Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Question au gouvernement, 1er juin 2016


Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, l’État avait décidé en
1797(Murmures sur les bancs) - vous n’y êtes pour rien, mais il s’agit tout de même
d’une question d’actualité ! - de permettre aux propriétés foncières de notre île de rester
dans l’indivision, parce qu’une tradition de successions orales avait créé un désordre
considérable dans le foncier insulaire. Cette dérogation s’est prolongée jusqu’à nos jours
- et le désordre aussi.
La loi relative à la Corse de 2002 a posé le principe d’un mécanisme de règlement des
situations d’indivision et prévu, en contrepartie, la normalisation des droits de succession
sur les propriétés foncières à partir de 2018. Or le mécanisme prévu, qui devait prendre
la forme d’un groupement d’intérêt public, n’a été mis en place qu’en 2009 ; ce
groupement n’a jamais bénéficié des dispositions indispensables au titre du droit civil et,
malgré l’excellence de son travail, il mettra encore de longues années à titrer l’essentiel
du foncier insulaire.
Par deux fois, le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi de finances qui
repoussaient l’échéance prévue en 2002. Le principe d’égalité exige pourtant de traiter
de manière adaptée des situations différentes.
Aujourd’hui, le recouvrement des droits de successions sur les biens indivis et non titrés
serait insupportable et injuste pour les propriétaires et pratiquement impossible à mettre
en oeuvre pour l’administration fiscale.
M. Jean Glavany. Pourtant, cela se fait partout ailleurs !
M. Paul Giacobbi. Bien au-delà de l’enjeu financier, plus limité qu’il n’y paraît, cette
affaire a, dans notre île, une portée symbolique, qui, habilement __ pour ne pas dire
perversement __ exploitée, pourrait conduire à un ressentiment profond.
Monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions comptez-vous apporter afin de permettre
l’application du principe d’égalité, en tenant compte des réalités objectives ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et
progressiste.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
M. Christian Eckert , secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le député, à l’issue
de sa rencontre avec les nouveaux représentants de l’exécutif et de l’assemblée corses,
le 18 janvier dernier, le Premier ministre a décidé la création de trois groupes de travail.
L’un d’entre eux, que j’ai l’honneur d’animer avec ma collègue Emmanuelle Cosse, porte
sur les enjeux fonciers et la lutte contre la spéculation foncière.
Lors de la réunion de lancement du groupe de travail, j’ai entendu nos interlocuteurs,
élus locaux et parlementaires, exprimer leurs plus vives inquiétudes quant à l’application
du droit commun pour les successions ouvertes en Corse à compter du 1 er janvier 2018
et, plus précisément, leurs craintes de voir les indivisions familiales contraintes de
vendre leurs biens. Certes, tout cela remonte au fameux « arrêté Miot » du 21 prairial an
IX, mais le sujet n’est pas étranger aux enjeux fonciers.
Vous l’avez indiqué, plusieurs mesures ont été prises, qui sont d’ores et déjà appliquées
: les successions sont déclarées dans un délai non de six mois, mais de vingt-quatre
mois ; les dépenses engagées pour reconstituer les titres sont déductibles de l’actif
successoral ; le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété
en Corse - GIRTEC - a été institué et fonctionne bien.
Toutefois, ces actions s’inscrivent sur le long terme, et si elle n’est pas immédiate,
l’échéance du 1 er janvier 2018 se rapproche. Lors de nos premiers échanges, les élus
corses ont proposé de transmettre leurs propositions à nos services afin que nous
puissions les étudier. Ces propositions nous ont été transmises il y a quelques jours
seulement ; elles font actuellement l’objet d’une analyse au regard des questions
constitutionnelles que vous avez soulevées. Avant la fin du mois de juin, je me rendrai
en Corse pour rencontrer les élus ; je suis prêt à vous rencontrer aussi, monsieur le
député. Même si le chemin est étroit, en travaillant ensemble, nous devrions trouver une
voie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et
républicain et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 01/06/2016

