Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Conseiller à l'Assemblée de Corse


   

Question au gouvernement, 3 mai 2016


Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat aux sports,
Le 5 mai 1992 a eu lieu la plus grande catastrophe qu'ait connu le sport français.
L’effondrement de la Tribune Nord du stade Armand-Cesari à Furiani, en Haute-Corse, faisait 18 morts et plus de 2 300 blessés.
La mobilisation des services de secours et des hôpitaux, la solidarité de tous, sur place, en Corse mais aussi dans la France entière ont aussi, dans le malheur, constitué un moment d’humanité que notre île n’oublie pas.
Mais depuis de nombreuses années, inlassablement, les familles des victimes avec, à leurs côtés, des acteurs du monde sportif, des élus, réclamaient un hommage national car Furiani, ce n’est pas un drame corse, c’est un drame national.
Le dialogue est ouvert depuis de longues années sur cette question qui n’aurait jamais dû en être une.
Je peux témoigner, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de votre mobilisation sur ce dossier : vous avez reçu les instances nationales du football et l’association représentant les victimes lors de plusieurs réunions de travail auxquelles vous m’avez convié.
24 ans après, le 10 mars dernier, le gouvernement a entendu cet appel et reconnu la catastrophe de Furiani comme un "drame national" avec notamment l'inauguration d'une plaque au ministère des Sports qui porte cette mention : "Furiani, plus jamais ça. Furiani mai piu. » pour que la Nation toute entière se souvienne.

A l’avant-veille de la date-anniversaire, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles sont les actions concrètes en faveur de la promotion des valeurs du sport que vous entendez mettre en place autour de cette commémoration ?
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 03/05/2016

Question orale sans débat, 3 mai 2016


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, notamment sur la commune de Linguizzetta, où se situe le champ de tir.

En effet, alors qu’une politique de concertation et de dialogue existe depuis des années entre les responsables de la base aérienne, les associations de riverains et les élus, et qu’elle a permis de trouver un équilibre, le bruit est devenu insupportable au mois d’avril.

Dans une communication un peu tardive, adressée le 21 avril aux maires des communes concernées, les responsables de la base ont indiqué que les tirs auront lieu jusqu’au 10 juin – ce qui n’avait pas été le cas depuis près de six ans –, au grand désarroi des professionnels du tourisme situés dans cette zone. Les tirs d’avion vont se prolonger jusqu’à la fin mai et, en juin, ce seront les tirs d’hélicoptère qui débuteront.

Le survol des habitations civiles doit s’effectuer selon des règles strictes en termes de trajectoires et d’horaires, de manière à réduire le désagrément causé à la population locale comme aux touristes, nombreux dans cette région de l’île. Cela est d’autant plus indispensable que la base aérienne 126, qui porte le nom d’un héros du Régiment de chasse Normandie-Niemen, le capitaine Preziosi, est parfaitement intégrée en Corse.

Les insulaires sont fiers de cette présence, comme de celle du 2e Régiment étranger de parachutistes et de la gendarmerie nationale. Ils participent en nombre aux peines et aux joies des militaires qui y résident, comme ce fut encore le cas, le 30 avril à Calvi, pour la commémoration de Camerone par la Légion étrangère. Par ailleurs, ils bénéficient pleinement des retombées économiques de cette présence. Mon collègue et ami Camille de Rocca Serra, ici présent, connaît aussi bien que votre serviteur l’attachement de la population à cette base, ainsi que les retombées économiques positives qu’elle en tire. Et Mme la présidente connaît également cela, au moins aussi bien que nous.

Aussi, pouvez-vous m’indiquer si le Gouvernement entend demander aux autorités militaires locales d’organiser une concertation poussée avec les élus et les habitants, afin de réduire la durée de la campagne de tir et l’impact de ses nuisances sur la population ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de la défense, retenu par une réunion opérationnelle.

