jusqu’à ce qu’il soit rétabli, dans le cadre de la procédure en cours, avec plus de détermination et de sérénité encore.

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 06/04/2017
Alors que l’on a tant fait de bruit sur des extraits choisis et rendus publics illégalement du rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes, je m’étonne du silence assourdissant qui entoure la publication du rapport définitif dont l’examen devant l’Assemblée de Corse se fait en fin de session en l’absence de beaucoup de conseillers alors que le rapport définitif de la CRC ne leur a été distribué que la veille en séance.

Que dit ce rapport, si gênant pour que l’on veuille l’escamoter ?

1- Il souligne que les « arriérés » que l’on peut imputer comptablement à l’exercice 2015 se situent à 84M€.

2- Ce qui est nettement inférieur aux chiffres claironnés (100, 110 parfois 117M€), mais surtout la CRC constate un retard moyen de l’ordre d’un trimestre seulement, alors que l’on parlait d’arriérés portant sur des années !
La CRC constate par ailleurs, que les pièces justificatives relatives à une grande partie de ces dossiers n’ont été remises qu’en juin 2016, soit plus de 6 mois après la fin de la mandature !
La CRC constate également, l’absence de datation de l’arrivée des pièces à la CTC.

Autrement dit, les pièces justificatives n’étaient pas à disposition de l’Exécutif à la fin de l’année 2015.

3- La CRC s’inquiète de la situation financière de la CTC aujourd’hui après 14 mois de mandature :
Les emprunts autorisés par la mandature actuelle atteignent 269M€ en quatorze mois, alors que la précédente, elle, avait alourdie la dette de 32M€ en 5 ans, hors règlement de l’emprunt toxique contracté par la mandature 2004-2010.

La CRC dit que la CTC ne devrait plus désormais alourdir son endettement et devrait réduire ses dépenses de fonctionnement.

Or, c’est l’inverse qui se produit : les dépenses de fonctionnement s’alourdissent et l’on autorise au budget primitif (BP) 2017, un emprunt supplémentaire de 57M€.

Pour une seule année, on emprunte plus que la précédente mandature en 5 ans !

J’ajoute qu’aujourd’hui, de nombreux maires de toute la Corse, constatent des retards considérables sur la prise d’arrêtés, et sur les paiements relatifs à l’attribution de leur dotation quinquennale.

Les Départements constatent quant à eux, des retards importants, mais aussi une réduction drastique dans la mise en œuvre des contrats passés avec la CTC, il s’agit donc là-aussi d’arriérés comptables et économiques dont le montant se chiffre en dizaines de millions d’euros et les retards bien supérieurs à un trimestre.

Il faudra bien que sur cette situation, un débat ait lieu lors de l’examen du compte administratif 2016.

Comment l’Exécutif pourra-t-il expliquer alors qu’il a emprunté 270 M€ en 1 année et demie, pour régler 85M€ de paiement en retard de 3 mois, alors même qu’un arriéré équivalent du même ordre se reconstitue aujourd’hui ?

Mais surtout, est ce que les Corses ont ressenti ou bénéficié, des bienfaits de ces dépenses massives ?

Et comment la Collectivité unique fera-t-elle pour équilibrer ses comptes en 2018 ?

Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 31/03/2017

Lors de son annulation par le tribunal administratif de Bastia le 4 octobre dernier, le marché public relatif aux travaux du carrefour de Casatorra a fait l’objet de commentaires venimeux et à la limite diffamatoires…jusqu’à dire même que « ce marché public sentait mauvais » (sic).

Or le 27 mars dernier, la cour administrative d’appel a validé l’ensemble de ce marché et plus particulièrement les méthodes adoptées par l’Exécutif d’alors.

Je dois rappeler que je m’étais appuyé en particulier, pour ne pas donner suite à un premier marché, sur une enquête diligentée à ma demande par les services de l’Etat sur une possibilité d’entente.