Extrait de la séance de questions sur ce thème, 25 mai 2016


Monsieur le président, permettez-moi d’abord de joindre à d’autres
mes félicitations personnelles pour votre nomination au perchoir. Je vais abuser aussitôt
pour vous dire que j’ai deux questions, mais que je vous demande l’autorisation de les
contracter en une seule, ce qui limitera mon temps de parole tout en respectant
l’enveloppe globale dont je dispose. (Sourires.)
M. le président. Dans la mesure où vous ne dépassez pas votre temps de parole, je
vous y autorise.
M. Paul Giacobbi. Merci, monsieur le président, voyez comme l’on abuse d’emblée de
votre gentillesse.
M. le secrétaire d’État a, en fait, tout dit, à la fois sur la compétence de la collectivité
territoriale de Corse et sur le fait qu’il ne pouvait pas intervenir sur des procédures
judiciaires en cours.
Rappelons qu’il s’agit d’une compétence de la collectivité territoriale de Corse qui est à la
fois l’autorité organisatrice des transports entre la Corse et le continent et qui finance les
politiques publiques, notamment de délégation de services publics, par le moyen d’une
dotation de continuité territoriale, dont il faut rappeler qu’elle est simplement assimilable
à un élément de dotation générale de décentralisation pour la bonne et simple raison
qu’elle était la contrepartie financière d’un transfert de compétences.
Dans un passé récent, et nos collègues DominiqueTian, Sauveur Gandolfi-Scheit, Gaby
Charroux et quelques autres le savent, cette assemblée a débattu de ce sujet. M. le
secrétaire d’État Vidalies le sait également, à son détriment, puisqu’il a subi les uns et
les autres, et votre serviteur, ce qui n’était pas simple. (Sourires .)
Si nous avons débattu de ces sujets à l’époque, c’était parce que la situation était
différente. L’État était directement ou indirectement soit l’actionnaire principal, puis un
actionnaire à tout le moins de référence, et qu’il ne l’est plus. Cela a donné lieu à bien
des débats, et même à une commission d’enquête, dont j’ai été le rapporteur, qui
évoquait la situation de la privatisation de 2006, époque où l’État était l’actionnaire
principal.
Depuis, les choses ont changé. La SNCM a été reprise à la suite d’une décision du
tribunal de commerce de Marseille, suite à un dépôt de bilan dont chacun connaît
l’origine - problèmes de gestion, mais également sanctions financières de la
Commission de l’Union européenne, au demeurant confirmées par la Cour de justice
des communautés, non à titre définitif. En réalité, la Cour saisie s’étant prononcée sur
l’ensemble, il y a peu de chances, monsieur le secrétaire d’État, que les recours en
cours, si j’ose dire, puissent changer grand-chose à la décision d’une cour de justice qui
a agi à titre définitif, mais vous connaissez ces sujets aussi bien et probablement mieux
que moi.
Ce n’est donc pas à ce jour, à l’Assemblée nationale, de débattre à ce stade de
l’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale ou même de la définition de la
politique des transports entre la Corse et le continent, mais à une collectivité
décentralisée de la République - qui s’appelle la collectivité territoriale de Corse. Je
vous indique que dès demain, sur proposition de son nouvel exécutif, il y aura un débat
qui apportera aux uns et aux autres peut-être plus de réponses que le débat de ce soir,
car il permettra de trancher un certain nombre de sujets, au moins à titre provisoire.
Il reste que l’on peut poser quelques questions à M. le secrétaire d’État, ne serait-ce que
pour justifier l’exercice de ce soir. La première est simple : la dotation de continuité
territoriale ne devrait-elle pas être rendue plus fongible pour permettre le financement
au-delà de la politique de transport et des investissements portuaires et aéroportuaires
de la Corse, notamment pour les réseaux routiers qui relient les différents ports et
aéroports entre eux ? Je signale que l’excédent de l’office des transports pour 2016
s’élève à 33 millions d’euros.
Deuxièmement, j’imagine que l’État continuera - mais je pose la question - à veiller au
contrôle de légalité dans ce domaine.
Troisièmement, le Gouvernement peut-il rappeler que la dotation de continuité territoriale
est effectivement l’accompagnement financier d’un transfert de compétences de l’État à
la collectivité territoriale de Corse ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies , secrétaire d’État. Monsieur le député, la dotation est un concours
financier, au sein de la dotation générale de décentralisation. Il s’agit d’une dotation
affectée juridiquement qui doit être utilisée pour financer les transports maritimes. La
question de son évolution est posée aux élus corses. Il faut en préciser le modèle de
financement pour les transports, mais le Gouvernement n’est pas hostile à des débats
s’agissant de la fongibilité ou d’une plus grande marge de manoeuvres dans son
utilisation.
Vous avez posé une question propre aux finances de la collectivité territoriale. Les
reliquats ont vocation à être utilisés, en l’état du droit, dans la consolidation des
infrastructures existantes, c’est-à-dire les sept ports, les quatre aéroports. Il y a
aujourd’hui un lien à établir avec les gestionnaires que sont les chambres de commerce
et d’industrie notamment, et le STC __ syndicat des travailleurs corses __ pour travailler
sur ces fonds pour le développement de l’île.
Plus généralement, concernant le statut de l’office des transports de la Corse dont la
mission est de gérer les subventions, cette structure dédiée vient depuis la loi du 13 mai
1991 compléter l’article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales sur la
continuité territoriale et permet à cette collectivité de définir « sur la base du principe de
continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l’insularité et dans les
conditions de l’article L.4425-4, les modalités d’organisation des transports maritimes et
aériens entre l’île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière
de desserte et de tarifs. »
S’agissant d’autres inquiétudes, relatives à la DSP provisoire, vous en débattrez
probablement. Le Gouvernement n’entend pas donner par anticipation une quelconque
réponse à cette question. Mais à ce stade, il partage probablement les interrogations qui
viendront nourrir le débat de la collectivité territoriale de Corse qui doit se tenir demain
ou dans les jours qui viennent.
Je ne veux pas entrer plus avant dans les détails de ce dossier, en essayant de rester
fidèle au principe de neutralité, certes difficile à exprimer, dont j’espère que chacun aura
compris que je n’avais pas la possibilité d’y déroger.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 26/05/2016