Depuis le début des années 1960, la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara a pour mission principale le soutien des escadrons de combat de l’armée de l’air pour l’entraînement aux tirs air-air et air-sol. Elle est ainsi associée à la zone dangereuse LF-D 67 et aux zones réglementées LF-R 65 et LF-R 66, utilisées tout ou partie pour les activités de tir air-air, ou de bombardement. Ces activités sont nécessaires au bon entraînement de nos pilotes aux opérations. La base aérienne 126 accueille régulièrement les unités opérationnelles de l’armée de l’air ou des armées alliées dans le cadre des campagnes de tir, qui induisent une activité aérienne soutenue.

Une politique de concertation et de dialogue a donc été menée depuis de nombreuses années entre les autorités militaires, les élus locaux et les associations de riverains. Cette volonté a permis de limiter le nombre de doléances annuelles recueillies pour gêne sonore : elles furent au nombre de sept en 2015 et de huit en 2014. Ces dernières semaines, du lundi 7 mars au vendredi 25 mars 2016, un exercice majeur d’appui aérien européen Serpentex a été réalisé depuis la plateforme de Ventiseri-Solenzara. Cet exercice a rassemblé des équipages et des contrôleurs aériens avancés pour un ultime entraînement avant leur déploiement en opérations.

Dès le 11 février 2016, et conformément aux usages établis entre l’autorité militaire et les élus, le colonel Le Bouil, commandant de la base aérienne 126, a informé les municipalités de Linguizetta, Aleria, Ghisonaccia, Ventiseri, Solaro, Solenzara et l’établissement Riva Bella de la réalisation de cet exercice, afin que chacun puisse informer les administrés de ces communes. En parallèle, ces prévisions d’activités ont fait l’objet d’une communication active vers les médias locaux qui s’en sont fait le relais, permettant ainsi de prévenir et de préparer l’ensemble des habitants des communes concernées.

La communication, l’information et le dialogue entre les autorités militaires locales et les collectivités n’ont donc jamais cessé.

Enfin, une réunion d’information entre le commandement de la base aérienne 126, les élus locaux et les associations de riverains est déjà programmée pour le mois de mai 2016, afin de détailler les activités à venir et les mesures de limitation des nuisances sonores qui seront mises en place.

L’armée de l’air entend donc plus que jamais, monsieur le député, poursuivre sa politique de concertation et de dialogue tout en maintenant toutes les exigences requises dans la réalisation des missions confiées par le chef de l’État aux forces armées. Il sait pouvoir compter sur votre capacité de médiation dans cette affaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Je remercie le Gouvernement d’affirmer cette volonté, dont je ne doutais pas. J’insiste sur notre attachement à cette présence militaire, non seulement parce qu’elle est en Corse, mais aussi parce que les besoins de la défense nationale, surtout dans cette période de crise, sont bien connus. Je remercie le Gouvernement d’insister sur cet effort de concertation, car les populations sont conscientes de son utilité, même lorsqu’elles en sont incommodées. Néanmoins, être réveillé, notamment la nuit, sans en avoir été prévenu, peut poser problème.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 03/05/2016

Extrait du débat sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi adoptées par le Sénat, 28 avril 2016


Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je veux d’abord rappeler la genèse de ces propositions de loi, que notre rapporteur a rapidement évoquée. Deux textes ont été votés au Sénat, à l’initiative du sénateur Jacques Mézard qui est, comme chacun sait, le président du groupe RDSE – ce groupe est, en mieux évidemment, l’alter ego du groupe RRDP de notre assemblée, auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Ces textes, adoptés par le Sénat, avaient d’ailleurs été déposés en termes identiques sur le bureau de l’Assemblée nationale par mon excellent collègue et ami Joël Giraud. J’ai donc rendu à Mézard ce qui lui appartient ! (Sourires.)