Je suis choqué que la décision de la cour administrative d’appel n’ait fait l’objet d’aucune information à l’Assemblée de Corse, ni d’aucun commentaire de l’Exécutif qui avait pourtant mis en scène de manière spectaculaire les conséquences de la première décision du tribunal administratif.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 31/03/2017

14 février 2017



I. Le montant, la chronologie et le contexte des « arriérés »
N’ayant aucun moyen d’examiner par moi-même les pièces, je ne peux que prendre acte du montant des « arriérés » c’est-à-dire des paiements qui auraient dû être rattachés à l’exercice 2015 pour un montant au titre de la CTC de 84,4 millions d’euros.
Je prends acte de même que plus de 10 millions d’euros ont été exclus par rapport aux déclarations de la CTC.
Je constate que plus de 90% de ces « arriérés » portent en fait sur l’exercice 2015 et pour plus des trois quart sur les quatre derniers mois de l’année.
C’est en fait 70% du total invoqué qui porte sur les quatre derniers mois de l’exercice 2015.
Ceci permet de relativiser considérablement ce qui a été présenté médiatiquement comme un manque de près de 100 millions d’euros et qui se résume en réalité à un peu plus d’un trimestre de retard pour la majeure partie de ce montant.
Je réitère par ailleurs mes remarques déjà adressées à la chambre relatives à l’absence de pièces justificatives rendant hypothétique le rattachement de l’essentiel de ces montants à l’exercice de 2015, remarques auxquelles la chambre n’a pas répondu :
Primo l’ordonnateur en fonction jusqu’au 13 décembre 2015 aurait dû pour ordonner les paiements disposer de dossiers complets avec les pièces justificatives jointes.
S’agissant de demandes de paiements dont on souligne qu’elles seraient apparues pour l’essentiel entre septembre et décembre 2015, le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’était pas, compte tenu des délais habituels des circuits administratifs, possible d’y procéder intégralement avant le 13 décembre 2015. La Chambre souligne elle-même que cet afflux de dossiers et de demandes de paiements témoigne d’une accélération considérable qui dépasse largement ce que l’on constate habituellement en fin d’année.
Secundo l’exécutif élu en décembre 2015 a indiqué dans une note adressée à la Commission des finances de l’Assemblée que : « l’intégralité des arriérés de paiement identifiés par la direction des finances a été honoré à la fin du mois de juin 2016 »
Ne pouvant croire que ce retard pourrait être dû à une manœuvre consistant à retarder des paiements pour imputer ce retard au précédent exécutif il apparaît plus clairement que ces paiements n’étaient pas prêts à être ordonnancés par manque de pièces justificatives dans les dossiers correspondants.
Il m’a été clairement confirmé lors de mon audition, ce qui figurait déjà dans les observations provisoires du rapport de la Chambre, que les pièces justificatives d’un certain nombre de paiements ne se trouvaient pas dans les dossiers correspondants au moment des premières investigations de la Chambre et qu’il a fallu plusieurs semaines pour réunir ces pièces et permettre d’apprécier la date à laquelle ces paiements auraient dû être effectués.
De surcroît la Chambre constate qu’il existe un défaut ou du moins une grande insuffisance dans la datation des pièces justificatives.
Je rappellerai pour mémoire que dès le 1er janvier de l’année 2016 la Collectivité territoriale de Corse disposait d’une trésorerie surabondante et de crédits inscrits largement suffisants pour procéder à tous les paiements qui se seraient avérés nécessaires.
Sans méconnaître que la chambre procède à bon droit à un travail rétrospectif, force est de constater que sur l’essentiel des supposés « arriérés », il était impossible à l’exécutif dont le mandat s’est achevé le 13 décembre 2015 de connaître le montant des demandes paiements qui se serait accumulé dans les trois mois précédant la fin de son mandat, et quand bien même il en aurait eu une connaissance parfaite, d’ordonner avant le 13 décembre 2015 des paiements pour lesquels les pièces justificatives n’ont été réunies dans le cadre d’un travail considérable de la Chambre et des services de la CTC qu’en juin 2016.
Tercio que l’exécutif sortant a concentré ses efforts et ses attentions en fin d’année 2015 sur la question du règlement des emprunts toxiques qui n’est intervenu par la notification de l’attribution du fonds de soutien qu’au 25 novembre 2015 par arrêté pris par délégation des Ministres compétents.
Il était d’autant plus raisonnable et prudent d’attendre ce règlement pour envisager, s’il avait été clairement identifié, un apurement d’arriéré qui en tout état de cause aurait été pour l’essentiel impossible en l’absence de pièces justificatives qui n’ont été réunies en définitive qu’au mois de juin 2016.