Plan Juncker

26/05/2016

Extrait du débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne, 25 mai 2016


Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai un peu dissonant. Conséquence de la crise mondiale qui sévit depuis 2007, je rappelle que les investissements ont chuté en Europe, en même temps que nos banques – toutes nos banques, y compris françaises – se sont trouvées au bord de la faillite du fait de l’éclatement des bulles financières et immobilières.

L’Union européenne a d’abord opposé, à l’unisson de plusieurs États membres – parmi lesquels la France s’est particulièrement distinguée dans l’aveuglement –, une attitude de déni confinant à la pathologie : on se souvient de M. Barroso, affirmant en 2008 que l’Europe ne serait pas touchée par la crise. Puis les institutions européennes et les États ont réagi pour sauver… le système financier. La BCE s’est engagée dans le refinancement des banques, à un taux quasi nul, puis négatif en termes réels. Elle s’est aussi lancée dans le rachat massif de bons du Trésor, d’abord hypocritement, à travers les banques qui les avaient souscrits quelques minutes auparavant, puis directement.

Enfin, la BCE a ouvertement pratiqué le quantitative easing, qui est à l’économie ce que l’irrigation par inondation est à l’agriculture. Les États membres, pris individuellement, ont, eux aussi, tout fait pour sauver les banques. Pour donner un ordre de grandeur, les dizaines de milliards d’euros consacrés par le budget fédéral de l’Allemagne à conforter les fonds propres, monstrueusement négatifs, d’une banque dont peu de gens connaissent le nom, Hypo Real Estate, constituent un exemple extrême.