M. Jean Launay. On le lui rappellera !

M. Paul Giacobbi. Le Sénat, et en particulier le sénateur Mézard, auraient préféré voir adopter ces textes dans une version plus radicale, si je puis m’exprimer ainsi (Sourires), que celle qui nous est présentée ici. Il ne s’agissait évidemment pas de fonder de telles lois sur un principe, d’ailleurs remarquable pour son époque, mais sans doute un peu excessif, énoncé, dit-on, par l’ecclésiastique qui accompagnait Simon de Montfort au dernier épisode d’une terrible guerre de religion et qui aurait dit : « Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens ! » (Sourires.) Le rapporteur a d’ailleurs critiqué, sans aller jusqu’à cette citation historique, la radicalité des textes issus du Sénat. M. le secrétaire d’État étant lui-même un ancien sénateur, il sait ce qu’il en est. Ce principe aurait probablement été excessif – en tout cas, on nous a donné quelques exemples assez probants de défauts qui ont été précisés par le rapporteur.

D’où nous vient ce prurit récent, mais assez violent, de création dans notre beau pays d’entités administratives sui generis, d’autorités publiques indépendantes de toute sorte et de tout poil, qui concernent à peu près tous les sujets, à l’exception sans doute – mais je n’en suis pas sûr – de l’élevage bovin et de l’envoi d’objets interstellaires ? (Sourires.)

Pour une fois, cette pathologie administrative, cette épidémie de la prolifération administrative est d’origine non pas française mais plutôt anglo-saxonne.

M. Alain Chrétien. C’est du Jean Lassalle ! (Sourires.)

M. Paul Giacobbi. Les États-Unis d’Amérique, par exemple, ont compté jusqu’à une dizaine d’agences de renseignement, qui étaient tellement occupées à s’épier les unes les autres et à préserver leur pré carré qu’elles ont négligé de recouper certaines informations, qu’elles avaient par exemple en 2001. L’auraient-elles fait, chacun sait que l’on aurait probablement évité le 11 septembre de sinistre mémoire.

Aux États-Unis, ces autorités sont devenues parfois des États dans l’État, avec une légitimité très faible mais néanmoins une toxicité potentielle redoutable qui a fait parfois trembler les présidents des États-Unis, comme le FBI du temps du regretté Edgar Hoover.

Nous avons été touchés assez tard par l’épidémie mais, puisque nous n’étions pas immunisés, la maladie chez nous a progressé de manière relativement préoccupante d’année en année et, curieusement, ce pays qui a l’habitude de tout réglementer, qui a la manie du statut, qui donne un statut au nouveau-né avant même sa naissance, un statut à tout et même à ce qui n’existe pas encore ou n’existera peut-être jamais, n’a pas pensé donner un statut général à ces entités qui en avaient tout de même bien besoin.

Il ne s’agit pas bien entendu de méconnaître l’utilité d’un grand nombre de ces autorités, pour ne pas dire de leur quasi-totalité. Il importe, comme l’a dit fort bien notre rapporteur, de créer un équilibre général, de faire en sorte qu’on y reconnaisse quelque chose, qu’il n’y ait pas d’inégalités choquantes. Après tout, il n’y a pas de raison que les membres d’une autorité, même indépendante, ne soient pas soumis aux règles que nous nous sommes fixées pour notre patrimoine, notre action, nos incompatibilités, j’en passe et des meilleures.

Dans ces conditions, notre groupe ne saurait qu’être favorable à ce texte, même s’il est peut-être insuffisamment radical – mais nul ne saurait être parfait. Je le voterai naturellement. Il sera donc voté à l’unanimité de mon groupe, puisque je suis seul ici présent. Et peut-être même mon vote restera-t-il une simple intention, puisque je dois prendre l’avion bientôt pour rallier ma belle région – je n’ai pas dit mon pays ami. En tout cas, soyez assurés de notre soutien.

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Merci.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 29/04/2016

Extrait du débat sur la proposition de loi, 28 avril 2016


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, notre groupe, dont le président est professeur de droit, et qui compte plusieurs avocats et un ou deux anciens élèves de l’École nationale d’administration, toutes personnes qui, en dépit de leur formation et de leur pratique professionnelle, ne manquent pas de bon sens et connaissent encore le français, a approuvé, après étude, cette proposition de loi.