S’agissant des offices et agences :
Je prends acte de ce qu’il n’existe aucun arriéré concernant l’ODARC contrairement à ce qu’avait prétendu l’exécutif de la CTC et son consultant, le Cabinet Michel KLOPFER qui n’a d’ailleurs pas daigné répondre aux premières observations de la Chambre.
Je prends acte de ce qu’il n’existait pas d’arriérés concernant l’OEHC, contrairement à ce qui a été publiquement affirmé récemment par un responsable de cet établissement.
Je constate avec stupéfaction que selon les termes de la Chambre « les arriérés relatifs à l’OEC ont été rendus effectifs par 9 attestations datées du 22 décembre 2015 faisant état de la réalisation d’investissement ».
Ainsi l’exécutif sortant aurait dû savoir au 13 décembre 2015 que des arriérés de paiement allaient être dus dans le cadre d’attestations datées du 22 décembre 2015 avant-veille de Noël !
Je conteste donc formellement cette manière de procéder dont tout indique qu’elle ne correspond pas au fonctionnement régulier d’une administration mais plutôt à la volonté manifeste d’alourdir artificiellement un montant d’arriérés aux yeux de l’opinion publique.

II. La prise en compte d’éléments positifs

S’agissant de la durée d’étalement de l’IRA (page 34/58 du rapport), je prends acte de ce que la CTC a porté à ce titre, en 2015 et 2016, un montant en dotation aux amortissements supérieur de 4,7 millions d’euros par rapport à ce qu’il aurait dû être.
S’agissant du premier versement du fonds de soutien, je regrette que la Chambre n’ait pas repris, sauf erreur de ma part, ce qu’elle avait indiqué clairement dans son rapport provisoire, à savoir : « la Chambre observe par ailleurs que la CTC aurait pu enregistrer au titre de l’exercice 2015, par rattachement de produit, la fraction annuelle de l’aide du fonds de soutien telle qu’elle pouvait alors être estimée, soit 7,7 millions d’euros, notamment à partir de la première notification réalisée le 25 novembre 2015 par le comité de pilotage du dispositif de sortie de l’emprunt à risque ».
Je prends acte de ce que la Chambre reconnaisse (page 55/58 du rapport) que lors du calcul et de la présentation des ratios d’endettement, la CTC puisse faire application du décret du 29 décembre 2015, pour un montant de 103,9 millions d’euros.
S’agissant de l’utilisation du reliquat de la DCT, d’un montant de plus de 30 millions d’euros par an, la Chambre ne peut ignorer qu’il est maintenant pratiquement libre d’utilisation par la CTC pour ses investissements du fait de la ratification des ordonnances relative à la Corse qui sera effective au 21 février 2017.

III. Les causes des difficultés financières actuelles de la CTC

Je prends acte de ce que la Chambre s’inquiète d’un recours à l’emprunt de la CTC en 2016 d’un montant global voté de 173,6 millions d’euros.
Je constate que même en tenant compte des « arriérés » de l’exercice 2015 le montant est tout à fait injustifié, compte tenu notamment des créances à inscrire (voir .II ci-dessus soit 4,7 + 7,7 = 12,4) et de la possibilité d’utiliser pour les investissements de la CTC le reliquat de la DCT. On remarquera utilement que la dette de la CTC aura augmenté, hors règlement de l’emprunt toxique dû à la mandature 2004-2010, de 32 millions d’euros de 2011 à 2015 et de 269 millions d’euros entre 2015 et 2017 (y compris prévision BP 2017).