Au fond, l’Union européenne et les États la composant ont fait, toutes choses égales par ailleurs, autant que les États-Unis et la FED – la Réserve fédérale américaine –, pour sauver le système financier. On l’a fait en Europe avec un peu de retard et beaucoup d’hypocrisie mais, finalement, de la même manière et à des posologies comparables – toutes choses égales par ailleurs, je le répète. Nous risquons d’ailleurs de le faire plus longtemps puisque la FED, elle, prépare le terrain pour une remontée des taux en termes réels, ce qui ne semble pas encore tout à fait à l’ordre du jour en Europe.

Cette politique d’injection massive de liquidités a eu un effet magique des deux côtés de l’Atlantique sur le monde de la finance qui, non seulement est ressuscité d’entre les morts, mais atteint un niveau de prospérité historique. Aux États-Unis, la surévaluation des entreprises financières en bourse est devenue complètement irrationnelle : selon une estimation d’avril 2016, la surévaluation moyenne des entreprises américaines atteint 79 % ; celle des valeurs non financières n’étant que de 55 %, il faudrait faire un calcul détaillé pour les valeurs bancaires, mais elles sont probablement surévaluées d’environ 100 %. Le même calcul, pour l’Europe, donnerait probablement des chiffres hallucinants.

Cette politique nous a tout de même sauvés d’un effondrement économique comparable à celui des années trente, au cours desquelles, par exemple, aux États-Unis, les prix des produits industriels avaient baissé de 40 % . Mais elle n’a nullement fait repartir la croissance économique en termes réels, ou de façon très marginale. Toutefois, par une schizophrénie remarquable, tandis que la BCE inondait les banques de liquidités gratuites, notre belle Union européenne s’est entêtée à assoiffer les États et les politiques publiques en imposant l’assainissement budgétaire.

On a fait appel à la statistique – d’ailleurs théorisée de manière erronée par les professeurs Rogoff et Reinhart –, mais aussi, sans doute, à cette fausse sagesse populaire selon laquelle on s’enrichit en payant ses dettes, pour aboutir à une orthodoxie budgétaire qui est à l’économie productive ce que le garrot est à la circulation sanguine. Cependant, il eût été possible de poursuivre de front les deux objectifs, c’est-à-dire soutenir l’investissement productif par la mobilisation des créances – des prêts – qui lui sont destinées, en lieu et place du simple quantitative easing ; c’est d’ailleurs l’une des directions vers lesquelles la BCE, si j’ai bien compris, va s’orienter. Mais, pour l’heure, elle s’est contentée, je le répète, de mobiliser des créances, massivement et un peu n’importe comment, voire de pratiquer le quantitative easing pur et simple, autrement dit d’accorder des prêts sans contrepartie.

Je l’ai déjà fait observer ici il y a déjà de longue années, si la Grèce avait changé de raison sociale, transformant son État en banque régulièrement inscrite dans les livres de l’Union européenne et de la BCE, elle aurait reçu de la part de cette dernière, sans peine et à taux zéro, au moins dix fois plus que ce que lui ont finalement prêté, dans des conditions beaucoup plus dures et avec des contreparties, ses partenaires européens.

Et puis, un beau matin, est né le plan Juncker et ses 315 milliards d’euros d’investissement sur trois ans, il faut s’en réjouir. Il ne s’agit évidemment pas de 315 milliards de subventions mais, même si c’était le cas, l’enveloppe n’atteindrait jamais que 100 milliards par an, soit environ 10 % des liquidités injectées chaque année par la BCE sans contrepartie et sans effet sur l’économie productrice.