Celle-ci présente en effet quelques caractéristiques, extrêmement rares de nos jours, qui méritent d’être énumérées. Premièrement, elle est écrite en langue française : c’est une nouveauté pour nous, qui venons d’adopter une proposition de loi dans laquelle il était question de « supportérisme ». Malgré l’enthousiasme avec lequel j’ai voté ce texte, j’estime que nous aurions pu éviter cet enrichissement de la langue et ce néologisme pour le moins inélégant.

Deuxièmement, la présente proposition de loi a une portée juridique, ce qui est de plus en plus rare, puisque nous votons plus souvent des lois d’intention, de supposition, de supputation.

Troisièmement, elle est raisonnable et ne fait courir aucun risque inconsidéré.

Quatrièmement, elle assouplit intelligemment des principes, sans pour autant mettre en œuvre l’adage de M. de Talleyrand : « Reposez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder »(Sourires.).

Surtout, au-delà de ces qualités, relativement formelles, cette proposition est utile. En effet, les principes selon lesquels le domaine public est imprescriptible et inaliénable sont posés pour l’éternité, ce qui, chacun le sait, est terriblement long et probablement assez ennuyeux. C’est la raison pour laquelle je n’y crois pas.

Les choses évoluent : ce qui était une route devient un délaissé ; ce qui était un équipement public peut devenir obsolète. S’il n’a plus de raison d’être entretenu, parce qu’il ne présente d’intérêt ni historique ni esthétique, il devient une ruine. Il n’en demeure pas moins un élément du domaine public, inaliénable et imprescriptible, pan de mur écroulé, envahi par les arbres, qui gêne tout le monde, trou à rat que l’on ne peut pas céder pour qu’il soit enfin nettoyé, embelli et qu’il trouve un quelconque usage.

Chacun sait que le patrimoine, défini par la triade abusus, fructus, usus, doit être géré, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être cédé. Mais ces biens publics n’ont plus aucune utilité tant qu’ils restent classés dans le domaine public. Nul n’en retire aucun fruit… hormis les rats qui, eux, profitent de la situation.

La proposition présentée, pragmatique et raisonnable, facilite la gestion du patrimoine d’une collectivité territoriale, sans compromettre l’intérêt public. Cette facilité « d’abuser » plus facilement du domaine public n’était jusqu’à présent ouverte qu’à l’État. Or les collectivités territoriales ont aujourd’hui un patrimoine croissant, qu’elles ont d’ailleurs souvent reçu de l’État, à l’occasion de transferts consécutifs à l’application d’une série de lois, regroupées sous le terme de décentralisation.

Il n’était que temps, si longtemps après le début de la décentralisation, d’admettre que les collectivités territoriales sont de ce point de vue des personnes publiques majeures, non d’éternelles mineures, comme l’était la femme selon le code civil napoléonien, soumise à l’autorité de leur mari, en l’espèce, pour les collectivités, le préfet.

Aussi, madame la secrétaire d’État, notre groupe votera cette proposition – à l’unanimité puisque je suis seul. (Sourires.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 29/04/2016

Extrait du débat sur la proposition de loi, 28 avril 2016


À l’image de ce que fut l’origine de la compétition sportive – les Jeux olympiques – le sport devrait être un moment de trêve, de paix, une manifestation de ce qu’en des temps plus modernes les Britanniques ont appelé le fair-play. Malheureusement, la perversion de l’esprit sportif que constitue le hooliganisme a jeté le trouble dans nombre de manifestations sportives.

On a le droit à la passion ! Lorsque j’observe mon épouse et mes enfants regarder un match de football, je mesure ce que la passion peut entraîner. Même si elle se manifeste le plus souvent sur le plan verbal, il arrive toutefois que des atteintes au mobilier se produisent ! (Sourires)

M. Jean-Luc Laurent. Et vous ? Vous n’avez donc pas de passion ?

M. François Rochebloine. On va tout savoir !

M. Paul Giacobbi. Pour donner un exemple étranger, lorsque je vois mon beau-père de 90 ans regarder à la télévision un test-match de cricket, je m’étonne de la violence de ses propos et de ses commentaires malgré son âge !Quoi qu’il en soit, cela reste néanmoins dans les limites de la bienséance… et c’est d’ailleurs toute la difficulté de la question : il faut admettre et apprécier la passion, mais celle-ci doit être contenue dans les limites du respect, de la bienséance, et exclure bien entendu toute forme de violence.