En conclusion remerciant une fois de plus la Chambre pour la célérité, la qualité et l’objectivité de son travail, j’observe :
1. que le montant global des « arriérés » de la CTC retenu, soit 84,4 millions d’euros pour l’exercice de 2015, devrait être minoré du montant considérable des paiements qui n’ont pu être justifiés, au dire même de la CTC et de la Chambre qu’en juin 2016

2. qu’en tout état de cause 70% de ces supposés « arriérés » ne remonte qu’au dernier trimestre de la précédente mandature

3. que la possibilité d’utiliser le reliquat de la DCT de 30 millions d’euros par an de l’investissement de la CTC, l’attribution du fonds de soutien pour plus de 100 millions d’euros, l’inscription de créance pour plus de 12 millions d’euros (voir .II ci-dessus), aurait dû conduire en 2016 à un emprunt modéré et non pas extravaguant tel qu’il a été voté pour un montant de 173,6 millions d’euros

4. qu’il doit être souligné qu’au contraire de ce que préconise la Chambre et qui avait été strictement appliqué lors de l’exercice 2015, l’exercice 2016 de la CTC et le budget 2017 sont caractérisés par une augmentation sans précédent des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnels, tout pour la CTC que dans les offices et agences

5. qu’au-delà d’une opération médiatique parfaitement bien menée, il apparaît que ce n’est pas un retard de paiement de quatre mois portant sur un dixième du budget annuel, très largement compensé par le reliquat récurrent de la DCT libre d’emploi à l’investissement, 12,4 millions d’euros de créance à passer, l’attribution du fonds de soutien pour 103,9 millions d’euros, qui ont conduit la CTC dans une véritable impasse financière mais plutôt un recours massif à l’emprunt au cours de l’exercice 2016 ainsi qu’une augmentation débridée des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnels qui a été constaté pour l’exercice 2016 et qui continue pour 2017.


Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 22/02/2017

Communiqué

20/02/2017

20 février 2017


« Ayant reçu le 13 février 2017 la motivation du jugement prononcé le 25 janvier à mon encontre, je tiens à dire solennellement que je n’ai pris aucune part aux faits reprochés, ni n’en ai eu connaissance avant que la presse ne s’en fasse l’écho, bien après mon départ du conseil général de la Haute-Corse.

Je rappelle qu’il ressort du dossier, de l’audience et des divers témoignages que je n’ai pas bénéficié personnellement des sommes qui auraient été détournées et qu’il ne m’est reproché aucun enrichissement personnel ce qui a été précisé par le ministère public.
Aucune prise illégale d’intérêt ne m’a été reproché.

Il est, par ailleurs, ressorti des débats de nombreux éléments confirmant ce que j’ai toujours affirmé dans cette affaire, tenant, par exemple, aux signatures qui pour beaucoup d’entre elles ne peuvent être de ma main, ou aux dossiers qui n’ont jamais été portés à ma connaissance, s’agissant de deux ou trois actes soumis à ma signature par an sur plusieurs dizaines de milliers.

Dans ces conditions, la décision m’a d’autant plus surpris comme elle a stupéfait de nombreux juristes, avocats ou magistrats qui en ont eu connaissance au plan national ou régional. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de faire appel de cette décision.

Je remercie tous ceux, amis ou adversaires, proches ou inconnus, qui m’ont témoigné leur soutien et leur solidarité.
Je remercie les parlementaires de tous bords, les hauts fonctionnaires et magistrats qui, en Corse ou à Paris, m’ont témoigné leur confiance en ma probité et leur certitude de la voir reconnue finalement par la justice.

Sur le plan politique, je n’ai pas pris de décision définitive quant à ma candidature aux élections législatives.
Ceux qui me connaissent, des plus proches aux plus hauts niveaux de l’Etat, savent bien que je n’ai jamais été attaché aux vanités des mandats publics, que je n’y ai jamais cherché aucun avantage personnel et que, depuis bien des années, j’aspire à prendre du recul voire à quitter la vie publique.

Je vais donc rapidement réunir mes amis, les consulter, en leur demandant toute la franchise possible et en leur rappelant que nul n’est irremplaçable, même si j’ai passé tant d’années au seul service de la Corse, renonçant à toute proposition de carrière nationale.

Je dois aussi écouter ma famille, mon épouse et nos deux fils, qui depuis vingt ans ont subi les aléas et les difficultés de ma vie publique et qui doivent aujourd’hui affronter une situation d’autant plus insupportable qu’ils connaissent, mieux que personne, les sacrifices qui ont été les nôtres.

Le premier de mes devoirs est donc, avant tout, de défendre, dans le cadre de la procédure en cours, mon honneur. »

Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 20/02/2017
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