Telle est, je crois, la réalité, mais il n’y a pas lieu de s’en plaindre. J’ai d’ailleurs eu la satisfaction discrète et modeste d’entendre deux rapporteurs de la Commission européenne, venus en Corse, féliciter notre région pour sa mobilisation exemplaire des crédits ; il est vrai, et c’est tant mieux, que l’intégralité des fonds, notamment du FEDER et du FEADER – le fonds européen de développement économique régional et le fonds européen agricole pour le développement rural –, avaient été consommés au 31 décembre 2015.

Mais, même s’ils vont dans le bon sens, les effets du plan Juncker et, plus généralement, des contributions de l’Union européenne à l’investissement, risquent d’être balayés par la nouvelle crise financière qui s’annonce chaque jour de façon plus forte et plus proche.

Mme la présidente. Je vous prie de conclure, monsieur Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Quoi qu’il en soit, même si le groupe RRDP ne croit pas aux miracles et s’il fonde son approche d’évaluation des politiques publiques sur la rationalité, il constate, dans son ensemble, les efforts de M. Juncker et de l’Union européenne, et les approuve.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 26/05/2016

Question au gouvernement, 3 mai 2016


Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat aux sports,
Le 5 mai 1992 a eu lieu la plus grande catastrophe qu'ait connu le sport français.
L’effondrement de la Tribune Nord du stade Armand-Cesari à Furiani, en Haute-Corse, faisait 18 morts et plus de 2 300 blessés.
La mobilisation des services de secours et des hôpitaux, la solidarité de tous, sur place, en Corse mais aussi dans la France entière ont aussi, dans le malheur, constitué un moment d’humanité que notre île n’oublie pas.
Mais depuis de nombreuses années, inlassablement, les familles des victimes avec, à leurs côtés, des acteurs du monde sportif, des élus, réclamaient un hommage national car Furiani, ce n’est pas un drame corse, c’est un drame national.
Le dialogue est ouvert depuis de longues années sur cette question qui n’aurait jamais dû en être une.
Je peux témoigner, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de votre mobilisation sur ce dossier : vous avez reçu les instances nationales du football et l’association représentant les victimes lors de plusieurs réunions de travail auxquelles vous m’avez convié.
24 ans après, le 10 mars dernier, le gouvernement a entendu cet appel et reconnu la catastrophe de Furiani comme un "drame national" avec notamment l'inauguration d'une plaque au ministère des Sports qui porte cette mention : "Furiani, plus jamais ça. Furiani mai piu. » pour que la Nation toute entière se souvienne.

A l’avant-veille de la date-anniversaire, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles sont les actions concrètes en faveur de la promotion des valeurs du sport que vous entendez mettre en place autour de cette commémoration ?
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 03/05/2016

Question orale sans débat, 3 mai 2016


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, notamment sur la commune de Linguizzetta, où se situe le champ de tir.

En effet, alors qu’une politique de concertation et de dialogue existe depuis des années entre les responsables de la base aérienne, les associations de riverains et les élus, et qu’elle a permis de trouver un équilibre, le bruit est devenu insupportable au mois d’avril.

Dans une communication un peu tardive, adressée le 21 avril aux maires des communes concernées, les responsables de la base ont indiqué que les tirs auront lieu jusqu’au 10 juin – ce qui n’avait pas été le cas depuis près de six ans –, au grand désarroi des professionnels du tourisme situés dans cette zone. Les tirs d’avion vont se prolonger jusqu’à la fin mai et, en juin, ce seront les tirs d’hélicoptère qui débuteront.

Le survol des habitations civiles doit s’effectuer selon des règles strictes en termes de trajectoires et d’horaires, de manière à réduire le désagrément causé à la population locale comme aux touristes, nombreux dans cette région de l’île. Cela est d’autant plus indispensable que la base aérienne 126, qui porte le nom d’un héros du Régiment de chasse Normandie-Niemen, le capitaine Preziosi, est parfaitement intégrée en Corse.