Si la violence au sein des enceintes sportives et à proximité est le fait de petites minorités – il faut tout de même le rappeler –, elle n’en représente pas moins un dévoiement de la compétition sportive, un danger pour l’immense majorité des spectateurs et des agents publics ou privés de la sécurité et elle induit un coût considérable, il faut le dire aussi, pour les organisateurs et les autorités chargées de l’ordre.

De nombreuses initiatives ont été prises. Dans mon île, que M. le secrétaire d’État et Mme la présidente connaissent bien, nous avons été et nous sommes encore confrontés à la violence en général, mais nous le sommes aussi à la violence sportive. Des initiatives ont donc été prises à titre privé et, quelques-unes, à titre public. Je citerai simplement l’un de mes amis, Jean-Baptiste Raffalli, qui en son temps organisa à Bastia un processus de prise en charge et de canalisation de l’énergie des supporters.

Ce texte se fonde sur le postulat – vérifié – selon lequel les supporters sont les piliers du bon ordre des manifestations sportives. Cela seul constitue déjà un progrès considérable. Il tend à organiser à tous les niveaux – du local au national – la contribution décisive des supporters au bon ordre et au bon esprit des manifestations sportives. Par conséquent, on ne peut que l’approuver.

Reste, si vous me le permettez, quelques petites difficultés sémantiques : en français, « supporter » signifie « subir » – on supporte, par exemple, une charge – même si, par extension, cela peut aussi signifier « soutenir » ; quoi qu’il en soit, ce terme implique une pénibilité. En anglais, le terme « support » est très largement positif et très peu négatif puisqu’il peut parfois être synonyme de « endure », endurer. Cela étant, cet anglicisme est assez ancien dans notre langue – il date quasiment du début du XX ème siècle – pour être définitivement admis.

Le mot anglais « hooligan », quant à lui – puisque nous introduisons deux mots un peu curieux dans notre vocabulaire juridique – est d’origine incertaine : les uns y trouvent une étymologie anglo-irlandaise, les autres une étymologie russe. Ces réserves, bien entendu, sont sans importance et témoigneraient d’un esprit systématiquement négatif. Aujourd’hui, ces mots sont passés dans notre langue et il n’y à rien à faire là-contre.

Il reste que notre groupe soutiendra évidemment ce texte, comme l’ont fait, avec beaucoup de fair-play, le ministre Thierry Braillard et l’initiateur de cette proposition de loi. Notons que, dans cette enceinte habituellement compétitive, la compétition d’aujourd’hui n’a pas attiré beaucoup de supporters ! Sans doute est-ce dû au faible enjeu de la compétition, puisque tout le monde est d’accord. Imaginons un match, dont on saurait à l’avance qu’il se finira par un match nul – 0-0, ou plutôt 1-1 –, par une égalité parfaite décidée à l’avance : il va de soi qu’il n’attirerait pas beaucoup de supporters !

M. Alain Chrétien. Nous sommes onze : nous pouvons faire une équipe !

M. Paul Giacobbi. Ne comptez pas sur moi pour contribuer à vos distractions sportives ! (Sourires.)

Dans cette enceinte compétitive, disais-je, qui est parfois très agitée, qui a connu de véritables violences, y compris le terrorisme – je pense à la bombe de l’anarchiste Auguste Vaillant – et qui pourrait encore en être la cible, nous assistons aujourd’hui à une manifestation assez remarquable de l’esprit sportif ! En effet, la majorité et l’opposition s’accordent à l’unanimité sur un bon texte, initié par l’opposition, en particulier par M. le rapporteur, soutenu et porté par le Gouvernement, en particulier par M. le secrétaire d’État chargé des sports, et qui sera sans doute approuvé à l’unanimité par notre assemblée. C’est assez rare pour être souligné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Chrétien. Bravo !
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 28/04/2016
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