Les insulaires sont fiers de cette présence, comme de celle du 2e Régiment étranger de parachutistes et de la gendarmerie nationale. Ils participent en nombre aux peines et aux joies des militaires qui y résident, comme ce fut encore le cas, le 30 avril à Calvi, pour la commémoration de Camerone par la Légion étrangère. Par ailleurs, ils bénéficient pleinement des retombées économiques de cette présence. Mon collègue et ami Camille de Rocca Serra, ici présent, connaît aussi bien que votre serviteur l’attachement de la population à cette base, ainsi que les retombées économiques positives qu’elle en tire. Et Mme la présidente connaît également cela, au moins aussi bien que nous.

Aussi, pouvez-vous m’indiquer si le Gouvernement entend demander aux autorités militaires locales d’organiser une concertation poussée avec les élus et les habitants, afin de réduire la durée de la campagne de tir et l’impact de ses nuisances sur la population ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de la défense, retenu par une réunion opérationnelle.

Depuis le début des années 1960, la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara a pour mission principale le soutien des escadrons de combat de l’armée de l’air pour l’entraînement aux tirs air-air et air-sol. Elle est ainsi associée à la zone dangereuse LF-D 67 et aux zones réglementées LF-R 65 et LF-R 66, utilisées tout ou partie pour les activités de tir air-air, ou de bombardement. Ces activités sont nécessaires au bon entraînement de nos pilotes aux opérations. La base aérienne 126 accueille régulièrement les unités opérationnelles de l’armée de l’air ou des armées alliées dans le cadre des campagnes de tir, qui induisent une activité aérienne soutenue.

Une politique de concertation et de dialogue a donc été menée depuis de nombreuses années entre les autorités militaires, les élus locaux et les associations de riverains. Cette volonté a permis de limiter le nombre de doléances annuelles recueillies pour gêne sonore : elles furent au nombre de sept en 2015 et de huit en 2014. Ces dernières semaines, du lundi 7 mars au vendredi 25 mars 2016, un exercice majeur d’appui aérien européen Serpentex a été réalisé depuis la plateforme de Ventiseri-Solenzara. Cet exercice a rassemblé des équipages et des contrôleurs aériens avancés pour un ultime entraînement avant leur déploiement en opérations.

Dès le 11 février 2016, et conformément aux usages établis entre l’autorité militaire et les élus, le colonel Le Bouil, commandant de la base aérienne 126, a informé les municipalités de Linguizetta, Aleria, Ghisonaccia, Ventiseri, Solaro, Solenzara et l’établissement Riva Bella de la réalisation de cet exercice, afin que chacun puisse informer les administrés de ces communes. En parallèle, ces prévisions d’activités ont fait l’objet d’une communication active vers les médias locaux qui s’en sont fait le relais, permettant ainsi de prévenir et de préparer l’ensemble des habitants des communes concernées.

La communication, l’information et le dialogue entre les autorités militaires locales et les collectivités n’ont donc jamais cessé.

Enfin, une réunion d’information entre le commandement de la base aérienne 126, les élus locaux et les associations de riverains est déjà programmée pour le mois de mai 2016, afin de détailler les activités à venir et les mesures de limitation des nuisances sonores qui seront mises en place.

L’armée de l’air entend donc plus que jamais, monsieur le député, poursuivre sa politique de concertation et de dialogue tout en maintenant toutes les exigences requises dans la réalisation des missions confiées par le chef de l’État aux forces armées. Il sait pouvoir compter sur votre capacité de médiation dans cette affaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Je remercie le Gouvernement d’affirmer cette volonté, dont je ne doutais pas. J’insiste sur notre attachement à cette présence militaire, non seulement parce qu’elle est en Corse, mais aussi parce que les besoins de la défense nationale, surtout dans cette période de crise, sont bien connus. Je remercie le Gouvernement d’insister sur cet effort de concertation, car les populations sont conscientes de son utilité, même lorsqu’elles en sont incommodées. Néanmoins, être réveillé, notamment la nuit, sans en avoir été prévenu, peut poser problème.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 03/05/2016
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